Constitution de la Belgique

reste formellement un « devoir » : pour lutter contre l'abstentionnisme, le vote est parfois obligatoire (en Belgique depuis 1893, en Australie depuis 1924 jusqu'à récemment, exemples suivis par le Luxembourg, le Danemark, la Grèce, la Turquie, le Brésil et par quelques cantons suisses). Si le manquement est assorti de sanctions administratives et pécuniaires, comme c'est le cas en Belgique, les électeurs hésitent alors à « aller à la pêche ». Les abstentionnistes – volontaires ou mal intégrés socialement

le biais d’une diminution des barrières tarifaires aux échanges, ainsi que par la réalisation d’économies d’échelle (devenues plus aisées dans un marché de grande dimension). q Les étapes De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 • 1957 : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA signent le traité de Rome. • 1972 : la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark rejoignent la CEE. • 1981 : la Grèce adhère à la CEE. • 1985 : le Portugal et l’Espagne entrent dans

européenne et par lesquelles neuf pays se sont tout d'abord ajoutés aux six pays fondateurs que sont l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas". A. les différentes vagues d’adhésion aboutissant à la construction de l’UE (1951-2004) 1) de l’Europe des 6 à l’Europe des 12 (1951-1986) - L’Europe des 6 : France, All, Italie, Belgique, Pays Bas, Luxembourg => CECA 1951. Ces six états mettent par la suite en place la CEE (1957) qui va être un succès.

régionales calquées sur le modèle de l'Etat 1. Le maintien de l'unicité de l'état 1. Les limitations des compétences régionales 2. Une tendance actuelle Résumé de l'exposé Etat régional à l’origine, la Belgique a basculé vers un système fédéral à partir de 1993 et rencontre aujourd’hui de très graves difficultés politiques pour constituer un gouvernement, du fait des rivalités entre les communautés française et flamande. L’exemple belge témoigne de la complexité

LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME EN FRANCE Lorsque les états généraux réunis depuis le 5 mai 1789, se proclament Assemblée nationale le 17 juin, ils affirment la souveraineté de la nation. Lorsqu’ils se muent en Assemblée constituante et adoptent une constitution le 20 juin, c’est la monarchie absolue qu’ils abolissent. Quand le 26 août 1789 les « représentants du peuple français » votent la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, ils confèrent à la France un «catéchisme national» (Barnave) et

établis par des lois, par des traités, par des décrets ou encore par des normes non écrites (coutumes) or toutes ces règles (aussi appelé source du droit) dépendent de la constitution en vigueur. C’est cette dernière qui va déterminer comment on adopte une loi, comment on détermine un traité, comment on prend un décret,… La constitution de ce point de vue là, apparait comme la norme suprême, celle qui détermine toutes les autres et qui par conséquent impacts l’ensemble du droit en vigueur, l’ensemble

Français Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur les redirections Cet article concerne la langue française. Pour les autres significations, voir Français (homonymie). Français Parlée en Europe : Belgique, France, Îles Anglo-Normandes, Italie, Luxembourg, Monaco, Suisse Amérique : Canada, Dominique, États-Unis, Guyane, Haïti, Sainte-Lucie Afrique : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale

loi (niveau fédéral)/le décret (communautés et régions)/l’ordonnance (région de Bruxelles-Capital). Ils ont tous les 3 la même valeur juridique. Au sommet se trouve la constitution. Un règlement doit être conforme à la loi qui elle-même doit être conforme à la constitution (charte fondamentale qui fonde un état, un pays. En Belgique, elle reprend les libertés fondamentales des individus et aussi toutes les règles de partage de compétences de l’état). Les institutions européennes vont créer des lois

étaient réellement ancrées au cœur de l’Europe, par exemple Robert Schuman est né allemand au Luxembourg et devient français au moment où la Moselle devient française. Quant à la personnalité belge, il fait déjà parti d’une union douanière, le Benelux (Belgique, Néerland, Luxembourg), qui sera la base pour la CECA et la CEE. Elles estiment que l’unité des européens est nécessaire pour maintenir la paix en Europe. L’acte fondateur est la déclaration de R. Schuman du 9 mai 1950, il s’agit là d’un acte unilatéral

cérémonielle. L’Empereur du Japon en offre l’exemple le plus frappant : sa légitimité divine est niée implicitement dans la Constitution comme en témoigne l’article 1 : « L’Empereur est le symbole de l’État et de l’unité du peuple ; il doit ses fonctions à la volonté du peuple, en qui réside le pouvoir souverain ». En Belgique, également, le roi est garant de l’unité du pays : la Belgique serait sous doute déjà scindée en deux sans la présence d’un monarque.La quasi-disparition, dans le monde contemporain