Constitution du 5 fructidor an III

les articles organiques un exemple d’anticléricalisme : une Marseillaise… II- La préparation de la Loi : les principaux “ artisans ” de la laïcité et de la séparation avant la séparation : les lois scolaires la loi de 1901 vers la séparation III- La Séparation les camps en présence les articles essentiels les extraits des débats parlementaires les plus célèbres IV- Quelques exemples de réactions aux “ inventaires ” ordonnés par la Loi à Toulouse  : à suivre… Bibliographie Remerciements

direction : les parlementaires perdent leur popularité, on ne parle plus de despotisme, Louis XVI devient un roi réformateur, et la bourgeoisie se tourne conte l’aristocratie. « il ne s’agit plus que très secondairement du roi du despotisme, et de la constitution, c’est une guerre désormais entre le tiers et le deux ordres ». A partir de la deuxième partie de l’automne 1788, il se forme un parti national ou patriote qui comprend des élites du tiers état : Siéyès, et des élites de la noblesse libérale

varie d'une région à l'autre. S'inspirant des diverses tentatives de codification tentées jusque là, (Rédaction des coutumes par l'ordonnance de Montilz-lès-Tours en 1454, Code Henri en 1585, Code Marillac en 1614), l'Assemblée Nationale décrète le 5 avril 1790 qu'il sera fait un Code des lois civiles du royaume. En juillet 1973, la Convention charge tout naturellement le Comité de Législation de lui présenter un projet de Code civil. Cambacérès, son président, s'attelle à une tâche qui devait durer

HAROUEL…) ; Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française. INTRODUCTION : L’article 1e de la Constitution du 4 octobre 1958 « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté, égalité, souveraineté populaire constituent le cœur de nos institutions. Ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont

séparation des autorités administratives et judiciaire. Institué par une disposition (toujours en vigueur) de la loi des 16-24 Aout 1790 sur l’organisation judiciaire et réitéré par la loi (dont l’article unique est également en vigueur) du 16 fructidor An III, il signifie que l’action de l’administration lorsqu’elle se manifeste comme puissance publique ne doit pas être jugée par les tribunaux judiciaires. Ainsi furent concrétisées les juridictions administratives en l’an VIII. Restait a consacrer

dans une époque d’émergence et de développement des Constitutions aux XVIIIe et XIXe siècles. Pour cause, l’élaboration d’une Constitution permet justement de distinguer les pouvoirs et d’en organiser l’exercice de façon à concilier le pouvoir étatique et les libertés publiques. Selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui l’a consacré en France, ce principe est à la fois une composante essentielle de la Constitution et son principal objet. Il va ainsi être expérimenté

politiques ont existé sous la Révolution ? Préciser leur nom, leur durée. ‐ Qu’est-ce que la Grande Peur ? ‐ Conséquences institutionnelles de ce phénomène ? ‐ Date de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ? ‐ Qu’est-ce que la constitution civile du clergé ? ‐ La fête de la fédération, date, sens ? ‐ Déclaration de Pillnitz , date et contenu ? ‐ Le 10 août 1792 ? ‐ -Quels étaient les chefs de la Gironde ? De la Montagne ? ‐ Qu’est- ce que la Terreur ? ‐ Qu’est-ce que la réaction

importante autorité administrative cela résulte de l’art 20 de la Constitution « le gouvernement dispose de l’administration » et l’article 21 indique que «  le PM dirige l’action du gouv il assure l’exécution des lois  sous réserve des dispositions de l’art 13 il exerce le pouvoir règlementaire et nomme aux emplois civils et militaires ». Le PR lui-même est dans une certaine mesure une autorité administrative= art 13 de la Constitution « le PR signe les ordonnances et les décrets délibérés en CM il

indifférente, en soulignant que le texte qui fonde fa compétence de la COur d'appel n'a qu'une valeur règlementalre et ne peut avoir pour objet ou pour effet de transférer aux juridictions de l'ordre judiciaire la compétence détenue, en vertu de la Constitution, par les juridictions de l'ordre administratif; et en exposant que le contrat litigieux répond aux critères du Fax reçu de : 33 1 40208008 17-05-10 14:08 Pg: 2 - 2contrat administratif, administrative. ; et qui, en conséquence,

modifie facilement et donc la majorité parlementaire en place, peut être tenté d’user de ce pouvoir pour modifier la loi ordinaire la loi électorale à son bénéfice. Tous ces éléments évoqués jusqu’alors sont des sources du droit constitutionnel, constitution au sens formelle, Déclaration de l’homme et du citoyen, loi organiques, règlement des assemblées, et les lois ordinaires relatives au fonctionnement et à l’organisation des pouvoirs publics. Les deux derniers éléments que nous allons aborder à