Constitution de la Belgique

utilisation dans l'éducation, les médias et la vie professionnelle. Les problèmes de la francophonie La francophonie regroupe des pays, partenaires à part entière, qui présentent d'énormes disparités économiques : -des pays industrialisés comme la Belgique, le Québec, la France, ou le Luxembourg -des pays très pauvres comme Haïti, le Mali ou Madagascar. Le produit national brut (PNB) au Québec est d'environ 14 000 dollars par an et par habitant, celui du Zaïre de 80 dollars à peine. Ces inégalités

TD Fédéralisme et Décentralisation Principe de souveraineté limitée : États fédérés => compétences particulières dans des domaines Constitution de l’État fédéral : texte juridique régissant les rapports gouvernants/gouvernés texte d'autorité suprême – norme suprême hiérarchisation des normes / pyramide de Kelsen Décentralisation : transfert des compétences aux collectivités territoriales (contrôle de l’État, une certaine autonomie) (Conseil Régional, Conseil Général, Commune)

comme les anciens présidents...), dont les pouvoirs sont de verifier la conformité des lois à la constitution, il s'assure aussi de la conpatibilité des engagements internationaux vis à vis de la constitution (=> Traités internationaux). Le conseil .C va se demander si le traité qui va être conclu est compatible avec la constitution sinon s'ouvre alors une alternative soit une révision de la constitution soit un abandon du traité. C'est dans ce controle là que la jurisprudence a était formé, car le

institutions Qu’est-ce que la théorie générale des institutions ?Définition : théorie générale des institutions = ensemble de notions qui résument la po' Une 1ère catégorie d’institutions = principes invariables qu’en à leur existence ( Etat et constitution ) mais variable qu’en à leur concept ( Etat soc ou gendarme , séparation des pouvoirs = fondement démocratique pour améliorer fonctionnement des institutions ) I L’Etat Qu’est-ce que l’État ? Définition : État = institution artificielle créée

démocraties parlementaires. » - Droit de manifestation (droit et contre pouvoir) -> premier amendement de la constitution américaine o Universalis : « Cette forme d'expression jouit d'une tolérance précoce en Grande-Bretagne et aux États-Unis où toute mobilisation de l'opinion publique est tenue pour un baromètre de la légitimité politique. Il en va de même en Belgique, en vertu de la constitution de 1830, et dans certains États allemands, s'agissant des « parades ». Tous ces États font figure de modèles

de vue, en effet, que ce principe est spécial au droit public français. Constitution du 22aout 1795 : article17 : la souveraineté réside essentiellement dans l’universalité du citoyen. Constitution : 4novembre 1848 : article 1 : la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français : elle est inaliénable est imprescriptible : aucun individu aucune fraction du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice. Constitution de 1791, la disposition de l'art. 1er du préambule du titre III : "la souveraineté

peuvent être créées qu’en l’application de normes nationales. Il n’y a qu’un seul entre du pouvoir et le pouvoir politique revient aux autorités mises en place par la constitution. Ces autorités ont une compétence générale sur l’ensemble du territoire et de la population. C’est ce qui est signifié dans l’article 1er de la constitution de 1948 lorsqu’il est mentionné que la France est « une république indivisible ». L’Etat unitaire, bien que ne disposant que d’un seul centre d’impulsion du pouvoir politique

Révolution française, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est adoptée le 26 août 1789. A la suite de cette déclaration, la Constitution de la monarchie constitutionnelle de 1791 annonce le droit de vote. En revanche, pour être électeur il faut pouvoir payer une contribution équivalente à trois journées de travail. Deuxièmement, en 1793, la Constitution de l’an I de la République met en place le suffrage universel direct masculin mais n’est pas appliqué. Puis en 1799, le suffrage universel

communicationnel : 27 Budget communicationnel : 27 Code pénal: Plan opérationnel 28 Article 1 : L’aspect juridique 28 Le statut juridique 28 La législation 28 Article 2 : L’aspect administratif 28 Formalités nécessaires à la constitution d’une entreprise en Belgique 28 Code monétaire et financier 29 Les coûts 29 Frais d’installation 29 Frais d’exploitation annuel 29 Calcul du CA potentiel 29 Code de l’aviation civile : Recommandations 30 Code des douanes : critique méthodologie

que dans d’autres, il existe une fusion totale entre les deux (cfr : Suisse). Par ailleurs, il existe des situations plus nuancées, comme en Belgique, où le Roi joue un rôle dans l’exécutif et le législatif. De plus, la théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu est une théorie fondatrice mais pas appliquée partout de la même façon. De fait, en Belgique, nous reconnaissons le judiciaire comme un pouvoir alors qu’en France, par exemple, on parle d’autorité judicaire. Au fil du temps, d’autres