Constitution de la Belgique

1791 : La constitution instaure la liberté des cultes. 1881-1882 : Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire. 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". 1946 : Inscription du principe de laïcité : Laïcité Principe qui sépare le domaine publique du domaine privé, et qui instaure la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse, dans le Préambule de la constitution. 1959 :

états auparavant souverains vont se regrouper par le biais d’une constitution et non d’un traité pour former un seul et même ensemble étatique. Quand il décide de se regrouper cela va impliquer un transfert de compétences car il s’agit de redéfinir qui va faire quoi. On a l’Allemagne avec les Länder, ainsi que les USA avec les états, ou encore la suisse avec les cantons, pour le Canada se sont les provins, et enfin pour la Belgique les régions. C’est une union d’état au sein duquel un état apparait

De l’immigré au citoyen Du citoyen au national Heckmann (1999) Intégration Intégration Intégration Intégration structurelle sociale culturelle identitaire Martiniello M, Rea A., Dassetto F., Immigration et intégration des immigrés en Belgique francophone, Un Etat des savoirs, Academia, 2007 Ecole Déterminants culturels De Coster et Derume (1962) Marques-Balsa (1978) Bastenier, Dassetto, Scheur (1985) Feld et Manço (2000) Logiques identitaires (Campioli 1977, Manço 1998) Variations

regarder ce qui se fait en Europe. On dénombre 98508 communes en Europe dont 37 % sont françaises. À l’époque de l’Europe des 15, le nombre de communes françaises était à peu de chose près le nombre de communes des 14 autres pays. L’exemple de la Belgique est assez significatif : en 1950, il y avait 2359 communes et en 2007 ce chiffre passe à 596 soit une baisse de 75 %. On constate donc que les pays européens ont déjà réformé leurs communes. Il est donc intéressant de s’y pencher. En France, les

fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui

existant dans la constitution. Ex : les pouvoirs du conseil de la république très faibles sous la IVème, c’est parce que les pouvoirs de l’AN sont très forts. Pb : Le bicaméralisme traduit finalement à lui seul toute l’ambition des constitutions quant aux équilibres du régime, à sa nature. I) Des justifications diverses (la nature de l’état) A) Le fédéralisme : participation des états fédérés au fonctionnement de l’état fédéral. Ex : Etats-Unis, Belgique. B) Le conservatisme :

de la Belgique qui est passé d'un état unitaire à un état fédéral, et qui pour cela a donc été obligée de passer par une forme d'état régional. Un état régional est souvent considéré comme a moitié fédéral et a moitié unitaire étant donné que c'est une décentralisation extrême et pour ainsi dire la plus forte décentralisation. Les entités régionales doivent leur autonomie à une constitution qui établie une liste de sujet sur lesquels elles seront compétentes et libres. Cette constitution peut même

l’Espagne ou encore la Belgique, qui connaissent ce contrôle de Constitutionnalité après l’entrée en vigueur d’une loi. Ce mécanisme diffère légèrement selon les pays. Mais qu'est ce que la QPC ? La QPC est un droit qui permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d’une disposition législative à l’occasion d’un procès devant une juridiction administrative ou judiciaire, lorsqu’il estime qu’un texte porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. En Clair la

s’implantèrent sur les hauteurs dominantes des rives de la Moselle et de la Sûre inférieure, suivies au Moustérien d’autres groupes humains venus de l’ouest et du sud de l’Europe. Ces populations, proches sans doute de la race de Neandertal et de Spy (Belgique), occupèrent occasionnellement des cavernes et inhumèrent leurs morts avec vivres et objets usuels. Dès le Paléolithique supérieur, soit environ 40 000 ans avant l’ère chrétienne, apparaissent des traces d’homme de Cro-Magnon (homo sapiens diluvialis)

élargi dans certains cas aux femmes), pour des conseils communaux, des corporations, des assemblées provinciales. 1791 : Suffrage censitaire indirect. En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 3 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées