Constitution de la Belgique

1989: il devient membre du Parlement européen. 1991: il devient Sénateur. 1992: il accède à son premier poste ministériel 1994: il devient Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Entreprises publiques. Lors de la constitution du gouvernement suivant, il est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications. Il sera aussi chargé du Commerce extérieur à la mi-98. 1999: il devient Ministre-Président de la Région Wallonne. Depuis novembre

forme d’un État. Celui-ci ne s’installe qu’au terme d’un processus historique particulier permettant la constitution d’un espace politique autonome, doté d’une fonction de légitimité et de moyens propres. L’État est une construction sociale et historique. Comment s’est-il formé ? (S. 1) Quelles sont les formes qu’il revêt ? (S 2) Section 1 La genèse de l’État L’histoire de la constitution de l’État est celle d’une rupture avec le monde féodal et de la construction progressive d’un centre

collectivités publiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique l’autonomie politique des collectivités membres (qui ont une organisation étatique complète) et leur participation à la constitution d’organes communs dotés de compétence plus ou moins étendues selon le degré d’intégration du groupement. Problématique : la décentralisation de l’Etat unitaire mène-t-elle nécessairement au fédéralisme ? En ce sens, la décentralisation est différente

coordonne la politique générale du gouvernement et en assume la responsabilité. La Constitution de 1991 a consacré le principe de la séparation des pouvoirs et a prévu des mesures visant à mettre en place un système de poids et contrepoids. Selon son principe fondamental le pouvoir procède du peuple et le peuple exerce ce pouvoir directement ou par l'intermédiaire des organes créés par la Constitution. Le pouvoir législatif en Bulgarie est indépendant. Il est bâti sur la base des procédures

communs tout en conservant leur souv. Les E.-U. étaient une confédération avant de faire leur constitution. La dissociation : on part d'un E unitaire qui se morcèle géographiquement, le pouv central va se désagréger & va ê donné à différents centres de décisions. La Belgique a été créée comme ça. Processus touchant essentiellement les E comptant des minorités sur leur territoire (ex : la Belgique). 2) Les principes du fédéralisme Malgré leur formation singulière, tous les états fédéraux

Yougoslavie, fut une république fédérativesocialiste fondée le 29 novembre 1943. Appelé tout d’abord Fédération démocratique de Yougoslavie, elle prit le nom de République fédérative populaire de Yougoslavie peu avant l'adoption d'une nouvelle constitution le 31 janvier 1946, et enfin prit le nom définitif de République fédérative socialiste de Yougoslavie (République socialiste fédérative de Yougoslavie) le 7 avril 1963. Celle-ci survécut jusqu'au 15 janvier 1992, lorsque 4 de ses républiques fédérées

des services aux entreprises est le secteur le plus important en Belgique. En effet, en 2008, il représentait 15,7 % de l’emploi total et produisait 11,5 % de la valeur ajoutée brute en Belgique. Le secteur des services aux entreprises est aussi le plus important au sein de l’Union Européenne. Les chiffres de 2005 montrent que ce secteur représentait 22,2% du nombre de personnes occupées et 15,5% de la valeur ajoutée. En Belgique, les services aux entreprises contribuaient, en 2005, à 10,5% du

ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les mêmes six pays européens ayant participé à la création de la CECA : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le premier traité institue la Communauté économique

Les différents contrôles de constitutionalité et leur intérêts La suprématie de la Constitution sur les autres normes de l’ordre juridique interne n’est effective que si elle est sanctionnée juridiquement. C’est la thèse défendue par le juriste autrichien Hans Kelsen qui a théorisé la hiérarchie des normes et la nécessité d’instaurer un contrôle de constitutionnalité de la loi, comme il existe un contrôle de légalité du règlement. I – La notion de contrôle de constitutionnalité Faire constater

large décentralisation administrative, elle harmonise les principes et les méthodes de sa législation avec des exigences de l'autonomie et de la décentralisation » (article 5 de la constitution italienne de 1947). Lorsqu'on parle d'état régional, on peut penser qu'il s'agit de l'Espagne, du Royaume Uni, de la Belgique ou encore de l'Italie. Notre sujet va se cantonner à ce dernier pays. Par ailleurs, le sens du terme « état régional » ne va pas forcément de soi. Il est donc important de le définir