Constitution Du 18 Mai 1804

française et émergence d’institutions qui ont fondé la France moderne. Sous le Consulat, fondations suivantes : Sénat, Conseil d’Etat, lycées, législation sur l’école, Banque de France, administration (préfets), justice (système plus évolué), code civil (1804), code pénal (1810), cour des Comptes, légion d’honneur. La France est héritière de l’œuvre napoléonienne. Napoléon crée ces institutions en 4 ans parce que les parlementaires, hommes de loi avaient réfléchi à ces transformations depuis 1789. Débat

TD n°4 : « Ni bonnets rouges, ni talons rouges, je suis national » - Napoléon Bonaparte. Cette phrase est prononcée le 9 novembre 1799 lorsque Bonaparte s’impose grâce au coup d’état « du 18 brumaire ». Celle-ci restée célèbre, dénonce en fait l’opposition entre les révolutionnaires, « les bonnets rouges » (allusion aux bonnets phrygiens portés lors de la Révolution) et les royalistes, « les talons rouges » (allusion aux talons que portaient les Rois de France) depuis la Révolution, soit dix ans

Napoléon Bonaparte alors Premier Consul de la République française, qui avait seul l'initiative des lois, charge commission de préparer un projet de code. Le code civil du 21 mars 1804 ou "Code Napoléon", inscrit la majorité sexuelle comme source de discrimination : elle est fixée à 15 ans pour les hétérosexuels et à 18 pour les homosexuels. Et la notion d'"atteinte publique à la pudeur" présente dans le code est souvent utilisée pour réprimer l'homosexualité. En 1942, pour la première fois depuis

le 24 septembre de la même année, le roi le désigne comme abbé commendataire de l'abaye de Saint Denis à Reims. Talleyrand s'installe ensuite à Paris ou il obtiendra une licence de théologie à la Sorbonne en 1778. Il est ordonné prêtre à Reims le 18 décembre 1779. L'année d'après, Charles-Maurice est nommé Agent Général du Clergé et donc chargé de défendre les intérêts et les biens de l'Eglise contre les besoins d'argent de Louis XVI. Il entretient à cette époque une liaison avec la comtesse Adelaïde

l’Empire : une nouvelle conception de la nationCours 5 : Du Consulat à l’EmpireIntroductionLe 9 novembre 1799, Napoléon Bonaparte organise un coup d’Etat (nommé le 18 Brumaire). Il s’empare du pouvoir et établit un nouveau régime : le Consulat (1799-1804), qui permet un retour à une certaine stabilité. Puis à ce régime, succède un autre, l’Empire (1804-1815). Il règnera alors sous le nom de Napoléon 1er. Comment Napoléon Bonaparte transforme-t-il la France en s’appuyant sur l’héritage révolutionnaire ?Plan :1/

hommes en fonction de leur situations finanacières. La noblesse et le clergé ont des privilèges (privilège en latin : loi privée), ils vont avoir leur propres lois. A) Le Clergé Le premier ordre du royaume, l'autorité du clergé est grande encore au 18 ème siècle. Le clergé ce sont des membres consacrés... Le clergé rend donc une mission d'assistance aux pauvres et aux malades, il a la charge de l'enseignement. Il a une organissation structurée et il se recrute soit dans la noblesse soit dans le tiers

                Les branches du droit public III.             Les branches du droit privé IV.             Les branches « mixtes »   SECTION 3 : Les sources du droit français           I.  Les sources de droit écrit : -          la Constitution (doc .1 à 3) -          les normes supra législatives . traités et accords internationaux . droit communautaire -          les sources législatives (doc. 4 et 5)

blancs de Saint-Domingue vont encore plus loin : Ils élisent, sans les libres de couleur, une assemblée qui se déclare supérieure au Gouverneur Général, entend remplacer les régiments royaux par une garde nationale locale et vote même le 28 mai 1790 une constitution. En juillet, elle décrète la liberté du commerce. Devant cette sédition, les autorités réagissent en s’alliant les libres. L’assemblée de planteurs est vite renversée. La revanche des blancs est sanglante : quelques mois plus tard, le colonel

accepte enfin d’être élu au Directoire en mai 1799, inspire le coup d’État du 30 prairial an VII (18 juin 1799), par lequel les Assemblées reprennent l’avantage sur le pouvoir exécutif. Sieyès prépare une Constitution destinée à renforcer le pouvoir de l’exécutif sans supprimer le rôle des Assemblées. Pressentant le général Joubert pour mener à bien cette opération, il est obligé de se retourner vers Bonaparte, Jouber ayant été tué à Novi. Après le coup d’Etat du 18 Brumaire, Sieyès est l’un des trois

pas comme ça. En juin, des députes des États généraux vont se proclamer Assemblée Nationale, en cela ils prétendent que ce sont eux (députés) qui représentent le peuple. Le 20 juin, ils font serment de ne pas se séparer avant d'avoir rédiger une constitution = serment du jeu de paume. Ils s'attribuent le pouv d'édicter des lois. La constit = la norme suprême qui organise et limite les pouv de l’État. On trouve dans la constit les grands principes qui régissent l'orga de l’État et les relations de l’État