Constitution Du 5 Fructidor An Iii Thermidorienne

Histoire du Droit Introduction: 1788-1789 → Louis XVI convoque les EG à Versailles. Il faudra 5 ans pour que les bases de la République s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le

mais ce sont surtout ses ministres et leurs politiques qui sont critiqués. Louis XVI est aimé, respecté, il y a une tradition monarchique ancestrale depuis Clovis en France. Personne n’envisage le guillotiner. Il y a certes eu des régicides, Henri III ou Henri IV mais c’était en pleine guerre de religion. La France de l’Ancien Régime est profondément inégalitaire, la société repose sur des privilèges, distribués par ordre social et répartis par corps économiques, et chacun tient à ses privilèges

fin. La Révolution, en effet, n’a pas commencé à la suite d’actions violentes délibérées, comme la révolution bolchevique d’octobre 1917. Le règne de Louis XVI ne prend fin officiellement que le 10 août 1792, lorsque le roi, qui avait accepté la Constitution établissant une monarchie constitutionnelle le 13 septembre 1791 et prêté serment le 14, est déposé par l’Assemblée législative. Reste que les contemporains ont eu conscience d’entrer en révolution dès 1789 : peut-être lorsque les états généraux

d'indépendance est adoptée. La guerre contre l'Angleterre se poursuit, elle est soutenue par la France. L'indépendance est accordée en 1782. En 1787, une déléguation élabore une Constitution fédérale. C'est la première grande république démocratique dotée de déclaration de droits. Cette révolution servira d'exemple en France. III L'Europe La doctrine de la monarchie éclairée, les souverains utilisent le pouvoir au profit de l'amélioration de l'homme, de son éducation et luttent contre les forces

économique et financière. De 1787 à 1789, la détérioration des conditions de vie est mal supportée par le peuple, qui s’indigne d’autant plus de la persistance des privilèges. En août 1788, Louis XVI convoque les états généraux qui se réunissent le 5 mai 1789, à Versailles, dans la salle des Menus-Plaisirs. Les députés sont élus séparément par les trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers état. En nombre égal aux représentants des deux ordres privilégiés, les députés du tiers demandent aussitôt

d’Hugues à Philipe auguste il n’y a pas eu de problème de continuité. Depuis le 8ème siècle, l’acte constitutif de la royauté était le sacre. Apres 1223 s’est posé le problème de continuité entre le prédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son prédécesseur et non plus le jour de la date de son sacre. Il faudra attendre 1403 et 1407 pour que le Roi Charles VI prenne 2 édit sur l’instantanéité de la succession. Un roi qui s’inspirait

indivisible, c’est la monocratie. Elle n’est pas partagée entre diverses mains, sinon il n’y aurait plus de souveraineté selon Jean Bodin. Sa répartition conduirait même à en paralyser l’exercice. Par cette formule, Jean Bodin rejette donc la Constitution mixte, de forme bâtarde de gouvernement. C’est consacrer, comme peut-être nulle part ailleurs en Europe, le régime de la monarchie pure, le seul à être conforme aux lois de la nature ; le roi est comme le père de famille, comme le soleil, comme

 programme  traité  dans  le  cours  écrit. La  première  partie  (leçons  1  à  8)  est  consacrée  aux  concepts  fondamentaux  du  droit  public  et  à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La

répression crée une rumeur dans la quartier St Antoine, qui a été très dure, avec des 100 de morts, les autorités qui cachent les corps. Les députés aux EG deviennent révolutionnaires. * * Le roi {draw:rect} {draw:rect} {draw:rect} 5 mai 1789 ouverture des états généraux qui a lieu dans la salle des menus plaisirs à Versailles. 1000 députés sont là, tous ne sont pas là et ils y en a qui viendront les jours suivants, le clergé est à la droite du roi. 300 clergé, 300 noblesse, 600

par la foule. Le chancelier Lamoignion se fait prophète, il écrit «les privilégiés ont osé résister au roi, avant deux mois, il n'y aura plus ni parlement, ni noblesse, ni clergé». Veille de l'été 1788. L'entrée en scène de la nation. Le 5 juillet 1788, par un arrêt du conseil, Louis XVI ordonne la réunion prochaine des EG. Ils sont convoqués pour le 1er mai 1789. (lourde organisation, élections baillis et sénéchaussées). L'arrêt de 1788 suspend la censure et Louis XVI dit son souhait