Constitution Du 18 Mai 1804

Création de la Bourse du Travail de Paris. Création du Syndicat des employés du commerce et de l’industrie, syndicat chrétien, précurseur de la CFTC. 1er mai 1891: Première célébration française et internationale de la journée d'action du 1er mai (en mémoire de la grève des ouvriers, à Chicago pour une journée de travail de 8h qui aura lieu le 1er mai 1886, il s’ensuivit une sévère répression et les journées des 3 et 4 auront été marquées par de nombreux morts). En 1895 : Congrès constitutif de la

l’évolution des régimes politiques contemporains semblent témoigner d’une véritable universalisation du droit constitutionnel. Mais dans les sociétés humaines, la constitution ne comporte rien d’inéluctable, de définitif. C'est en GB que les institutions politiques possèdent leurs racines les plus anciennes.Paradoxe : GB n’a toujours pas de constitution écrite, elle possède un ensemble de règles qui résultent de l’histoire. Il s’agit aussi d’un ensemble de textes plus ou moins anciens, le plus ancien datant

le mariage inscrit a l'état civil, les pratiques de baptême civique a la mairie, et le rétablissement de l'adoption. Le concubinage n'est pas reconnu. «  Les concubins ignorent la loi, la loi se désintéresse d'eux » ( Bonaparte) Le code civil de 1804 est marqué par une rigidité et une inégalité. Ce système, tel qu'il résulte du C.C a évolué sous l'influence de l'individualisme, et du libéralisme de la fin du XIXème siècle. A cette époque, la cohérence du groupe familiale n'est pas déterminée par

constitutionnel comprend l'analyse de toutes les règles inscrites dans la constitution, qu'il s'agisse de celles relatives au droit civil, au droit fiscal, au droit des collectivités territoriales ou au droit des collectivités publiques. Si certaines questions n'ont que peu de rapport avec le droit constitutionnel, d'autres en revanche ne peuvent être ignorées au regard de certains principes fondamentaux consacrés par la constitution. Ainsi, le droit des collectivités territoriales mérite d'être abordé

1789 Mars-mai. Troubles agraires en Provence, Picardie, Quercy. Nuit du 4 août. Abolition des privilèges et des droits seigneuriaux. 2 novembre. Décret de l'Assemblée nationale déclarant que les biens du clergé sont "mis à la disposition de la Nation". Ces Biens nationaux seront vendus aux enchères dans les années suivantes. 1790 Jacqueries en Quercy, Périgord, Bretagne. 1791 2 mars. Loi d’Allarde supprimant les corporations et proclamant le principe de la liberté du travail, du commerce et

politique importante. Une fois que le texte est refusé le Congrès a la possibilité d’adopter le texte mais il doit a nouveau voter le texte à la majorité qualifié des 2/3 de membres de la chambre. Le Pocket veto n’est pas une procédure prévu par la Constitution c’est une pratique venu du président il signifie qu’à la fin de la session de la législature, et il peut les mettre de coté et donc les voter dans l’année suivante.        I.            Le Congrès Le congrès est bicaméral, cela signifie deux

Dans le préambule de la Constitution de 1946, il est dit « la nation assure à l’individu et à sa famille les conditions nécessaires à leur développement. » La Constitution protège la liberté matrimoniale (se marier ou non). Parfois, on interroge le Conseil constitutionnel pour savoir si une institution atteint ou pas cette liberté matrimoniale. Depuis le 23 juin 2008, il est possible de recourir à la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) art. 61-1 de la Constitution. Il est donc possible

droit objectif et subjectif il n’y a pas d’opposition mais correspondance. Le droit subjectif est reconnu par à l’individu par le droit objectif. Ex : art 144 (code civil) du 4 avril 2006 : l’homme et la femme ne peuvent contracter de mariage avant 18 ans révolus. Ainsi si Mlle X décide de se marier c’est un droit subjectif qui découle d’une règle de droit objective de l’art 144. Ex : le code civil prévoit que les mineurs ne peuvent rédiger de testament avant 16 ans. Ainsi si un mineur de moins

siècle d'absolutisme et à XIII autres de mon argent la décennie révolutionnaire 10 704 29 10 799 est un véritable séisme politique d'abord parisien puis nationale et enfin européen elle s'étend de l'ouverture des états généraux le 5 mai 1789 et s'achève au coup d'état du 18 brumaire soit le 9 novembre 1799 coup d'état mené par le général Bonaparte la décennie révolutionnaire c'est un prolongement direct du siècle des lumières c'est à dire le 18e siècle elle s'inscrit aussi dans le mouvement des révolutions

liés à la notion de Nation. En effet, la Révolution Française qui dure de 1789 à 1800, qui a donné lieu à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, issue du nationalisme français, et l'Empire Napoléonien ( 1804 – 1815 ), dont un des objectifs principaux était la constitution d'un bloc occidental. Mais n'est ce pas paradoxal de considérer ces deux événements comme liés tous deux au concept de nation alors que l'un a pour but de fonder une nouvelle France, et l'autre un bloc supranational