Constitution Du 18 Mai 1804

Cours de droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est fondé sur l'étude des constitutions, càd des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définitions. Le concept d’État : juridiquement, l’État se défini par 3 critères ; son territoire, sa population, et l'existence d'une autorité politique suprême qui le dirige. Cette autorité politique possède

l'institution. Animée par l'esprit du siècle des Lumières, l'Assemblée adopte, en août, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, jetant ainsi les fondements actuels de la République et de la démocratie. De la prise de la Bastille au coup d'État du 18 Brumaire, la Révolution connaît de nombreux avatars. Mais la France de 1799 ne sera plus celle de 1789. Et c'est en vain que les régimes successifs, jusqu'en 1870, vont tenter de dévier le cours de l'histoire. Après plusieurs tentatives de réformes

Vanessa Larré Historique du droit des femmes en France 1791 1974 2003 1792 1975 2004 Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » La loi permet le divorce par consentement mutuel 1804 Le code civil prévoit que : « le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari » 1850 Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux) 1876 Françoise Giroud première secrétaire

atténuante. En 1804, conformément au code civil, l'enfant, mineur soumis à la puissance paternelle peut être enfermé sur simple demande de son père en vertu du « droit de correction paternelle »6,4. Séparation des enfants et des adultes[modifier | modifier le code] À la suite de ces modifications du code pénal, le gouvernement ordonnait, en 1811, que les maisons centrales gérées par l'État prennent des dispositions pour séparer les enfants des adultes.[réf. nécessaire] Les ordonnances des 18 avril et

français à faire leur propre révolution, car elle leur a permis d’y croire. Non seulement, les idées au cœur de la révolution américaine sont celles qui sont au cœur de l’action de ces activistes, tel Robespierre. Après tout les premiers mots de la constitution des États-Unis ne sont-ils pas : We the people ou en français nous le peuple? Ils représentent carrément la philosophie de Robespierre, qui croit éperdument que le peuple doit tenir la majeure partie du bâton, que le peuple qui constitue pratiquement

maintenir l’Etat. Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République (1576). C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution française : 1688. La Déclaration d’Indépendance

décisives, détruisant l’ordre Ancien et en édifiant un nouveau. Pour la première fois, l’idée d’une Constitution, et même plus que l’idée, la Constitution elle-même va se mettre en place, c’est-à-dire la mise en place de l’ensemble des règles qui détermine dans le cadre d’un Etat la manière dont on choisit les gouvernants et les conditions dans lesquelles ils exercent le pouvoir. La Constitution fonde l’Etat de droit, c’est la situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit

Elles s’appliquent aux monarques qui ne peuvent les modifier. Elles possèdent trois caractéristiques : - Ces lois sont constitutionnelle : elles règlent l’organisation des pouvoirs au sommet de l’état mais ne sont pas formulées dans un texte ( constitution coutumière. - Elles sont traditionnelles : cette tradition remonte aux promesse lors des sacres des premiers rois de France. - Elles ont pour fonction de limiter la marge de manœuvre du pouvoir royal. C’est le parement de paris qui

politique, où le pouvoir n'est pas héréditaire : la République | 1799-1815 | Le Consulat et l'Empire | En 1799, Bonaparte s'empare du pouvoir. Il met en place un régime politique autoritaire, le Consulat, qui se transforme en Empire : en 1804, Bonaparte devient Napoléon Ier, empereur des Français. | 1815 | Congrès de Vienne | Congrès qui réunit les souverains absolus d'Europe, vainqueurs de Napoléon Ier. Ils se partagent les territoires repris à la France et rétablissent l'ordre

Si la règle de droit n’est pas respectée, elle entrainera une sanction, et même une sanction étatique. Elle connaît un certains nombres de traits caractéristiques, mais pour autant les règles de droit sont particulièrement nombreuses (la loi, la Constitution, les traités internationaux). Sous peine de cahot juridique, il convient d’organiser l’ordonnancement de ces règles juridiques, faire en sorte que ces règles juridiques ne s’opposent pas. La difficulté est d’autant plus grande que ces règles juridiques