Constitution Du 18 Mai 1804

n’est qu’ébauché ». Il se pose donc, dès son arrivée au pouvoir le 19 Brumaire an VIII (10 novembre 1799), comme l’héritier et le défenseur des principes révolutionnaires : « La souveraineté du peuple, la liberté, l’égalité, ces bases sacrées de la constitution, demeurent encore : il faut les sauver ! ». Cependant, bien qu’il bénéficie du soutien populaire, les élites éclairées critiquent vivement son coup d’Etat contraire aux principes démocratiques et voient dans l’Empire le retour d’un pouvoir autoritaire

I – L’impossible monarchie constitutionnel 1789-1792. A Les événements de 1789. Le 5 mai 1789, les Etats Généraux s’ouvrent à Versailles avec 165 députés. Mais ils commencent mal avec l’annonce par le roi du travail séparé et du vote par ordre et non par tête, privant le tiers état de son avantage numérique en le mettant en minorité le roi veut aussi limité les discussions aux problèmes financiers. Dès le 6 mai, le tiers se nomme Chambre Communes, ce qui affirme la volonté de limité le pouvoir royale

NAPOLEON BONAPARTE Napoléon Bonaparte est né le mardi 15 Août 1769 à Ajaccio, île de Corse. Il meurt le samedi 5 mai 1821 à Saint Hélène île de l'atlantique sud. Empereur des Français (1804-1814 et 1815). Après une petite enfance passée en Corse, Napoléon Bonaparte débarque sur le continent pour entrer au collège d'Autun en janvier 1779 où il retrouve son frère Joseph. Le 5 mai suivant, il est admis à l'école militaire de Brienne. Souvent moqué par ses camarades a cause son accent mais aussi à

* 12 juillet 1790 : Constitution civile du clergé tentative des constituants d’inclure l’Eglise dans l’Etat révolutionnaire. * 1791 : Loi Le Chapelier (ouvriers interdits d’assos). * 24 octobre 1793 : adoption du calendrier révolutionnaire. * 4 juin 1794 : Abbé Grégoire présente au Comité de salut public un rapport sur la « nécessité et les moyens d’anéantir les patois et d’universaliser l’usage de la lgue fçaise » * 15 juillet 1801 : Concordat signé entre Bonaparte et Pie VII

garantie des libertés et droits des citoyens. Le Consulat est un régime politique de la France issu du coup d'État du dix-huit Brumaire an VIII, qui renverse le régime du directoire qui s'était étendue de 1795 à 1799. Il a été instauré par la Constitution de l’an VIII. Le Consulat était caractérisé par un régime politique autoritaire. Les années de 1799-1814 se situent dans un contexte à un renforcement du pouvoir exécutif et un affaiblissement des assemblées législatives. Dès 1799 la France

vives turbulences dans l’histoire d’un pays en route vers une réconciliation nationale Repère historique : LE COUP D’ÉTAT DU 18 BRUMAIRE MET FIN À LA RÉVOLUTION FRANÇAISE. La Constitution de l’an VIII donne tout le pouvoir à Bonaparte. Le premier consul (élu d’abord pour 10 ans puis à vie), met fin à la période d’anarchie héritée du Directoire. CONSULAT (1799-1804) Il rétablit la religion catholique et le calendrier grégorie, crée la Banque de France et le franc-or, réforme et centralise l’administration

parlement constituant) pour rédiger une constitution libérale. 550 députés environ mais sous-représentation de l’Autriche et de la Prusse. 18 mais 1848 départ des Tchèques qui refusent de siéger dans le nouveau parlement modifié pour mieux représenter la Prusse et l’Autriche. Juin 1848 : création d’un gouvernement provisoire dominé par les partisans de la prise de la Prusse 12 juillet 1848 : disparition de l’ancienne diète de Francfort Projet d’une constitution fédérale qui provoque l’hostilité de

Droit constitutionnel 2) Constitution écrite et Constitution coutumière Les Constitutions écrites apparaissent au 18 ème siècle ,la première pourrait être celles des Corses mais elle n’est pas vraiment adopté .En 1776 ,la Virginie au Etats unis adopte leur première constitution moderne .Les usa précèdent la France (1787) qui elle l’adopte en 1791. La forme écrite présente des avantages comme la sécurité juridique ou un avantage de précision .Mais les constitutions écrites même les plus détaillées

Histoire politique 07/02/2011 fini section monarchie constitutionel paragraphe 1 :??????? 1 vie politik agité 2 constitution de l'an 1 3 théorie fonctionnement du gouvernement révolutionnaire Rouage et phase dans un second temps le commité de salut public affirme sa prépondérance 6avril 1793 a 9 avril 1794. La convention c'est entouré de 21 comité de gouvernement, parmi eux 2 d'entre eux se dégage (+ important) comité de salut public et le comité de sureté général. SCP composé de 9 puis

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Présentation en trois parties : Grande instabilité politique et constitutionnelle. Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie :