Constitution Du 5 Fructidor An Iii Thermidorienne

constitutionnelle La présence d'une monarchie constitutionnelle montre que les pouvoirs du roi sont limités par une Assemblée. Le mot "monarchie" renvoi au roi et le mot "constitutionnelle" renvoi à l'Assemblée. 1 ) Les pouvoirs de la constitution La Constitution prévoit une Assemblée législative au suffrage censitaire (= ce suffrage concerne seulement ceux qui paient suffisament d'impôts ; ce qui leur donne le droit de vote). Cette Assemblée sert à voter des lois ainsi que le budget de l'Etat

Le Sénat Le Sénat constitue la chambre haute du parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la constitution française il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des français établit a l'étranger. Il siège au palais du Luxembourg à Paris. La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la V ème république, mais, en 2011, pour la première

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution

février 1789 : lettre de convocation des états généreux Mai 1789 : Louis XVI réunie ses troupes à Paris, les parisiens craignent une offensive pour mater la révolution 1mai 1789 : les députés des 3 ordres arrivent à Versailles, long défilé 5 mai 1789 : ouverture officielle des Etats généraux 15 juin 1789 : motion de Mirabeau « sur la dénomination de l’Assemblée » 17 juin 1789 : le tiers état se proclame Assemblée nationale 20 juin 1789 : serment du jeu de paume 23 juin 1789 :

Fiche n°4 : La Convention et le Directoire La Convention Déclaration des droits et Constitution du 24 juin 1793 (extraits) Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Acte constitutionnel Gouvernement révolutionnaire et Terreur Décret relatif aux suspects (17 septembre 1793) Décret portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix (19 vendémiaire an II – 10 octobre 1793) Le rôle de l’Etat dans la vie économique Décret du 26 juillet 1793 contre les accapareurs

caractère démocratique. Le pouvoir du roi doit être limité par un pouvoir plus fort de la Noblesse. Les Nobles critiquent le pouvoir du Roi et veulent le remplacer par une monarchie limitée. Sorte de libéralisme aristocratique. Référence à l’Ancienne Constitution du Royaume, qui pour eux limitait le pouvoir du Roi, lequel aurait usurpé et confisqué la totalité des pouvoirs. Point de départ du constitutionnalisme, doctrine juridique et politique selon laquelle le pouvoir politique doit être défini, donc

constitutionnelles (= de régime). Quand un régime tombe les successeurs ne veulent pas reproduire le régime donc il y a des innovations. On commence par imposer une monarchie limitée constitutionnelle : on garde le roi mais on limite ses pouvoirs : c'est la constitution de 1791. Puis la société se radicalise et l'extrême gauche accède un peu plus au pouvoir : pour différentes raisons, le roi est déchu de son trône = la monarchie est abolit. On fait alors l'expérience d'une République = la 1ere république de 1793

de leurs croyances ; en vertu de leur origine familiale (anciens nobles) ; pour leur profession (journalistes modérés) ; des personnes issues du club des feuillants… Tous ceux qu’on suspecte de s’en prendre à la Révolution. Au 10 aout 1792, la Constitution de 1791 est tombée mais la DDHC aussi, ce n’est plus un texte de référence. On veut des preuves de fidélité à la Révolution, on ordonne la prestation de serments de fidélité à la Révolution. Les premiers à y être soumis sont les fonctionnaires

de société aussi radicalement en 10 ans, la France : créateur de l’histoire, elle va avoir une vie politique chaotique de 1789 à 1958 : 20 régimes provisoires et 16 constitutions. Un régime politique stable et équilibré est difficile à trouver. Pourquoi changer la constitution de 1958 ? (Ve république). Le changement de constitution est la solution Française et non pas une évolution d’un régime contrairement à d’autre pays. Cette spécificité vient de l’histoire, chaque crise = changement de régime

France (1789-1958)* Ellul, Histoire des institutions, tome 5 : Le 19ème siècle Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)* Szreamkiewicz & Bouineau, Histoire des institutions (1750-1914) Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux * Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789. Que sais-je ? Duverger, Les constitutions de la France Bodineau et Verpeaux, Histoire des Constitutions de la France Introduction : La France pré-révolutionnaire