Constitution Du 18 Mai 1804

passif) (côté actif) Le droit des obligations trouve sa source dans le droit interne et dans le droit international. I. Les sources internes du droit des obligations Il existe une pluralité de sources internes du droit des obligations. A. La Constitution Le pouvoir du législateur dans le domaine du droit des obligations est limité par le devoir de respecter certains principes à valeur constitutionnelle. Le droit français est marqué par des principes juridiques dont l'influence et la valeur sont

Olympe de Gouges proclame la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Elle sera guillotinée l’année suivante. 1792 : Sous la Convention, la loi du 20 septembre met en place le mariage civil et autorise le divorce par consentement mutuel. 1804 : Le Code civil de Napoléon fait des femmes des mineures civiles dès qu’elles se marient et réprime très sévèrement l’adultère des femmes. 1816 : Suppression du divorce. 1833 : La saint-simonienne Claire Démar, dans son Appel au peuple sur l’affranchissement

arts, la valeur du droit ne résulte pas du niveau de civilisation matériel. * L’histoire du droit éclaire les enjeux du monde actuel (instrument de comparaison). Et donne une culture durable. Programme 1) Présenter les sources de la Constitution. 2) Etudier l’évolution des idées politiques, sociales et religieuses de la Révolution Française à la période contemporaine * Qu'elle est la nature du pouvoir politique? Vient-il de Dieu, des Hommes? * Le titulaire du pouvoir

de l’ancien régime. La solution retenue a donc été celle d’une administration jugée par elle-même. Le jugement se ferait alors par le supérieur hiérarchique ou le ministre, qualifié de « ministre juge ». Très rapidement, en l’an VIII, la constitution crée un organisme qui avait existé sous une autre forme par le passé qui est le conseil d’État. Celui-ci a plusieurs sortes d’attribution. Il conseille pour les projets de loi, mais aussi pour les litiges administratifs. Les empereurs, les rois

sens exacte des termes/ mettre les idées qui nous viennent à l’esprit/ Séance n°1 Passage de la 4e à la 5e République 1875-74 régime d’assemblée différence entre la constitution modèle britannique exécutif subordonné à l’assemblée, le président dissolution de la chambre grâce au Sénat Place considérable aux usages qui vont altérer le régime mis en place. Ce président peut être qualifié de monarque et la deuxième partie

comporte des règles (comment peut-on les contourner, c’est ce qui nous intéresse) : Si les différentes équipes s’affrontent, elle s’accorde sur plusieurs point, notamment, sur la façon d’organiser la compétition. Ces règles nous sont données par la constitution notamment, par les lois électorales, et les lois sur le financement des partis politiques. Ces règles sont des marqueurs juridiques, des orientations. Elles ne sont intéressantes que parce qu’on peut les contourner (élection des conseillers communautaire

l'occupation de l'Algérie. De Gaulle a essayé de résoudre le problème d'Algérie. Il s'est profité de la pédagogie des référendums pour démontrer aux français qu'il était nécessaire d'accorder l'indépendance de l'Algérie. De Gaulle changeait la constitution. La phase algérienne a renforcé le pouvoir. Le F.L.N. (Front de Libération Nationale), qui apparait en 1954, veut une Algérie indépendante et se rébele contre France. L'O.A.S. (Organisation de l'Armée Secrète) veut une Algérie française. L'O

Exécutif Provisoire". On passe à un régime d'Assemblée. Ce régime marque un véritable tournant pour au moins 3 raisons: --- il marque l'échec de la première tentative d'instaurer en France un régime de séparation des pouvoirs ; la Constitution de 1791, première constitution française avait en effet mis en place un régime de balance des pouvoirs inspiré des idées de Montesquieu (qui aurait pu s'orienter dans le sens du parlementarisme moderne: on avait vu par exemple s'instaurer une responsabilité politique

Droit Civil La famille est une notion qui est connu depuis le code civil et qui a évolué depuis 1804. Evolution sont l’influence de l’évolution des mœurs, de la société, de l’économie et donc évolution sociétale => trois point : A) La famille : notion, concept : La famille est pas une notion définit par le code civil. Alors même que le mot « famille » (conseil de famille, résidence de la famille, l’intérêt de la famille ..) se retrouve dans bcp d’article du code. Du point de vue sociologique

l’histoire de la législation civile est centrée sur la codification de 1804 (date de la création du code civil). En effet, le code civil représente un point de rupture dans l’histoire du droit français car il réalise pour la première fois l’unification du droit dans un recueil unique de lois. Cependant le code civil (le code Napoléon) n’est pas né de rien et il n’est pas tout. Le droit civil a une histoire avant et après 1804. § 1 : Les antécédents du code civil L’histoire du droit français