Constitution du 27 octobre 1946

consacrée en 1936 sous le Front populaire a fait l’objet d’un consensus en 1946 quand le gouvernement provisoire composé de sensibilités politiques différentes (si ce n’est opposées) a entériné cette pratique : « tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité » (alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1946, encore en vigueur). Si le critère fondateur du SP est la sauvegarde

pour qui elle est la mal-aimée, incarnant une période de grande incapacité politique. Tentons un bilan : la 4ème ne vaut-elle pas mieux que cette noire légende ? I/ UN REGIME PEU POPULAIRE ET AUX FAIBLESSES NOMBREUSES A/ LA CONSTITUTION DE 1946 : LABORIEUSEMENT MISE EN PLACE ET PEU POPULAIRE B/ LES FAIBLESSES DU REGIME C/ INSTABILITE ET CRISES MINISTERIELLES II/ UN REGIME VICTIME DES CIRCONSTANCES A/ DES OPPOSITIONS FORTES ET TENACES : COMMUNISME ET GAULLISME

de la Constitution (extrait) ______________________________________ 3 B. UNE COMPETENCE EN MATIERE ELECTORALE ____________________________ 3 Article 58 de la Constitution ____________________________________________ 3 Article 7 de la Constitution (extraits) _____________________________________ 4 Article 7 de la Constitution (extraits) _____________________________________ 4 Article 7 de la Constitution (extraits) _____________________________________ 4 Article 59 de la Constitution ____________________________________________

République française (GPRF) est l'institution qui assure le gouvernement de la France au sortir de la Seconde Guerre mondiale et précède la Quatrième République. Il est dirigé par le général de Gaulle, de sa création, le 3 juin 1944, au 20 janvier 1946. Le 2 juin 1944, à Alger, le Comité français de la Libération nationale (CFLN), organe politique issu de la Résistance intérieure et extérieure, prend le nom de Gouvernement provisoire de la République française. Il est créé officiellement le 3

1958 la nouvelle constitution à donner de nouveaux pouvoir au président de la république et un nouveaux mode de scrutin. Qu'elle sont les nouvelle fonction du président ainsi que le mode de scrutin ? Durant l'instauration de la nouvelle constitution la fonction des députés à aussi changer et nous allons voir leurs nouvelle fonction ? le changement de pouvoir du président de la 4 éme à la 5 éme république? En 1958 adoption de la nouvelle constitution élaborer par Charle de Gaulle.L Générale de

L’élaboration de la Constitution de 1958 La naissance de la Ve République est souvent vue comme la conjonction entre plusieurs évènements et un homme, le général De Gaulle. Le 13 mai 1958 éclate une insurrection à Alger : la population de souche française occupe le gouvernement général de l’Algérie, le général Massu forme le « comité du salut public », mais le gouvernement de la IVe République se montre incapable de résoudre cette crise. De plus, à ce moment-là, la France fait également face

Charles de Gaulle prononce à Bayeux, le 16 juin 1946, un discours capital dans l’histoire politique française. Charles de Gaulle propose la vision apaisée d’une France résistante, celle d’une France unie depuis le début dans la lutte contre l’occupant nazi, mais surtout expose ses idées sur la nécessité d'une rénovation des institutions dont la France devrait se doter dans les semaines qui suivent. Ce discours a un fort retentissement, d’autant plus grand que le contexte politique est délicat : après

européen ou les saisines d' inconstitutionnalité sont à l'ordre du jour dans la majorité des pays, la France a crée après la reforme constitutionnel de 2008 un mécanisme pour saisir les dispositions qui peuvent attenter aux droits protégés par la Constitution. La question prioritaire de constitutionnalité permet aux justiciables, au cours d´une instance judiciaire, la possibilité d´invoquer l´inconstitutionnalité d´une disposition législative. Cette question est transmise par le juge du fond au Conseil

les normes supérieures. La Constitution, qui fixe les règles de l'organisation et le fonctionnement des institutions, les rapports entre l'administration et les individus et les droits des citoyens, fait partie des normes de la pyramide, elle en est d'ailleurs la norme fondamentale avec l'ensemble du bloc de constitutionnalité. La Constitution du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France. C'est la norme suprême du pays, mais aussi l'une des constitutions les plus stables que la France

majorité royaliste. C’est un échec pour lui dans la mesure où le peuple élit une nouvelle fois une chambre à forte majorité républicaine en octobre 1877 l’obligeant dès lors à choisir un républicain comme chef du gouvernement. Le maréchal MAC MAHON finit par démissionner le 30 janvier 1879. Les conséquences désastreuses de la crise institutionnelle La « Constitution » Grévy Son successeur est un républicain Jules GREVY qui fait lire un message au Parlement le 6 février 1879 dans lequel il décrit sa