Constitution Du 5 Fructidor An Iii Thermidorienne

des constitution et des régimes politiques , existe t-il en France de grandes traditions constitutionnelles ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (Art. 16 DDHC). La France de par son histoire constitutionnelle exceptionnelle fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de quinze Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. Une constitution est

consentement mutuel ( ds la journée). 20 sept 1792 : sécurisat° de l’Etat Civil, déporte les prêtes réfractaires, fin de la monarchie constitutionnelle et le début de la Terreur. C - Convent° Nat du 21 Sept 1792au 26 octobre 1795 1.Convent° pré thermidorienne du 21 sept 1792 au 27 juil. 1794 (9 thermidor de l’An II) La convent° élu au suffrage universel masculin avc 749 députés, 160 girondins, environs 200 jacobins (montagnard qui représente l’extrême gauche), 400 membres du marais). Plus de séparat°

La Révolution française (1789-1799) Période courte mais complexe de l’histoire de France. Au cours de ces dix années, qui débutent avec la réunion des états généraux à Versailles (mai 1789) et s’achèvent lors du coup d’Etat du 18 brumaire an VIII par Bonaparte (1799), l’Ancien Régime a été aboli et la monarchie renversée. Du fait de la rapidité de l’évolution politique, la chronologie est très importante. Sans une connaissance précise de celle-ci, il est difficile de comprendre les affrontements

seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume ; il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution française, entretenir la fraternité entre tous les citoyens et les attacher à la Constitution, à la patrie et aux lois. Talleyrand présente son plan sur l’instruction publique. « Chaque administration de département déterminera le nombre des écoles primaires de son arrondissement, sur la demande des municipalités, présentée par les directoires

Brissot : République = réponse à un « roi méprisé ». Robespierre : « Pour beaucoup, le mot république et monarchie sont entièrement vide de sens ». Au printemps 1792, il lance un nouveau journal Le défenseur de la Constitution.Il entend défendre la constitution de 1791 au nom d'un pacte signé avec le peuple tout en se proclamant « Républicain ». Il s'en prend à Condorcet et à Brissot, les accusant d'avoir attisé les divisions en prononçant le mot de république en juillet 1791. Il les rend responsables

HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES Cours d'Antoine LEONETTI INTRODUCTION               Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen,

anglais des colonies, ainsi les caisses sont vides, c'est la misère! Le roi Louis XVI s'est rendu compte de la crise et a tenté plusieurs réformes, notamment fiscales pour supprimer les privilèges de la noblesse. Le roi convoquera les états généraux le 5 mai 1789 ( les états généraux sont une très vieille institution royale, c'est la réunion des trois ordres du royaume par le biais de représentants : noblesse, clergé et tiers états). Le tiers états s'offusquera de ne pas être représentatif, au final

d'inégalité: il y avait le privilège du sang, de la naissance et Il y avait des nobles très pauvre avec juste leur titre) Le tiers États (Tous les autres: cela va du mendiant aux grands marchands jusqu'aux banquiers) Lorsqu’ils se réunissent à Versailles le 5 mai 1789, les Etats généraux rassemblaient environ 1200 députés (la moitié=tiers état et l’autre moitié divisé entre les 2 ordres restants). La question qui se posait était celle de la modalité du vote car la noblesse réclamait le respect de l’usage

Paul (1755-1829) INTRODUCTION DÉVELOPPEMENT Grandes espérances Le temps des désastres Vive la République Gouvernement de terreur, gouvernement de salut La Révolution trahie CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE p.3 p.3 p.4 p.4 p.4 p.4 p.4 p.5 p.5 p.5 p.5 p.5 p.5 p.6 p.6 p.9 p.11 p.14 p.17 p.20 p.22 PRÉSENTATION La Révolution française est incontestablement un moment exceptionnel. Par sa durée bien entendu : 10 ans de troubles, d’émeutes, d’exécutions, de réformes et de guerres ininterrompus. Par

HAROUEL…) ; Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française. INTRODUCTION : L’article 1e de la Constitution du 4 octobre 1958 « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté, égalité, souveraineté populaire constituent le cœur de nos institutions. Ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont