Constitution de la Belgique

« pas d’Etat, pas de droit ». Etat se soumet aux propres règles qu’il produit et les personnes bénéficieront du respect de leurs droits ➢  Droit-Etat : Maurice Hauriou considère que le droit en se développant participe à la création de l’Etat. La constitution de règles juridiques va donner naissance à l’Etat. ➢ PEU IMPORTE, L’ETAT EXISTE ! Conception socialiste : doctrine marxiste-léniniste, tombée en désuétude. L’Etat est un instrument d’oppression et de conservation du pouvoir au service de la

étaient toujours en désaccord sur certains points ( plus ou moins importants ). Le Congo a d'abord été colonisé par la Belgique pendant 80 ans, puis a réclamé l'indépendance, mais s'en est suivi une longue période de dictature jusqu'à récemment. Congo Belge Le Congo a commencé à être colonisé de 1876 à 1883 par Henry Morton Stanley, envoyé au Congo par le roi Léopold II de Belgique. Ce pays est resté la possession personnelle du roi Léopold II jusqu'à fin 1908. Par la suite, à cause du gouvernement

avec des trafiquants et des braconniers. Assez rapidement la Belgique découvrit deux ressources : d'abord l'ivoire qui allait alimenter jusqu'à 85% du commerce mondial, ensuite le caoutchouc (le latex) mais dont l'exploitation inhumaine fera grand bruit jusque dans les années 1920. On y reviendra. En 1891, la souveraineté du roi Léopold II et de son monopole sur le Congo (E.I.C.) entra en vigueur jusqu’en 1906, permettant à la Belgique d’exploiter directement les ressources de ce pays à son profit

1948: création du Benelux - 1951: naissance de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) avec six Etats : Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et RFA - 1954: échec de la CED (Communauté européenne de Défense) - 1957: Traité de Rome, naissance de la Communauté Economique Européenne (CEE) = Europe des six. France, RFA ,Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas décident d'élargir leur coopération à tous les domaines de l'économie - 1962: la PAC (Politique agricole

charbon et de l'acier 3) il crée communauté européenne du charbon et de l'acier entre l'Allemagne et la France c'est la premier étape ver fédération européen et arrêter la production d'arme. 4) les 6 pays membres de CECA France Allemagne Italie Belgique Luxembourg et les Pays-Bas 5) 1 communauté européen elle a près pare elle a parmi de poser un cadre pour la construction future de l’Europe elle as permis la réconciliation franco-allemande développement d'un esprit communautaire Synthèse :

tous les échelons de l'Administration. C'était anéantir des siècles de centralisation monarchique. Les juges furent de même élus comme les receveurs chargés de lever les nouveaux impôts que l'Assemblée créa. Première constitution Cette Constitution, la première Constitution écrite de la France, n'a été appliquée qu'un peu moins de un an. Mais son importance politique est considérable car elle est restée la source de toute une tradition constitutionnelle française : celle de la souveraineté

constitutionnalité de la loi: Selon l'Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen: "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ..." En effet, la Constitution étant considérée comme la norme suprême,elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes.A ce titre elle s’impose à l’ensemble des autres normes qui lui sont subordonnées et qui doivent lui être conforme. Mais sa supériorité

citoyens défavorisés de la Commune peuvent faire appel sous certaines conditions. Ces demandes d'aide sont examinées par un travailleur social, puis sont approuvées ou non par le Conseil de l'Action sociale du CPAS. Les compétences régionales En Belgique, les Régions disposent d'une certaine autonomie et de compétences propres, particulièrement dans les matières économiques et liées au territoire. Matières régionales Comme les Régions wallonne et flamande, la Région bruxelloise exerce des compétences

fixées par la Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V République présente des singularités par rapport aux régimes constitutionnels des voisins de la France (Allemagne, Royaume-Uni…).   SITE CURIOSPHERE : Qu'est-ce que la constitution ? http://www

CHAPITRE 3 L'ETAT ET LE DROIT SECTION 1 LES SOURCES DU DROIT 1.1. La loi et le système des normes A. La loi Le terme loi a un sens large et un sens restreint. Au sens large, il désigne toute source de droit écrit et vise donc aussi bien la Constitution qu'un règlement communal. C'est en ce sens que l'on dit: "Nul n'est censé ignorer la loi". Au sens restreint, la loi désigne très spécifiquement le texte émanant du pouvoir législatif de l'Autorité fédérale. Parfois encore, ce mot désigne la norme