Constitution Dune Societe Commerciale Et Naissance De La Personnalité Juridique

Itsiq Benizri Année académique 2010 - 2011 Itsiq Benizri BA 3 - DROIT ULB 2010 - 2011 TABLE DES MATIERES I. Chapitre 1 : Le domaine, les fonctions et les méthodes du droit comparé II. Chapitre 2 : Familles, systèmes, cultures et traditions juridiques : Cadre théorique et questions méthodologiques de la macrocomparaison III. Chapitre 3 : La tradition, les cultures, les familles et les Systèmes civilistes IV. Chapitre 4 : La tradition, les cultures, les familles et les systèmes De Common

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES. INTRODUCTION A toute époque et dans toutes les sociétés il y’a eu des juges ou des personnes chargées de rendre la justice. Dès lors que l’on a une vie en société, on a besoin de la fonction juridictionnelle. Sans cette fonction on n’a ni stabilité ni paix sociale. A partir du moment ou on a l’implication société = justice, la vrai de question est de savoir qu’est ce la justice. Quand on parle de justice : plusieurs sens. - 1er sens du mot justice c’est un

politique, se distinguer socialement de nous en inventant de nouveaux mots On est contrait d’interpréter tous ces mots nouveaux à travers la socialisation (processus d’insertion des individus au sein d’une société donnée, intériorisation des normes et valeurs propre à cette société). Comme toute socialisation, il y a différents niveaux : - primaire : famille (pas même pied d‘égalité, science politique permet de compléter le fossé entre les différentes classes), école (l’éducation nationale

économique : ............................................................................ 8 B. L entreprise comme réalité humaine : ................................................................................... 9 C. L entreprise comme réalité juridique : ............................................................................ 10 D. L entreprise comme réalité sociétale : ............................................................................. 10 E. L entreprise comme système finalisé

n’entendaient créer une nouvelle Europe. Sont alors apparus des problèmes pour préserver l’équilibre entre les grandes puissances, pour éviter la domination d’un Etat sur les autres : système d’alliances. Aux 17ème et 18ème siècles, on assiste à la naissance du système de l’équilibre. Selon ce principe, les grandes puissances s’équilibraient et se contrôlaient toutes plus ou moins. Le traité d’Utrecht (aux Pays-Bas) de 1713 évoque « le juste équilibre des puissances ». Ce système va correctement fonctionner

la singularité des finances publiques : les finances publiques relèvent de la science juridique. Bien que relavant de la science juridique les finances publiques constituent une matière singulière dans la mesure où elles entretiennent des relations plus ou moins étroites avec d’autres disciplines scientifiques. Il s’agit d’une matière pluridisciplinaire, une matière hybride, car au-delà de sa dimension juridique qui est certainement fondamentale, la matière des finances publiques se nourrit aussi

"vivante" p 175 Etapes de la vie de l'entreprise - Environnement de l'entreprise - Culture d'entreprise - Projet d'entreprise III L'entreprise dans l'appareil productif p 181 Les diverses façons de classer l'entreprise (juridique, économique, ...) - Relations inter-entreprises - Panorama de l'économie française IV Décision et pouvoir p 187 Qu'est-ce que décider, les différents niveaux de décision - D'où vient le pouvoir, comment est-il exercé ? V Information

mère, ou au sein d’un groupe, sans qu’aucun autre prestataire de services de paiement qu’une entreprise du même groupe ne fasse office d’intermédiaire ». Le monopole concernant les opérations de banque est légèrement écorné depuis 2009 par la naissance d’une nouvelle profession réglementée : les établissements de paiement. Les établissements de paiement La notion est définie à l’article L 522-1 du CMF: « Les établissements de paiement sont des personnes morales, autres que les établissements

du droit écrit. La pratique de l’écrit à Rome est tardive et une influence orientale. L’ancien droit romain est plutôt coutumier, des usages et du concret. Les romains sont un peuple de juriste mais pas des théoriciens. Pas de grande théorie juridique à Rome. Il n’y a pas de théorie générale des obligations à Rome, ni sur l’autonomie générale de la volonté même si la théorie des obligations a évolué vers le consensualisme. Il n’y a pas de théorie générale des vices du consentement. Les romains

le droit qui régit les rapport entre les instituions politique et l’organisation des institutions politique, il n’est pas si homogène de ce qu’il en a l’air. La constitution de 1958 à évolué et donc le texte n’est plus le même, et donc il faut étudier la façon dont la constitution à évolué. Il y a tout ce qui y a autour de la constitution comme les élections française (élection des députés). Si l’on est élu a la majoritaire ou à la proportionnelle le résultat n’est pas le même ni la composition