Constitution du Sénégal

SENEGAL Situation institutionnelle | |       La mise à jour de cette notice a été faite par M. Sory Baldé, étudiant au CEAN, IEP-Université Montesquieu-Bordeaux IV   Processus démocratique L’expérience du pluralisme politique ébauchée par le président Léopold Sédar Senghor sous l’égide du Parti Socialiste (PS) s’est poursuivie avec son ancien Premier ministre, Abdou Diouf, dont la tâche sera de gérer au mieux l’héritage de son prédécesseur voire de le consolider. Cet héritage

constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique- l’exemple du Sénégal ». Ce faisant, la notion de droit fondamental revêt une double nature : celle d’un droit subjectif et celle d’une règle de droit objectif. Sur le plan objectif, le bénéfice des droits fondamentaux est accordé à tous les individus sans distinction de race, de sexe ou de religion. Sur le plan subjectif, un individu peut se prévaloir des droits fondamentaux que la constitution lui accorde envers l’Etat ou les autres citoyens. Les

LE BICAMÉRALISME INÉGALITAIRE : LE CAS DU SÉNAT SÉNÉGALAIS — Fatou Banel SOW GUEYE Secrétaire générale du Sénat (Sénégal) INTRODUCTION Le bicaméralisme tire sa légitimité de sa capacité à concilier la représentation d’intérêts divers et à améliorer le travail parlementaire et le double Contrôle de l’action gouvernementale. Le bicaméralisme apparaît dans les démocraties contemporaines non seulement comme un vecteur de l’enracinement de la démocratie, mais également et surtout comme un élément

F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 2 INSTITUTIONS JUDICIAIRES • Les organes chargés de dire le droit et de trancher des litiges en rendant des décisions ayant force exécutoire au Sénégal se retrouvent au niveau : • National : les cours et tribunaux du Sénégal • Sous-régional : Cours de Justice de la CEDEAO (siège à Abuja, Nigéria), de l’OHADA (siège à Abidjan, Côte d’Ivoire), de l’UEMOA (siège à Ouagadougou, Burkina Faso) • Continental : Cour africaine des droits de

MONSIEUR LE MINISTRE, En réponse à votre lettre dans laquelle vous nous demandez de préparer une note technique pour la position du Sénégal sur la reconnaissance du nouveau gouvernement de MBADAKHOUNE au prochain sommet de l’unité africaine qui se tiendra le 9 Juin à Addis-Abeba. En raison des relations ayant toujours existées entre le Sénégal et la république de MBADAKHOUNE et suite au changement de gouvernement par le coup d’Etat avec le sergent-chef BARIBAYRE, sur ce, nous estimons pouvoir vous

ET DE LA RECHERCHE Université Virtuelle du Sénégal SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES & POLITIQUES DROIT CIV IL Introductio nà l’étude du d roit chir Niang d Ba r Mohame P : r u te p e t Conc Enseignan Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LE DROIT OBJECTIF LE DROIT SUBJECTIF 2 Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION

Synthèse du mémoire portant sur la problématique de la déductibilité des provisions des banques et des compagnies d’assurances (cas du Sénégal et du Bénin). Introduction : Avec la mise en place des zones d’intégration régionale notamment l’UEMOA, la CEMAC1,…, en Afrique et l’UE2, en Europe, les pays qu’ils soient africains ou non, sont engagés dans une profonde réforme de politique commerciale, douanière et fiscale. Si la réforme commerciale et douanière, a du fait de ses nombreux avantages

LE SENEGAL : VIE POLITIQUE DE 1944 A 1962 INTRODUCTION  Colonie française, le Sénégal connait une évolution à partir de 1944. Sa vie est marquée à l’instar des autres colonies par une lutte pour l’indépendance et une organisation d’un Etat indépendant. I- LA CONFERENCE DE BRAZZAVILLE ET L’UNION FRANCAISE La convocation de la conférence de Brazzaville fait suite à la participation des colonies à la 2°guerre mondiale. Il fallait pour les français encourager l’effort de guerre

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL (adoptée le 7 janvier 2001) CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ....................................................1 Préambule ..............................................................................................................................1 CONSTITUTION DU SENEGAL .........................................................................................2 TITRE PREMIER : DE L'ETAT ET DE SOUVERAINETE ..................................

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