Constitutionnalisme Et Démocratie

parlementaires en France) ce qui implique qu'une minorité peut bloquer la mesure. Sans compter le problème politique qu'induit le fait de porter atteinte au marbre de la Constitution. Le contrôle est alors compris dans cette redéfinition de la démocratie : celle-ci n'est pas limitée au pouvoir de la majorité, mais il faut également la défense des droits et libertés : cela évite la « tyrannie de la majorité » par le parlement ; cela instaure une réelle supériorité de la constitution ; il y a le

finalité collective est confisquée par la minorité dirigeante. Aussi, apparaît-il progressivement une centralisation, puis une personnalisation et, enfin une confiscation du pouvoir, des pratiques qui s’accommodent mal avec des principes du constitutionnalisme classique fondé sur la problématique fonctionnelle de la représentation et du contrôle[5]. Dès lors, le recours aux coups d’Etat militaires va apparaître comme la seule alternative face à un pouvoir bloqué ou en déshérence, ce qui aura pour

détournée, utilisée, violée. Comment est-ce possible ? C'est essentiellement un droit dépourvu de contrôle, cependant il est de moins en moins dépourvu de contrôle parce qu'après la seconde guerre mondiale ont été instituées dans la plupart des démocraties occidentales (notamment en Europe) des Cours Suprêmes et des juges constitutionnels. Ils ont vocation à s'assurer du respect de la Constitution. (ex : En France, le conseil constitutionnel a été institué en 1958. Au fil des ans il n'a fait que monter

recherche du bien => l’indépendance entre l’objet et l’observateur disparait. La science politique moderne c’est celle qui objective, qui se distancie, qui ne fait pas de jugements de valeur. Mais c’est faux : totalitarisme jamais jugé préférable à la démocratie : c’est lé théorie politique qui fait ça (normatif) mais il faut en avoir conscience car aucune réflexion politique n’est possible sans réflexion sur la norme. Le politique et la politique : la politique = une activité spécialisée, un champ de

donc de la préciser. Les réflexions au sujet de la constitution résulte d’une philosophie particulière, qu’on appelle le constitutionnalisme*. La notion moderne de constitution s’est enrichie, ce qui suppose de comprendre ce que sont les règles constitutionnelles (I), avant de comprendre comment le contrôle de constitutionnalité peut être protégé (II) Définition Constitutionnalisme : Philosophie politique qui place la constitution au dessus de toutes les règles, y compris la loi, et qui vise à protéger

général du terme, les sujets du droit public sont ceux qui peuvent élire et être élus. Les citoyens disait Aristote sont les sujets du pouvoir. La capacité politique n'appartient, toutefois, qu'aux élites du pouvoir. Il y a, en effet, dans les démocraties non accomplies dans leur dimension universalisante, des citoyens qui le sont plus que d'autres. De sorte qu'en effet, ceux qui n'ont que le droit de vote et aucune possibilité d'être élu ou d'occuper une place dans la respublica ; il y en a d'autres

exerce une force sur la Nation Toute société politique souveraine comprend des gouvernants (nature du régime ex : monarchie Roi, démocratie  citoyens, dictature  dictateur) Auj., Monarchie absolue ou constitutionnelle Démocratie de facture présidentielle ou parlementaire Dictature à relents monarchiques (ex : Corée du N) et démocratures (illusion d’une démocratie) La Nation Qu’est-ce que la Nation ? Double conception *Nation objective : communauté naturelle à laquelle appartiennent

sauvegarde, de protection des droits et libertés est fondamentale. L'absolutisme peut aussi bien être celui du peuple que celui d'un homme, ou autres... On verra l'apport du constitutionnalisme, qui couronne la  Constitution comme le symbole de la liberté, c'est un courant qui naît fin 17e et qui triomphera dans les démocraties libérales. On verra que cette exigence peut rester lettre morte si il n'y a pas de garantie juridique apportée par le contrôle de constitutionnalité. L'existence d'un contrôle

administratif. = Il s’agit de déléguer à des agents de l’Etat le pouvoir de prendre certaines décisions administratives. Rôle du préfet « toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourcit le manche » _ La Décentralisation C’est l’application de la démocratie au plan local. Alexis de Tocqueville = la décentralisation réside dans le transfert de composantes administratives du pouvoir centrale vers les autorités locales élues. Le maire de la commune constitue une autorité déconcentré conforme a l’article

(1791-1793) françaises toutes ces constitutions consacrent des développements importante à la reconnaissance de ces droits et de repousser l’arbitraire et le despotisme. Une constitution qui ne connait pas des droits ne fondamentaux relève pas du constitutionnalisme, les constitutions modernes ont émergés pour écarter l’absolutisme et pour écarter le pouvoir arbitraire, despotique. L’Etat même disposant d’un pouvoir de contrainte unique, ce droit d’organiser et de limiter l’exercice de l’usage et de