Constitutions De 1791 1793 1795

Droit Constitutionnel La place de la souveraineté du peuple dans l'élaboration et la révision des Constitutions. « Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle » Jean-Jacques Rousseau : Le contrat Social. Par cette expression J.J Rousseau nous fait partager son sentiment sur l'importance de l'avis positif du peuple lors de décisions importantes, en particulier les lois. On peut comprendre cette phrase ainsi : si le peuple considère une loi comme étant néfaste et qu'i la refuse

répandue : sur 193 pays, 136 sont des républiques, 34 des royaumes ou sultanats, trois des principautés et neuf des unions ou fédérations qui peuvent mélanger plusieurs formes d’États. La première République LA PATRIE EN DANGER Fin 1791, l'Assemblée législative vote des lois que Louis XVI n'accepte pas : il oppose son veto. Le veto donne le droit au roi (tout seul) de s'opposer à un groupe (l'Assemblée législative). Cette initiative du roi va encore détériorer les relations entre

est né le 23 Aout 1754 à Versailles et accède au trône de France et de Navarre en mai 1774 et est sacré à la Cathédrale de Reims le 11 juin 1775. Il devient Roi des Français de 1789 à 1792. Puis est guillotiné sur la Place de la Révolution à Paris en 1793. Louis XVI a régné en tant que Roi de France pendant quinze ans puis il a régné trois ans en tant que Chef de l’Etat pour les français ; Son règne aura duré dans sa totalité dix-huit ans. Les événements essentiels de son règne sont : _ Louis XVI

fondamentales ou constitutions 1223 : L'hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d'indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire

nationale ». En réponse à la fermeture de leur salle de réunion, ils se retrouvent dans une salle de jeu de paume (ancêtre de notre tennis) : le 20 juin, ils prononcent le « serment du jeu de paume », jurant de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France. L’Assemblée nationale devient « constituante ». Elle est rejointe par certains députés des deux autres ordres. A Paris et dans le royaume, on suit ces épisodes avec inquiétude. Le roi tout à la fois reconnaît l’Assemblée mais, dans

17 juin 1789, les EG se proclament AN sur proposition de Siéyès Le 9 juillet cette assemblée se proclame AN constituante et prend la mission de rédiger une C°. c'est le début de la Révolution et la fin de l'AR. Cette C° sera adoptée le 3 septembre 1791 et durera moins d'un an. Elle met en place un régime de monarchie constitutionnelle visant à limiter le pouvoir du roi. Le 10 août 1792 le roi, qui était à la tête de l'exécutif est suspendu par l'assemblée. Il sera remplacé par un conseil exécutif

constitutionnelle très fournie marquée par une forte instabilité. 15 constitutions différentes se sont succédées. ● L’histoire constitutionnelle française débute avec la période révolutionnaire (1789-1799). -L’Assemblée constituante proclamée le 17 juin 1789 vote le 26 août la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, considérée comme au fondement du droit positif français (fait partie du préambule de la Constitution de la Vème République). Expression de la volonté individualiste de

en vigueur préambule de la Constitution de 1958 Modifications Aucune Lire en ligne Texte sur Wikisource modifier La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958.

B) Les pouvoirs dans la constitution de 1791 La constitution est votée le 3 septembre 1791, le roi accepte le 13 et le lendemain le roi prête serment. 1) Origine des pouvoirs La souveraineté réside dans la nation, la nation s’exprime par des représentants. Le texte de la constitution ne sera pas soumis à la ratification populaire. En 1791, une originalité concerne la représentation de la nation, l’assemblée parle du corps législatif, le roi est indiqué comme un représentant de la nation

de notre séminaire on va se pencher sur la révolution de Genève, fait important qui se déroule vers la fin du XVIIIème siècle. Cet événement signe le passage d’une société fondée sur des droits d’Ancien Régime, à une société qui se base sur une constitution moderne. Pour permettre une compréhension exhaustive des événements et des changements au niveau des droits politiques, on doit forcément se questionner sur les racines de la revendication d’égalité politique et donc commencer notre analyse avec