Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre 3

constitutionnelle très fournie marquée par une forte instabilité. 15 constitutions différentes se sont succédées. ● L’histoire constitutionnelle française débute avec la période révolutionnaire (1789-1799). -L’Assemblée constituante proclamée le 17 juin 1789 vote le 26 août la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, considérée comme au fondement du droit positif français (fait partie du préambule de la Constitution de la Vème République). Expression de la volonté individualiste de

XIIIe s, a inspiré le Conseil des Ministres actuel mais également le Conseil d’Etat. Chapitre 1 : Les causes de la révolution On va retenir 3 causes principales de cette révolution : idéologique et politique : on veut rénover la monarchie. sociale : un vrai malaise sociale à la veille de la Révolution, la société est sclérosée, répartie en 3 ordres depuis le XIe s. économique, financière, conjoncturelle : le Royaume de France est ruiné => sol° : les Etats Généraux pour lever

au centre le moniteur universel, à gauche l’ami du peuple. Avec la monté de la figure du crieur de journaux. Le phénomène de lecture publique et collectif s’accentue. Une assemblée présente des clivages mais qui est unie sur l’essentiel, une constitution, des réformes, les grandes figures sont Lafayette, Mirabeau. Les reconstructions de 1790 Les députés travaillent d’arche pied en Juillet 1789. En 1790, c’est à travers les comités. Première reconstruction c’est la mise en place des administrations

Souveraineté nationale et souveraineté populaire en France Constitution ou autre texte fondamental | Souveraineté nationale | Souveraineté populaire | Autre | Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 26 août 1789 | Art. III. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».Art. VI. « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement

directement. Il convient donc qu’elle soit représentée A cette fin, on a recours à des mandataires : les élus de la Nation. Toute leur action se déroule dans l’intérêt de la Nation que chacun représente entièrement. On parle de démocratie représentative. Au titre de représentant de la Nation on ne peut jamais leur reprocher une décision La conception de la souveraineté nationale peut être compatible avec l’idée de suffrage universel. Mais ça n’est pas forcément le cas, il est possible de confier l’expression

l’idée républicaine en France 1789-1924. * 1982, la République absolue (1870-1889). * Thèse de Jean-Pierre Machelon, la République contre les libertés (1879-1914) - La fondation des sciences politiques. Titre I : La République avant la République, la consécration du titre républicain. L’émergence des principes républicains suppose même de comprendre l’idée de République, et d’où tire t- elle son origine et comment s’est-elle imposée. Quand est apparue l’idée même de République ? Car

REPERES HISTORIQUES Septembre 1792 : Première République 1848 : Deuxième République 1870 : Troisième République Avril (projet rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés

Histoire du Droit Semestre 2 (Cours du 19 Janvier 2010) La France a utilisé tous les types de Constitutions possibles (15 au total). C’est à travers ces expériences que notre droit constitutionnel s’est construit. Notre droit constitutionnel s’est construit à travers trois phases : -Tradition révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe

octobre 1958. (DG) Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales : * loi salique (hérédité) * théorie statutaire (héritage de la

TITRE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT DEMOCRATIQUE Les fondements de l’Etat démocratique sont au nombre de 2 : 1er : Il va reconnaitre l’individu qui vit sur son territoire comme un citoyen, comme un membre de la sté participant aux pouvoirs politiques qui ne se content pas d’être spectateur 2ème : L’Etat démocratique va reconnaître des libertés aux individus, des libertés qui ne se contentera pas de déclamer mais des libertés que l’Etat va garantir, dont chaque citoyen sera assuré. Chapitre 1