Constitution française de 1848

an VIII (10 novembre 1799) – 28 floréal an XII (18 mai 1804) Empire : 28 floréal an XII (18 mai 1804) – 6 avril 1814 Restauration : 6 avril 1814 – 27/29 juillet 1830 Monarchie de Juillet : 31 juillet 1830 – 24 février 1848 Seconde République : 24 février 1848 – 2 décembre 1852 Second Empire : 2 décembre 1852 – 4 septembre 1870 Troisième République : 4 septembre 1870 – 10 juillet 1940 Grandes dates de l’histoire du droit 438 : Code théodosien. 476 : Fin de l’Empire romain

avec l'évolution de la société. Il convient donc d'étudier le contexte social. La Constitution qui consacre le plus de ''libertés'' à l'individu est celle de l'Union de la République Socialiste Soviétique de 1978 : c'est le texte constitutionnel qui détail le plus les ''libertés'' des individus, « tout ce qui est contraire à l'État soviétique est contraire aux libertés » → dans les texte c'est la Constitution la plus protectrice. Jusqu'en juillet 1981, le crime d'assassinat d'un enfant est

jurisconsulte né en 1856, et publiée dans son Précis de droit constitutionnel en 1923 offrant une vision intéressante de l'histoire constitutionnelle, la théorie des cycles constitutionnels prévoit en effet un découpage de la période allant de la Révolution française à la date à laquelle il rédige son ouvrage en cyclesde durées variables se répétant.  Si cette vision peut paraître obsolète et limitée de prime abord, puisque datant d'il y a près d'un siècle, on s'aperçoit en l'étudiant qu'il s'agit d'un outil

le rôle du Président de la République Française Emblème de la Présidence de la République. | | Création | 20 décembre 1848 | Mandant | Suffrage universel direct | Durée du mandat | 5 ans, renouvelable une fois consécutivement1 | Premier titulaire | Louis-Napoléon Bonaparte | Résidence officielle | Palais de l'Élysée, Paris | Rémunération | 14 910 € bruts par mois2,3 | Site internet | www.elysee.fr | Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir

démarche. Aujourd’hui le préambule de la constitution fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Tous les textes constituants élaborés depuis 1791 comprennent un préambule. Ce dernier expose les motifs qui ont guidé les législateurs dans la rédaction de la constitution. Situés au devant de la constitution et relatant les faits divers qui relèvent l’élaboration de cette dernière, ils devraient être largement consacré et reconnu par les juridictions française. Néanmoins, ça n’a pas toujours était

Liste des présidents de la République française Cet article dresse la liste des personnes qui ont exercé la fonction de chef d'État de la France républicaine de 1792 à 1804 et des présidents de la République française de 1848 à 1852 et depuis 1871. En dehors de ces périodes, la France a été une monarchie (voir Liste des monarques de France). Sommaire [masquer] 1 Première République 2 Liste des présidents de la République française 2.1 Deuxième République 2.2 Troisième République 2.3 Période

INTRODUCTION HISTORIQUE Un héritage de la Révolution Française 1789 à 1799. 17 juin 1789 : Formation des Etats-Généraux et leur décision de se transformer en Assemblée nationale. 4 aout 1789 : Fin des privilèges. 26 aout 1789 : DDCH avec transfert de la souveraineté du roi à la nation. Volonté d’uniformisation, d’homogénéisation du corps politique passe par : Unité politique : Loi Chapelier de 1791 : Interdiction des corporations de métier et des associations d’entraide. Création de

RESTAURATION ET REVOLUTION (1814-1848) Intro La chute de Napoléon en 1814 puis en juin1815 marque un retour en arrière. En 1815, Napoléon a été durablement éloigné, et la France n’est la puissance militaire qu’elle a été. Les souverains des grandes puissances ayant vaincu Napoléon mettent en place un programme de restauration monarchique : les frontières et les monarchies renversées sont restaurées. Pourtant les idées véhiculées par la révolution française continuent d’exister malgré la restauration

en France)-Peut assurer l'intérim du chef de l'État (uniquement en France et par le président du Sénat) en cas de vacance du pouvoir jusqu'aux prochaines élections présidentielles. Le differents regime dans l’ordre chronologique. Restauration française, Monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire et Troisième République. Portail de la France au XIX eme siècle. http://fr.wikipedia.org/wiki/Portail:France_au_XIXe_si%C3%A8cle • Le pouvoir legislatif est composé de 3 chambres

Introduction : En 1848, l’Europe vit toujours dans les cadres créés en 1815 par le congrès de Vienne, et l’Autriche du Chancelier Metternich est la garante de cet ordre, empêchant la manifestation des forces nouvelles issues de la Révolution française, libéralisme et principe des nationalités qui fermentent en Autriche, en Allemagne et en Italie. Après l’échec des révolutions de 1848, il y a eu de nombreuses évolutions politiques au cours du 19ème Siècle et 20ème Siècle. De 1850 à 1914, ce sont