Constitution de la Belgique

Les grandes étapes de l’intégration et les Traités majeurs - Les prémices Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. La France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création

La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. La Constitution d'un État à valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. Elle limite également le pouvoir.

Les modifications ne changent pas l'existence de l'État : . changements d'une personne physique au pouvoir (2012, Sarkozy, transformation du parlement) : il n'a aucune conséquence en droit constitutionnel. . le peuple décide de réviser la Constitution Française, une procédure est mise en œuvre. On décide alors de « faire sauter » l'institution du 1er ministre. => conséquences : en droit constitutionnel sur la qualification du régime politique. . coup d'État, cette modification est brutale

1830 : vote censitaire et démocratie bourgeoise Le droit de vote est défini par la Constitution. La première a été établie le 7 février 1831, au lendemain de l'indépendance de l'État belge. Le Congrès National] vote alors pour un régime électoral censitaire, comme celui qui était déjà en place en France et en Grande-Bretagne. On estime alors que seuls les plus fortunés, les gros propriétaires et les personnages les plus influents sont intéressés au bien-être de la société. Autrement dit, la politique

du Danemark qui reçoit le ducher de Holstein. La France retrouve approximativement ses frontières de 1792. Pour mettre fin à ses ambitions coloniales, 2 états tampons sont crées autour de la France, au nord le Royaume des Pays bas qui incluse la Belgique et au sud le royaume de Piémont Sardaigne. La déception est grande pour de nombreux peuples : Les polonais dont le pays est a nouveaux rayé de la carte, Les belges et les Norvégiens soumis a des souverains étrangers. Les Allemands et les Italiens

s’imposant à la population entière. De fait, la France dont le territoire s’étend au-delà de la métropole, dispersé un peu partout à travers le monde, est un Etat unitaire, administrant le pays à partir du centre décisionnel parisien. La constitution en Etat unitaire de la France résulte d’une tradition depuis le temps des monarchies sous l’Ancien régime où le pouvoir émanait du roi, l’impulsion politique donnée par Versailles était suivie à travers toutes les provinces du royaume de France

Louis XVIII. Napoléon débarque au Golf Juan le 1 mars 1815. La population et l’armée se rallie à lui. 20 mars 1815 à Paris aux Tuileries : rétablissement de l’empire. 9 juin 1815 : fin du congrès de Vienne De mis juin à mis juillet : campagne de Belgique avec la bataille de Waterloo le 18 juin 1815 qui sera une défaite pour la France. Napoléon est une deuxième abdicationné. C’est la fin des « 100 jours » et le retour de Louis XVIII le 2 juillet 1815. b) Le congrès de vienne : Le congrès est

la Révolution française ou en réaction à l’occupation napoléonienne. Un tableau des nouvelles frontières européennes au lendemain du Congrès de Vienne s’impose. L’Autriche renonce aux Pays-Bas - qui deviennent alors un royaume par l’annexion de la Belgique à la Hollande – mais étend son territoire notamment en Italie : est alors créé le royaume de Lombardie-Vénétie dont le monarque n’est autre que l’Empereur d’Autriche. Ce dernier préside également la Confédération Germanique composée de 38 états.

contestation d’une contravention) * Droit constitutionnel : l’e des regles , principes qui organnise l’etat et qui créer les droit du citoyens La contitution = l’e des regles destiné a encadrer les phenoméne poli enoncé ds un doc appelé Constitution qui est doté d’une autorité superieure . L’auteur de la C = le pouvoir le plus important dans l’etat , le pouvoir constituant = le souverain = le peuple . Cela explique l’autorité de ce texte, car son auteur beneficie d’une autorité superieure

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