Constitution du Sénégal

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Cours 1ère année DROIT Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES INTRODUCTION LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL • SOURCE : La Constitution • LA JUSTICE : UN POUVOIR indépendant garant des droits et libertés individuels • LE SYSTÈME JUDICIAIRE : principe d’unité et de hiérarchie • LA JUSTICE : UN MONOPOLE ETATIQUE (= égalité, gratuité - accessibilité

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL du 22 janvier 2001 Telle que modifiée par : · la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, · la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, · la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, · la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, ·

Sénégal Le secteur de la justice et l’État de droit DOCUMENT DE DISCUSSION Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans

Maîtriser les éléments du vocabulaire juridique qui y sont relatifs. F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 2 ACRONYMES CPC DUDH Code de Procédure civile du Sénégal Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’ONU en 1948, intégrée à la Constitution du sénégal de 2001 F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 3 INSTITUTIONS JUDICIAIRES INTRODUCTION Qu’est-ce qu’une institution judiciaire ? • Une institution judiciaire

2001 Constitution du Sénégal Loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001 portant Constitution Le Président de la République a proposé ; Le Peuple sénégalais a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Préambule Le Peuple du Sénégal souverain, Profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l’unité nationale ; Convaincu de la volonté de tous les citoyens hommes et femmes, d’assumer un destin commun par la

LE JUGE ADMINISTRATIF SÉNÉGALAIS ET LA CONSTRUCTION DE L'ETAT DE DROIT Par Omar Dia La constitution du 22 janvier 2001 affirme la volonté du Sénégal de construire un Etat de droit et pour concrétiser cette tension pas moins de 17 articles sont exclusivement destinés aux droits et libertés des citoyens et des individus. Différents mécanismes sont aménagés pour protéger les droits et libertés. Ceux-ci sont tantôt constitutionnels avec le contrôle de constitutionnalité des lois, tantôt ils sont

Classe: 2nd SA Année scolaire 2012/2013 Thème : Genèse et Evolution de la démocratie sénégalaise : de l’état colonial à nos jours JANVIER 2013 Introduction Le Sénégal est un pays actuellement connu pour sa démocratie exemplaire. Démocratie qui a été démontrée lors des évènements récents lies aux élections présidentielles ou, envers et contre tous, les Sénégalais ont montré qu’ils savaient faire des choix. Cependant

Sénégal Le secteur de la justice et l’État de droit Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable

tendant à faire déclarer inconstitutionnelle la loi n° 23/2007 du 27 mars 2007 ; VU la Constitution, notamment en son article 74 ; VU la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 modifiée par la loi organique n° 99-71 du 17 février 1999 ; VU les pièces produites et jointes au dossier ; Le rapporteur entendu en son rapport ; 1/- CONSIDERANT que les requérants demandent au Conseil de déclarer contraires à la Constitution les dispositions de la loi n° 23/2007 du 27 mars 2007 modifiant l’article L 146 du

développement du Sénégal" L'actuelle situation de développement du Sénégal résulte de l'intéraction de plusieurs facteurs . Dans cette synthèse je vais énoncer, et de ce fait expliquer trois d'entre eux . Je parlerai d'abord du facteur historique, ensuite j'enchainerai avec le facteur économique et je finirai enfin par l'organisation du territoire. Tout d'abord il faut savoir qu'il y a eu un avant et un après la colonisation . Avant d’être colonisé, le Sénégal était divisé