Constitution de la Suisse

Dissertation : Les Formes de la Constitution .(L1 droit, notée 15/20) Charles De Gaulle a déclaré lors de la conférence de presse du 31 janvier 1964 : « Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique. » Nous avons ici réunies les valeurs des deux formes possibles d’une constitution qui sont inextricables. La Constitution est l’acte suprême qui donne naissance à un Etat. Elle détermine les grandes règles de fonctionnement de son Etat et édicte les lois fondamentales qui resteront

l’Etat et la Constitution Langage courant : Constitution renvoie à une double idée : - structure d’un être ( optique statique et descriptive ) - processus de construction d’un être (optique dynamique) D’un point de vue juridique, l’optique statique correspond à l’étude du statut de l’Etat établie par la Constitution. L’optique dynamique s’intéresse au processus d’élaboration de la Constitution, qui dote l’Etat d’un statut. Il s’agit alors d’étudier le pouvoir constituant. 1) les

  La Révision de la Constitution   «  La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du Peuple. Ainsi, à travers le temps, la constitution va se voir révisée, en effet cet acte solennel soumet le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté

fonctions de la Constitution au sein de l’Etat.L’organisation de l’Etat est fondée sur l’existence de la Constitution, il existe un lien indissociable entre les deux. L’état est ce qui exprime la Constitution, il l’incarne, c’est donc le moyen de la mettre en œuvre sur une population attachée à un territoire où le pouvoir politique exerce son autorité sur l’ensemble du territoire et de la population de manière monopolistique. Ce lien est donc un lien indissociable car la Constitution est la clé du

pouvoirs publics établi par la Constitution. Le mot constitution vient du latin cum qui signifie ensemble, et statuo signifiant fixer. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat. Il semble intéressant de savoir qui est le garant de la Constitution en France dans la 5ième République

Le 4 septembre 1791, la France est en liesse : le roi a solennellement accepté la Constitution nouvelle, la Révolution est achevée. L'élaboration de cette Constitution a été lente. Pendant deux ans, les membres de la Constituante et les comités successifs ont discuté avec beaucoup d'âpretés de grands problèmes : y aurait-il une ou deux Chambres ? Donnerait-on au roi le droit de veto absolu ou seulement de veto suspensif ? Enfin le texte définitif fut voté. Il était précédé d'une "Déclaration des

COMMENTAIRE SUR LE PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 3 SEPTEMBRE 1791 C’est au commencement de la Révolution française, le 20 juin 1789, dans la salle du jeu de Paume, à Versailles, que cinq cent soixante-dix-sept députés du tiers État firent le serment de ne pas se séparer avant la promulgation d’une Constitution, sous l’accord du roi Louis XVI. C’est ainsi que le 3 septembre 1791 que la première constitution française fit son apparition. Une constitution est une loi où s’exprime la volonté

Joseph de Maistre a dit qu’une constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune. On peut interpréter cela comme si il disait qu’il n’y a pas qu’une forme de constitution avec le même contenu à l’intérieur pour chaque pays, mais qu’il existe différentes formes de constitutions avec chacune un contenu différent. Avant de s’intéresser plus en détail à cette question il est nécessaire de définir ce qu’est une constitution, une constitution est la norme des normes ou encore

Séance 7: L’Europe et la Constitution. « Les traités et le droit adoptés par l’Union Européenne sur la base des traités priment sur le droit des Etatsmembres dans les conditions définies par ladite jurisprudence» Cette déclaration émane de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui instaure, dès les années 60, le principe de primauté du droit communautaire, autrement dit, de toutes les normes s’inscrivant dans l’ordre juridique international telles que, les traités, les directives ou encore les

ETRE MENÉE À BIEN UNE RÉVISION CONSITUTIONELLE. La constitution forme la base fondamentale du système judiciaire d’un pays et donc dans une société qui change tout le temps, il est essentiel d’avoir l’occasion de révision. Pour faciliter l’évaluation de la question de la révision, il faut distinguer entre les différents types de constitution car certaines sont plus faciles que des autres à réviser. Un moyen de différentier les constitutions est par établissant si elles sont écrites ou non écrites