Constitutional convention

consacré par la Constitution du 22 août 1795, fait suite à la Convention, qui dura du 20 septembre 1792 au 26 octobre 1795. La Convention fut successivement girondine, montagnarde puis thermidorienne. La Convention girondine a notamment proclamé l’abolition de la monarchie par le décret du 21 et 22 septembre 1792, puis par la déclaration du 25 septembre 1792 déclare « La République française » comme étant « une et indivisible ». La Convention montagnarde du 2 juin 1793 a rétabli la situation politique

A……………., le……………….. Objet : votre candidature. Monsieur, Comme suite à notre entretien et à votre visite de ce jour, nous avons le plaisir de vous engager à compter du '' DATE '' en qualité de '' FONCTION '' au coefficient '' NUMERO '' de la convention collective de '' NOM '' à laquelle est rattachée notre société. Votre rémunération brute est fixée à ……€. La période d'essai est de '' NOMBRE '' mois au cours de laquelle les parties auront la possibilité de se séparer sans respecter de délai

L’espace Schengen comprend les territoires des 26 États européens qui ont mis en œuvre l'accord de Schengen et la convention de Schengen signés à Schengen (Luxembourg), en 1985 et 1990. L'espace Schengen fonctionne comme un espace unique en matière de voyages internationaux et de contrôles frontaliers pour les voyages sans contrôle des frontières internes. Les normes de l'espace Schengen ont été absorbées par le droit de l'Union européenne grâce au traité d'Amsterdam en 1999, bien que l'espace

d’exécution du contrat : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Type d’employeur : l_l_l Employeur spécifique : l_l Code activité de l’entreprise (NAF) : l_l_l_l_l_l Effectif salarié de l’entreprise : l_l_l_l_l_l_l_l_l Convention collective applicable : . Code IDCC de la convention : l_l_l_l_l . L’APPRENTI Nom et prénom : . . Nom d’usage : Adresse : N° Voie Complément : Code postal I_I_I_I_I_I Commune : Téléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Courriel : @ Représentant légal (renseigner

procurer un revenu Elle peut l’exercer sous 2 statuts juridique diff : Elle l’exerce soit a titre indépendant A titre dépendant ( subordination) Le droit du travail ne s’applique que lorsqu’il y a un contrat de travail Contrat de travail : une convention par laquelle un personne exerce une act moyennant une remuneration et sous la subordination d’une personne de droit privé Subordination juridique : lorqu’une personne exerce une activité sous l’autorité d’une autre qui a le pvr de donner des ordre

l’embauche d’un salarié : Le cadre juridique du travail est fixé par le code du travail promulgué en 2004. Le champ d’application de cette loi s’étend en principe à toutes les personnes liées par un contrat de travail. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne(le salarié) s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre (l’employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Le contrat de travail réunit trois éléments : Une prestation

première victoire de des Français. Le maréchal Kellermann fut un des vainqueurs de cette bataille. 21 septembre 1792 :  Le lendemain de la bataille de Valmy, la 1ère République est proclamée, le pays est alors dirigé par une nouvelle assemblée : la Convention élue au suffrage universel ! Le parti des Girondins (car ils étaient originaires de Bordeaux en Gironde) exerce le pouvoir mais il est vite remplacé par celui des Montagnards (ils siégeaient sur les bancs les plus élevés de l'assemblée). Danton

Licenciement pour faute grave : quelles indemnités sont dues ? Lorsqu’un salarié est licencié pour faute grave, il perd normalement ses droits aux indemnités de licenciement et de préavis. Mais encore faut-il que la convention collective qui lui est applicable ne prévoit pas de dispositions plus favorables. Illustration avec une affaire récente soumise aux juges On parle de faute grave lorsque le salarié commet une faute d’une importance telle qu’elle rend impossible son maintien dans l’entreprise

Missions des Délégués des salariés : • Représenter le personnel auprès de l'employeur et lui faire part des récla- mations individuelles relatives aux conditions de travail découlant du contrat de travail, du règlement inté- rieur, de la convention collective et de la législation du travail. • Saisir l'inspecteur du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des lois et règlements du travail en vigueur dont il a la charge, si le désaccord subsiste.

d'une monarchie constitutionnelle, il devient, après la trahison de Louis XVI, l'un des principaux adversaires de la monarchie et s'impose comme un partisan des réformes démocratiques. Après la chute de la monarchie, Robespierre est élu à la Convention nationale dans plusieurs départements, mais choisit d'être représentant de Paris. Il contribue à faire voter la condamnation à mort de Louis XVI. En mai 1793, Robespierre obtient la proscription des girondins et deux mois plus tard, il est élu