Constitutions De 1791 1793 1795 Régimes

SECTION I LE CITOYEN Les conditions de la citoyenneté. Chaque constitution de la Révolution a tenu à définir le « citoyen français ». Pour les trois Constitutions : 1791, 1793, 1795 , il ne peut s'agir que d'un homme et majeur. La majorité est à 25 ans pour la Constitution de 1791, elle tombe à 21 ans pour les deux autres. Pour les autres conditions d'attribution de la citoyenneté française, elles varient selon l'idéologie du moment. Généralement, elle est attachée à la réunion de plusieurs qualités

l'affirmation de la liberté religieuse dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (D.D.H.C) de 1789. Mais, de même qu'elle se déclare anti-monarchique en 1792, après une expérience de monarchie constitutionnelle, elle se déclare anti-catholique en 1793, après une expérience d'Église constitutionnelle en continuité avec les efforts gallicans, avec l'ingérence de l'Etat dans l'organisation structurelle de l'Eglise. La déchristianisation s'impose peu à peu dans la France de cette fin du XVIIIème siècle

collaboration de ceux-ci. Souvent présentée comme un des moyens de pression dont dispose un régime parlementaire, le gouvernement à l'égard du parlement, la dissolution est aussi un contrepoids de la responsabilité politique du gouvernement devant ces derniers. La dissolution n'a été qu'une prérogative stricte royale avant de devenir un pouvoir du chef du gouvernement. La caractéristique traditionnelle des régimes parlementaires modernes constitue bien le principe de la dissolution, corollaire du principe

des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, Dalloz, 1991. ✓ Ghérardi (E.), Constitutions et vie politique de 1789 à nos jours, A. Colin, 2002, 179 p. ✓ ISOART (P.), BIDEGARAY (Ch.), Des républiques françaises, Economica, 1988. ✓ Morabito (M.), Histoire constitutionnelle de la France : 1789-1958, Montchrestien, 2004, 8ème éd., 431 p. II) DOCUMENTS A RECHERCHER ✓ ARDANT (P.), « Le contenu des constitutions : variables et constantes »

Intro : En 1789, 28 millions de Français vivent en monarchie sous Louis XVI. La dynastie capétienne, l’Ancien régime règne depuis 800 ans. La France est une nation organisée, la société est divisée en 3 ordres : le clergé, la noblesse et le tiers état , les 2 premiers étant privilégiés. Seulement la société depuis 800 ans a évolué et la nécessité de réformes est ressentie par tous, au milieu de ce bouillonnement des idées, influencé par la pensée des Lumières (quoiqu’elle ne soit diffusée que dans

proclament AN sur proposition de Siéyès Le 9 juillet cette assemblée se proclame AN constituante et prend la mission de rédiger une C°. c'est le début de la Révolution et la fin de l'AR. Cette C° sera adoptée le 3 septembre 1791 et durera moins d'un an. Elle met en place un régime de monarchie constitutionnelle visant à limiter le pouvoir du roi. Le 10 août 1792 le roi, qui était à la tête de l'exécutif est suspendu par l'assemblée. Il sera remplacé par un conseil exécutif provisoire. Le 21 septembre

B) Les pouvoirs dans la constitution de 1791 La constitution est votée le 3 septembre 1791, le roi accepte le 13 et le lendemain le roi prête serment. 1) Origine des pouvoirs La souveraineté réside dans la nation, la nation s’exprime par des représentants. Le texte de la constitution ne sera pas soumis à la ratification populaire. En 1791, une originalité concerne la représentation de la nation, l’assemblée parle du corps législatif, le roi est indiqué comme un représentant de la nation

La révolution française de 1789 entraîne une période révolutionnaire. Cette période se distingue par la rupture avec l’ancien Régime et plusieurs changements politiques et institutionnels. En effet, ces dernières années les tentatives de réformes de l’Ancien Régime sont considérés comme des échecs. Louis XVI est finalement résolus à convoquer les états généraux. C’est cette convocation des états généraux qui va entraîner la plus grande rupture qu’ait pu connaitre l’histoire de France. Ainsi, les

commentaire S’intéresser au rapport de Boissy d’Anglas sur le projet de Constitution présenté à la Convention nationale, c’est s’intéresser à une volonté de stabiliser la vie politique en tirant les leçons des échecs antérieurs. Ce texte est de nature politique. En effet, il s’agit d’un rapport sur le projet de Constitution présenté à la Convention nationale. Cet extrait de texte est un rapport sur le projet de la Constitution présenté à la Convention nationale publié dans Moniteur universel

2) «Les déclarations révolutionnaires, quelle postérité ?» Introduction Avant la révolution en 1789, la France était placée sous un régime de monarchie absolue. Aux environs des années 1788 et 1789 nous assistons à de plus en plus de revendications : le roi est contesté, on a des problèmes économiques etc. C'est ainsi que le roi, au printemps 1789, accepte de réunir les états généraux pour réfléchir à des propositions pour améliorer la monarchie et apaiser les tensions. Or les