Constitution Du 18 Mai 1804

maintenir l’Etat. Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République (1576). C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. 2) Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : * La Révolution française : 1688. *

... 16 Chapitre 3 : Des modes durables de développement ........................................................................... 17 Chapitre 4 : les biocarburants au Brésil, solutions de développement durable? ................................. 18 Chapitre 5 : L’enjeu énergétique ........................................................................................................... 19 Chapitre 6 : nourrir les hommes ......................................................................

superpose aux autres. +Une organisation « a double étage » : Elle se superpose sans absorber les états fédérés même si elle est plus importante. Les états fédéré ont leur gouvernement et chaque état fédéré a sa constitution tous en respectant le gouvernement et la constitution de l’état fédéral. Les états jouissent d’une certaine économie en acceptant que l’état fédéral est supérieur et commun à tous. 1 Etats Unis : est un état fédéral constitué par 50 états fédères. 13 bandes représentant

pouvoir soit disant d’origine divine, n’est plus et les religions minoritaires commencent ainsi à sortir de la marginalité (accèdent à la condition de citoyen ; pour la religion juive : par le décret du 27 septembre 1791), pour religion protestante : Constitution de septembre 1791). C’est donc l’affirmation de la souveraineté de la nation qui a conduit à poser cette question des croyances, dans un nouvel État où le pouvoir ne vient plus de Dieu mais des hommes. Dans la Déclaration des droits de l’Homme

un traité le peuple l’a approuvé par référendum, un an plus tard le parlement vote loi contraire au traité. 1. On donne préférence au traité, la loi est la dernière en date mais La Cour de Cassation s’est prononcée dans un arrêt Jacques Vabres 24 mai 1975, et le conseil d’Etat s’est prononcé dans un arrêt Nicolo 20 oct.1989 Ils retiennent la même solution; le traité international l’emporte sur la loi postérieure contraire. Conclusion: -La ratification ou l’approbation d’un traité international

européennes qui eut lieu à Vienne du 1er novembre 1814 au 9 juin 1815. Les pays vainqueurs de Napoléon adoptent le principe de rendre aux pays leurs frontières d'avant la Révolution française de 1789 sauf aménagements. Il fait suite au traité de Paris du 30 mai 1814. Le traité de Vienne permet également la discussion sur d'autres points comme la libre circulation navale, l'abolition de la traite des noirs (et non pas de l'esclavage), qui persiste cependant, et la mise en avant de la neutralité de la Suisse

Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788 : leur réunion est à la base de la Révolution), qui regroupaient la noblesse, le clergé et le tiers-Etats. Le roi, qui confondait les pouvoirs. 5 mai 1788 : les Etats généraux se réunissent à Versailles. 17 juin 1789 : le Tiers-Etat se déclare Assemblée Nationale. 9 juillet 1789 : le Tiers-Etat se déclare Assemblée Nationale constituante, les députés se sont autoproclamés. La Révolution va être

administratif en vertu des règles de droit administratif: CE 15 juillet 1961 « Werquin ». La réquisition peut porter non seulement sur des immeubles pour loger des personnes sans-abris mais elle peut aussi porter sur des services. Depuis la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intèrieure, le préfet a le pouvoir par arrêté motivé de réquisitionner tout bien ou tout service ou encore toute personne nécessaire à l'utilisation de ce servide ou à l'usage du bien. Le préfet peut également prescrire toute

On passe à un régime d'Assemblée. Ce régime marque un véritable tournant pour au moins 3 raisons: 1 il marque l'échec de la première tentative d'instaurer pour la première fois en France un régime de séparation des pouvoirs ; la Constitution de 1791, première constitution française avait en effet mis en place un régime de séparation rigide inspiré des idées de Montesquieu (qui avait toutes les chances de s'orienter dans le sens du parlementarisme moderne: on avait vu par exemple s'instaurer en pratique

et qui va durer jusqu'en 1815 → 15 années) a pu faire figure un moment de point d'aboutissement. Cette période napoléonienne est pour nos instituions juridiques (public et privé) absolument fondamentale. Sous le consulat (1799 →1804) puis sous l'empire (à partir de 1804), le chef de l'état va réaliser une œuvre considérable. Napoléon fait la synthèse de l'histoire. Il prend à l’ancien régime et à la révolution ce que les 2 avaient de meilleur et dote la France de son armature durable puisque nous