Constitutions De 1791 1793 1795 Régimes

de réformer les institutions.Le roi contre-attaque et fait fermer la salle de réunion des Etats. Le 20 juin 1789, réunis dans un local improvisé, les députés de la nouvelle Assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France :c'est le ''Serment du Jeu de Paume''. -Le roi n'accepte pas. Le 23 juin 1789, il menace les Etats généraux de dissolution. Il se heurte à l'obstination du Tiers.Le 27, le roi cède et reconnaît l'Assemblée nationale. Le roi mal conseillé

premier auteur apporte comme idée :-La France est instable au niveau de la constitution et de ces régimes po pendant pres d’un siecle (1789-1875)-alternance entre dictature, régime mixte (régime parlementaire), assemblée représentative- 3 périodes successives : une période révolutionnaire de gouvernement des assemblées (1789/1795) ; une période consulaire ou impériale de dictature exécutive combinée avec du plébiscite(1795/1814) ; une période parlementaire. (1814/1848)Le second auteur apporte comme

déroulaient. Les députés trouvent la salle du jeu de paume. Il y aura une réunion avec les trois ordres. Le serment du jeu de Paume (Cf tableau de David, du même titre) : tous les députés jurent de ne pas se séparer tant qu’ils n’ont pas rédigé de Constitution. Le 25 juin : prenant conscience que les chjosqes s’accélèrent, le roi demande aux députés de se séparer et de reprendre leur place. Mirabeau dira : « Nous sommes ici par la volonté du peuple, nous ne quitterons nos places que par

d’éducation. Donc, il fut d’abord cantonnier puis caporal puis sergent comme le veut la règle, et ce n’est qu’au bout de trois mois qu’il obtiendra son grade de sous-lieutenant en 1786 à 16ans et demi. ( Grande obéissance aux règles (armée de l’ancien régime très stricte) : Napoléon sait ce qu’est un homme de troupe. Il s’initie à la balistique, à la tactique et à la stratégie, mais préfère écrire : cahiers de jeunesse dont la Corse est le principal sujet. Lors de sa première permission (qui durera

Bonaparte, le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), annonciateur de l'empire. Entre ces deux extrêmes, le siècle se décompose en plusieurs temps: d'abord la Régence (1715 - 1723), puis les règnes de Louis XVLouis XV (1723 - 1774) et de Louis XVI (1774 - 1791), enfin la Révolution française(1789 - 1799). La France, qui est alors le pays le plus peuplé d'Europe, connaît, pendant près de quatre-vingt ans, la paix intérieure et la prospérité économique. A mesure que l'esprit philosophique se développe, dans

(pourvoir dérivé) une constitution. Le peuple doit pouvoir s’affirmer sur ces deux pouvoirs. Section 1 : Le peuple et le pouvoir originaire Dans le cadre de l’élaboration d’une constitution le peuple peut intervenir au moment du déclenchement de l’élaboration de la constitution et de sa ratification. A- L’élaboration des constitutions Il peut intervenir de manière politique: il peut être à l’origine d’un renversement de régime. Pour éviter les changements brutaux de régimes, certains textes

L’histoire constitutionnelle de France a débuté entre 1789 et 1791. Avant cela, on était sous la monarchie absolue. Il y a eu 16 constitutions en France depuis 1789. Séparation souple des pouvoirs : collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs, avec des moyens d’action réciproques permettant à chacun de mettre en cause l’existence de l’autre. Aujourd’hui il y a la dissolution et la motion de censure en France. Régime parlementaire. Séparation rigide des pouvoirs : Etats-Unis. Il n’y a

indispensable au gouvernement d’un État. Elle a deux aspects interne et externe. FICHE 4 Les formes juridiques de l’État : l’État unitaire : déconcentre et décentralise, régional L’État unitaire (état simple) est un état dans lequel n’existe qu’une seule Constitution et où ne s’exerce qu’un seul pouvoir politique (pouvoir législatif ou pouvoir gouvernemental). Le système de La concentration est un mode d’organisation de l’État dans lequel les décisions sont toutes prises par les autorités centrales. La déconcentration

Le régime parlementaire 1814-1848 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé na point de constitution. » article 16 ddhc, Montesquieu. Principe duquel découle le régime parlementaire qui nait dans une période qui s’étend entre 1814 et 1848. Les traits sont la séparation des pouvoirs dans une constitution plus une responsabilité gouvernementale et parlementaire, celui-ci repose sur deux chartes l’une rédigé en 1814, l’autre en

Principes généraux du droit constitutionnel I. les données de bases du droit constitutionnel. Chapitre 1 : le cadre d’exercice du pouvoir : l’Etat et la constitution Sections 1 : L’Etat 1) L’origine de l’Etat : Il était d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore