Constitution Du 18 Mai 1804

la noblesse qui concède certaines avancées sociales pour satisfaire quelques sujets, mais sans mettre en danger leur position et leur privilèges et aboutir a une société égalitaire au sens juridique. ==>La bourgeoisie bloque les réformes. • Le 5 mai 1789: Le roi convoque les Etats généraux, mais ce système est inégalitaire puisque il existe 3 Etats généraux qui ont un pouvoir égale, or, le Tiers-Etat représente une grande majorité de la population. Rq: Les délégués du Tiers-Etat aux Etats généraux

Première République française(22 septembre 1792 - 18 mai 1804) La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Amenée par la Révolution française, elle annonça une nouvelle ère d'exercice du pouvoir en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France[1]. La République ne fut jamais officiellement

(1625-1696) on lui doit « le traité des lois dans leurs ordres naturels » Potier (1699-1772) on lui doit « le traité des obligations ». Potier était assez moderne dans sa pensée et avait inspiré quelques règles présentes dans le code civil (21 mars 1804). D'autres sources du droit l'on étendu vers une unification de celui-ci. Le droit canonique qui a été inspiré de la religion catholique et qui avait eu une influence importante. On avait aussi les ordonnances royales qui avait vocation à s'appliquer

musulmans. Je regarde la situation aujourd’hui et je vois que le PACS est admis dans les mœurs et comble de l’ironie 90% des couples pacsés sont hétérosexuels. En revanche il y a des sujets plus importants et qui nous concernent directement comme la Constitution qui détermine les pouvoirs publics plus que des non-débats qui seront périmés au bout de deux mois. A mon avis c’est utile de faire une légère remise à niveau dans un pays ou le gouvernement et le Corps Policier outrepasse ses droits et ou soixante

Consulat, qui se transforme en Empire : en 1804, Bonaparte devient Napoléon 1er, empereur des Français. | 1815 | Congrès de Vienne | Congrès qui réunit les souverains absolus d’Europe, vainqueurs de napoléon 1er. Ils se partagent les territoires repris à la France et rétablissent l’ordre ancien en Europe. | 1815-1848 | Monarchie constitutionnelle | Après la chute de Napoléon 1er, restauration de la monarchie constitutionnelle en France, au profit de Louis 18. Ses successeurs, Charles 10 et Louis-Philippe

Principes généraux du droit constitutionnel I. les données de bases du droit constitutionnel. Chapitre 1 : le cadre d’exercice du pouvoir : l’Etat et la constitution Sections 1 : L’Etat 1) L’origine de l’Etat : Il était d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore

nouvelle constitue la politique majeure de la révolution La Constituante juin 1789 septembre 1792 Des états généraux a l’assemblée Constituante la convocation des états généraux la constitution des états généraux Assemblée des députés des 3 ordres convoqué par le roi a Versailles le 8 aout 1788 pour le 1er mai 1789. Pas la première que l’on conque les états généraux, la dernière remonte a 1714, cette espace entre les états généraux correspond a la montée de l’absolutisme royal. pourquoi Louis

HISTOIRE DES INSTITUTIONS. CHAPITRE 1 : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE. SECTION I : LA CONSTITUTION DE SEPTEMBRE 1791. Elle a été élaborée aprés deux ans et deux mois de discussions. Les nouveaux équilibres institutionnels proposés s'inscrivent tous en contre point de la monarchie absolue. On veut repartir à zéro. Même aprés la fuite manquée de Varennes et malgrè la pression de certains députés par prudence ms aussi par respect les constituants evitent de remettre en cause la forme monarchique

assemblée constituante) qui va avoir pour mission de rédiger une nouvelle constitution, sans roi, REPUBLICAINE. Conclusion : Robespierre dit « la royauté est anéantit, la noblesse et le clergé ont disparut, le règne de l’égalité commence ». CHAP.2 La première république (21-21 SEPT 1792 au 10 novembre 1799) SECTION 1- La convention de Sept 1792 a Oct. 1795 Assemblé élu est a pour mission de rédiger une nouvelle constitution. Il y a deux périodes aussi Jusqu’en Juillet 1794 influence sous les

actes des animaux domestiques. Art 521-1/522-1 du code pénal -l'UNESCO le 15 octobre 1978 déclara le droit des animaux. La contradiction est qu'avec cette constitution les animaux sont titulaire de droit mais le droit ne peux que être accorder aux personnes juridiques.Les animaux se transforment donc en sujet de droit. Cette constitution des droits des animaux a beaucoup été critiquer en raison du statu que prenaient les animaux et certain auteurs exprimaient leur volonté de parler plutôt d'obligations