Constitution de l'Irlande

régions historiques très anciennes. La Bavière existait déjà en 788 à l’époque de Charlemagne et avait encore en 1914 un ambassadeur à Paris. La Catalogne constitue une « nation » qui a fêté son millénaire en 1988 et a un statut à part dans la constitution espagnole. D’autres, à l’inverse, témoignent d’une régionalisation formelle, destinée à fournir à l’UE des territoires pour l’application de sa politique régionale (dans le cadre des actions du FEDER par exemple). 2) Des compétences inégales Trois

branche est situé entre 10 et 15% par an mais reste très faible par rapport à celui des pays européens et des USA. COMPARAISON INTERNATIONALE L’analyse du tableau de benchmarking élaboré par référence à quatre pays, à savoir, la France, la Hongrie, l’Irlande, et le Maroc montre que : o le coût horaire d’un informaticien tunisien est faible par rapport à celui des pays 1 européens (8,8 euros en Tunisie alors qu’en France il est de 70 euros) ; o la consommation du tunisien en informatique est 50

la censure [modifier] La censure a accompagné la liberté d'expression dès le début de l'Histoire. Ainsi, l'origine du terme censure remonte au poste de censeur, créé à Rome en -443, dont le but était de maintenir les m?urs. Dans la Chine et l'Irlande antique, la censure était considérée comme un moyen de régulation des m?urs et de la vie politique. La première loi sur la censure fut instaurée en Chine en 2010. Le plus célèbre cas de censure antique est celui de Socrate, condamné à boire la Ciguë

statut du droit dans l’état, il va nous apprendre dans quel type de régime politique on se trouve (parlementaire, présidentielle, semi-présidentielle). * Il peut être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’état. Dans la constitution on trouve l’énoncé de droit fondamentaux et dans certains cas la mise en place de garanties destinées à protéger ces droits (par ex la loi fondamentale allemande de 1749, les article 1 à 19 sont concernés par l’énoncé des droit fondamentaux).

connu 4 élargissements successifs. Au départ, il existait la Communauté Economique Européenne (créée en 1957) composée de 6 Etats (l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas). A celle-ci s’est rajouté le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni en 1973, la Grèce en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986, les nouveaux landers de l’Est de l’Allemagne en 1990 et, en 1995, l’Autriche, la Finlande et la Suède. Le nombre des Etats membres a plus que doublé depuis la création

PAILHES Alexis 2090568 L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE Le 29 mai 2005 54,86% des électeurs français ont répondu « non » à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? ». Le peuple a été consulté par voie référendaire régit par l’article 11 de la Constitution française qui énonce que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition

émancipées de la Grande-Bretagne mais aussi des puissances coloniales qui ont cherché à éradiqué les cultures autochtones (aborigènes, maoris). Dans le chapitre 2 de IPCT (pp.65-96) sont examinés quelques cas litigieux de ces "colonisations internes" (l'Irlande, les minorités ethniques essaimant dans le Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie). Toutes ces questions ne se règlent qu'au terme d'une réflexion et d'une décision politiques et aucune ne se résout facilement

un niveau de développement différents (Portugal en retard) alors que la cee les pays sont similaires en matière de développement . B) Élargissements et évolution de la communauté Des 1961 3 pays candidatent ( le royaume uni, le Danemark et l’Irlande). En 1962 la Norvège candidate. Ils vont négocier pour modifier les traités, les négociations traîne et vont être abandonné les pays n’adhèrent donc pas a la communauté à ce moment la. Mais la communauté européenne va signé des accords d'association

européenne, après consultation du Parlement européen, qui détermine la date des élections : la date du scrutin est alors fixée par chaque état membre et doit être situé au cours d'une période allant du jeudi au dimanche d'une même semaine. Le Danemark, l'Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni votent le jeudi, les autres états membres, dont la France, votent le dimanche. L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,

....................................... 5 a) Domaine de la loi : l’article 34 de la Constitution ............................................ 5 b) Elaboration de la loi .......................................................................................... 6 2. Textes émanant du pouvoir réglementaire .......................................................... 7 a) Les ordonnances (article 38 de la Constitution) ............................................... 7 b) Les règlements ...............