Constitutions De 1791 1793 1795

de l'histoire, du fait de facteurs économiques, sociaux, mais également d'une évolution politique, des idées et des pratiques religieuses. La constitution de la France fait référence aux textes constitutionnels qui ont servi de cadre aux régimes politiques qui se sont succédés. À chaque fois que l'on changeait de régime, on changeait de constitution. On peut se demander quelle est l'étendue du pouvoir politique. Ce dernier peut être absolu ou limité (par un organe institutionnel placé au-dessus

CM HISTOIRE CONTEMPORAINE 23/09/10 I ) L'assemblée législative : 1er octobre 1791- septembre 1792 A ) Une monarchie constitutionnelle La présence d'une monarchie constitutionnelle montre que les pouvoirs du roi sont limités par une Assemblée. Le mot "monarchie" renvoi au roi et le mot "constitutionnelle" renvoi à l'Assemblée. 1 ) Les pouvoirs de la constitution La Constitution prévoit une Assemblée législative au suffrage censitaire (= ce suffrage concerne seulement ceux qui

balbutiante face à la souveraineté de la nation (1789-1791) C) La naissance de la République (1792-1794) II- Napoléon, des réformes de l’État à sa domination militaire européenne A) La France napoléonienne B) L'Europe sous la domination de Napoléon C) La fin de la domination napoléonienneI- La Révolution française, l’affirmation de la souveraineté du peuple A) 1789, un contexte politique particulier20 juin 1789 J-L David, Le serment du Jeu de paume, 1791. Prise de la bastille, peinture fin XVIII ème

Histoire des constitutions Histoire constitutionnelle et politique de la France, M. Morabito Avant 1789 : pas de Constitution ou Constitution coutumière : lois fondamentales, résultats d'une coutume, certaine normes deviennent supérieur à l'ordre juridique. Pas de dispositions sur les pouvoirs publiques ou les droits de l'hommes et libertés individuelles. 1789 : début de l'ère du volontarisme constitutionnel, Constitution devient un monument de droit humain, suite à la volonté des hommes

déroulaient. Les députés trouvent la salle du jeu de paume. Il y aura une réunion avec les trois ordres. Le serment du jeu de Paume (Cf tableau de David, du même titre) : tous les députés jurent de ne pas se séparer tant qu’ils n’ont pas rédigé de Constitution. Le 25 juin : prenant conscience que les chjosqes s’accélèrent, le roi demande aux députés de se séparer et de reprendre leur place. Mirabeau dira : « Nous sommes ici par la volonté du peuple, nous ne quitterons nos places que par

naturel (= droit universel et intemporel càd partout et pour toujours: N Bonaparte "Ce qui est bon pour les français est bon pour les autres peuples" Le CC est le droit naturel, il doit s'appliquer partout) [Contexte politique] 21 Avril 1792- 1795: l'Empire Français est en guerre. Cst une guerre de système, l'armée française est victorieuse, se sont des guerres de conquêtes. 60 départements/ 130 départements-> territoires annexés de la République française donc le CC est appliqué. Il l'est préférable

faculté de Reims puis achète sa licence en droit. • Il est inscrit au barreau de Paris ais ne plaide pas souvent. Il préfère fréquenter des cafés et y rencontre de futurs révolutionnaires + sa futur femme( Antoinette Gabrielle Charpentier (1760-1793) • C’est la fille d’un riche propriétaire de café et sa dot lui permet d’acheter la charge d’avocat au conseil du roi (1787) • Ils se marient le 14 juin 1787 et ont 4 enfants mis 2 meurent(reste Antoine et François Georges. • En 1789 :

Histoire politique 07/02/2011 fini section monarchie constitutionel paragraphe 1 :??????? 1 vie politik agité 2 constitution de l'an 1 3 théorie fonctionnement du gouvernement révolutionnaire Rouage et phase dans un second temps le commité de salut public affirme sa prépondérance 6avril 1793 a 9 avril 1794. La convention c'est entouré de 21 comité de gouvernement, parmi eux 2 d'entre eux se dégage (+ important) comité de salut public et le comité de sureté général. SCP composé de 9 puis

aura un fils dénommé Horace. En 1791, il entra au Club des Cordeliers. Avant la déclaration de guerre de 1792 , il est plutôt partisan de la paix, comme son ami Robespierre. Mais il change ensuite d’avis et se range aux côtés de Danton et Marat. Après le 10 août 1792 et la chute de la Monarchie, il devient secrétaire du ministère de la Justice, dirigé par Danton. Il est élu à la Convention Nationale où il siège parmi les Montagnards,et approuve la Constitution de 1793 et la Déclaration des Droits de

La révolution et le premier Empire Après plusieurs siècles de royauté, la France est à la recherche d’un régime politique stable Pendant cette période, les régimes se succèdent sans stabilité et sans s’enraciner Accroche A Définition Constitution : ensemble des lois fondamentales d’une nation. Loi : règle édictée par une autorité que toute personne doit suivre. Volonté générale : ce qui en chacun de nous porte vers la satisfaction de l’intérêt général. Droit positif : désigne l’ensemble