Constitution du 5 fructidor an III

de texte: Gracchus Babeuf, « Lettre aux patriotes d'Arras » Fructidor an III, septembre 1795 : Le texte étudié est un extrait des « Lettres aux patriotes d’Arras » de Gracchus Babeuf datant de fructidor An III, au moment de la soumission de la Constitution de 1795 au référendum. Son auteur, François Noël Babeuf, est né en 1760 à Saint-Quentin et est mort guillotiné le 27 mai 1797. Dans le texte, il présente la Constitution de l’an III comme une réhabilitation d’une forme de Monarchie et une fin

du Directoire octobre 1795 - septembre 1797 Brumaire an IV - Fructidor an V La mise en place du Directoire Le personnel politique La continuation dans la stabilisation Il n'y eut pas de rupture entre la convention thermidorienne et la nouvelle période qui commençait. Le nouveau régime mis en place par cette convention allait être dirigé par les mêmes hommes et serait confronté aux mêmes problèmes. La nouvelle constitution de l'an III ne résoudrait pas plus qu'elle n'enrayerait l'effondrement

Le Directoire Du 24 octobre 1795 au 10 Novembre 1799. Pourquoi la constitution de l’an III a-t-elle était si peu fiable ? I- Le Directoire au péril de la gauche néo-jacobine et de la droite royaliste A- Le complot babouviste (Gracchus Babeuf) Le contexte économique et sociale est dramatique : des gens immensément riches et avec des gens qui sont immensément dans la misère. Il y a une flambée des prix parce que l’assignat atteint son niveau le plus faible (un billet de 100F assignat

par plébiscite le 5 fructidor an III (22 août 1795), elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795). Après Thermidor ( 27-28 juillet 1794), les modérés de l'Assemblée jugèrent à leur tour qu'il leur fallait une constitution et en confièrent l'élaboration à une commission de onze membres. Beaucoup moins démocratique que la précédente, la Constitution de l'an

Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du5 fructidor an III (c'est-à-dire du 22 août 1795), est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. La Constitution de l'an III rejette à la fois la monarchie et la périodejacobin. La constitution de l’An III établit la séparation des pouvoirs : en effet, le Conseil des Cinq-Cents et celui des Anciens représentent le pouvoir législatif (bicaméral) tandis que le

TD- Histoires des institutions publiques Sujet: l'instabilité du directoire: Causes et manifestations La chute de ROBESPIEERE le 9 thermidor an II, signe la fin de la grande terreur, mais également la mise en avant sur la scène politique des hommes de thermidor. En effet, ces hommes que l'on appel les thermidoriens, sont des hommes politiques ayant fait parti de la convention; des montagnards qui ont cherchés à se débarrasser par tous moyens de Robespierre ainsi que de sa guillotine qui

CHAPITRE III : LE DIRECTOIRE Un mot peut caractériser cette période, la " réaction". C'est la réaction de la bourgeoisie, qui a souffert de la Terreur. Il s'ensuit une méfiance envers le peuple, envers des institutions politiques qui ont permis la dictature d'un homme (Section I). Mais le Directoire, ce sont aussi les tentatives de la droite comme de la gauche pour récupérer le pouvoir. Les Institutions ne résisteront pas . Ce sera l'échec politique (Section II) SECTION I: La réaction

garantie des droits, séparation des pouvoirs et constitution. Et de fait, à la suite, les trois constitutions révolutionnaires proclamèrent et organisèrent chacune la garantie des droits. Cette conception très large de la garantie, qui tend à se confondre avec la constitution entendue au sens moderne, n'est pas fausse mais elle ne rend pas compte de toute la réalité. Les Britanniques connaissent une garantie très satisfaisante de leurs libertés sans constitution ni même une séparation des pouvoirs au sens

intervenant dans certains domaines expressément énumérés. C'est la solution qu'avait imaginée la Constitution de 1793 (jamais appliquée) qui, parmi les actes du Corps législatif, distinguait, vous vous en souvenez, les lois et les décrets en fonction de la matière traitée (v. l’article 54). http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/lesconstitutions-de-la-france/constitution-du-24-juin-1793.5084.html Dans les deux cas, l'attribution de la dénomination et du

historique: très précis, présenter les événements fondateurs de la question clé, les auteurs, les doctrines qui existent sur la question traitée, les textes juridiques etc... Loi an 2: toutes les successions ouvertes à partir du 14/07/89 et à l'an II, doivent être refaites en prenant en compte les enfants naturels. An 3: effet rétroactif de la loi annulé (car situation économique aggravée). Situation catastrophique. En matière pénale: le principe de la non rétroactivité des lois né sous la plume