Constitutionnalisme Et Démocratie

6 La fonction de démocratisation 5.7 La fonction de gestion et de règlement des conflits sociaux 6. les instruments de la société civile 7. La société civile et l’Etat 8. La société civile et l’économie 9. La société civile et la démocratie Première partie : la société civile libanaise 1. la société civile et le multi-communautarisme 2. Les spécificités des composantes de la société civile libanaise 2.1 La vie syndicale 2.2 Les ordres professionnels 2.3 Les organisations

des pouvoirs seule assure la LIBERTE ? (base du constitutionnalisme) Il s’attache au contenu de la constitution, qui constitue par nature une matière constitutionnelle. Le plus souvent la constitution a pour fonction de régler l’organisation générale des pouvoirs au sein d’un Etat. Ne dit rien sur la façon dont doivent être organisé les pouvoirs (démocratique, totalitaire, dictatoriale (Pinochet, Franco)).Mais l’histoire du constitutionnalisme (début 18eme) promeut une conception de la constitution

etc…se regroupant au chef lieu afin de désigner ceux qui siègeront à Versailles. Le choix de ce système n’est pas innocent car il va favoriser la bourgeoisie urbaine qui va donner la priorité à leurs propres revendications (liberté de culte, constitutionnalisme etc..) laissant de côté les doléances des paysans à l’égard du système seigneurial. Les représentants bourgeois du Tiers état refusent de s’en tenir aux modalités de 1614 en particulier en procédant à la vérification des pouvoirs au sein

le mal transhumant 2- Proscrire la marchandisation et la monétarisation du vote CONCLUSION INTRODUCTION Avec le renouveau du constitutionnalisme en Afrique noire francophone depuis 1990, la plupart des États se sont dotés de Parlements, monocaméraux pour certains, bicaméraux pour d’autres1. Ainsi, depuis le 11 décembre 1990, le Bénin fait l'expérience d’une démocratie constitutionnelle, fondée sur la séparation des pouvoirs. L’objectif est de séparer les fonctions essentielles de l’État afin de

éléments à l’Etat l’idée d’œuvre de l’Etat c’est principalement d’apporter la sécurité et la protection au individu qui forme cet Etat, ensuite le pouvoir du gvt organisé c’est la mise en place de gvt qui seront autoproclamé il n’y a donc pas encore de démocratie et c’est avec le 3 ème élément, une manifestation de communion peuvent passer par des élections des serments des manifestations publiques que l’ont «évolue vers une logique démocratique. Les institutions politiques sont comme la science politique

juillet au 28 août 1991, Zaïre : 7 août 1991 au 6 décembre 1992 et Tchad : 15 janvier au 7 avril 1993. 4 Jean-Jacques RAYNAL, Les conférences nationales en Afrique : au-delà du mythe, la Démocratie ?, in Revue du droit des pays d’Afrique, L’inconnu, octobre 1994, n°826, p. 317-318. 5 Richard BANEGAS, La Démocratie à pas de caméléon – Transition et imaginaires politiques au Bénin, Karthala-CERI, Collection Recherches internationales, 2003, p. 164-171. 6 A l’exception notable du Gabon et du Mali. Dans

et celles qui existent sont constituées par Dieu si bien que celui qui résiste à l'autorité se rebelle contre l'ordre établi par Dieu." Toutes les règles politique de gouvernement vont être déduite du droit divin. § 2 : Les origines du constitutionnalisme Il s'agit du fait d'écrire des constitutions cad poser par écrit des règles relatives au rapport entre gouvernant et gouverné. En mettant par écrit les constitutions, on encadre le pouvoir des gouvernants et les gouvernés peuvent se prévaloir

garanties données entre deux peuples, le vainqueur au vaincu par exemple. Les choses commences a évolués avec la philosophie grecque antique, elle a fait franchir un pas considérable à l’humanité, notamment a Athènes, où la Grèce « invente » la démocratie. On considère souvent que la Grèce est le berceau des droits de l’homme, il ne faut pas aller si vite ne besogne. Bien sur que la philo grecque est une démarche philo qui est tout de même essentiellement individuelle. Elle apporte l’affirmation

→ Comment justifier le rôle central du juge constitutionnel dans les démocraties contemporaines? «La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire».Michel Debré le 27 août 1958. Dans la société contemporaine, c'est le juge constitutionnel qui va se porter garant des droits et libertés fondamentaux

notamment des réflexions de TOCQUEVILLE : « de la Démocratie en Amérique » ou encore « l’Ancien Régime et la Révolution » = à lire absolument] L’Europe connaîtra également dans son ensemble de nombreux renversement de régime qui seront parfois l’occasion de rédiger des constitutions ( France, Roumanie, Grèce, Serbie, Belgique, etc. ) . La troisième vague sera évidemment celle qui suit la Première Guerre Mondiale et la victoire des démocraties sur les Empires centraux qui seront par ailleurs démembrés :