Constitutions De 1791 1793 1795

révoltent contre leur métropole en 1773. Le 4 juillet 1776, la DÉCLARATION D’ INDÉPENDANCE est proclamée à Philadelphie. La guerre éclate en 1783. A la fin de la guerre, l’indépendance des EU est effective, le 13 sept 1787, les EU se dotent d’une Constitution qui reprend bien des aspects de la philosophie des Lumières. • Les idées des philosophes se diffusent très largement, bien plus que les idées des humanistes de la Renaissance car les Français sont mieux instruits, les livres circulent en quantité

institutions de la France contemporaine ! Cette déclaration fait toujours partie de la Constitution de la Ve République. Mais elle n'explique pas à elle seule les institutions telles que nous les connaissons aujourd'hui, elle n'est que le point de départ d'une longue et chaotique évolution. La France va expérimenter à partir de 1789 une multitude de régimes (document 1 de la plaquette) sur la base de différentes constitutions (12 textes entre 1789 et la IIIe République) qui n'auront pas grand chose à

l’abandonner. 20 juin : Le Tiers-Etat trouve porte à close aux Etats généraux et se rend à la salle du Jeu de paume. ( Serment du jeu de paume (voté à l’unanimité – 1 voix) qui affirme que la Nation assemblée ne se séparera point tant qu’une constitution n’aura pas été donnée à la France. Transparent : Serment du jeu de paume 22 juin : 2 nobles dauphinois se joignent à l’Assemblée Doc annexe : la détermination de l’Assemblée nationale (23 juin 1789) 23 juin : Lors d’une séance royale

fondamentales ou constitutions 1223 : L’hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d’indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire

l’épanouissement des libertés ? Peut-il être limité ? Question qui incarne le renouveau du droit constitutionnel. Phase du contentieux. Cette phase correspond au succès de l’expression état de droit car il s’agit d’envisager un état soumis à la constitution, au droit. Cette question (état de droit) a eu tellement de succès qu’elle s’est diluée. Il y a avancée de l’état de droit lorsqu’il y a une évolution des libertés = idéal humanitaire. Comment peut-on envisager que l’état qui crée le droit puisse

acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la personne du monarque, mais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants qu'elle choisit. Cette conception révolutionnaire va trouver son expression dans les constitutions de 1791 et de 1795. Les assemblées révolutionnaires (1791-1799) La Constitution de 1791 conférait à l'Assemblée législative, élue pour deux ans au suffrage

la conception plus restrictive de la souveraineté nationale. Ainsi, l'article 3 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que “le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation”. La constitution de 1791 reprend le principe de la souveraineté nationale. Puisque la souveraineté nationale est proclamée, c’est à la nation de fixer en fonction de l’intérêt social les modalités de participation des citoyens à la vie politique. Le droit de vote,

décide de rédiger une constitution, plus précisément, la nation décide de rédiger une constitution. C'est parce que cette assemblée nationale représente l'ensemble de la nation qu'elle peut décider de rédiger l'ensemble de constitution. On considère que le pouvoir ultime réside dans la nation puisqu'elle a le pouvoir de rédiger une C. Désormais la souveraineté appartient à la nation et non plus au roi. Régime Suffrage Qui vote ? Constitution de 1791 → 1ère constitution * Nation souveraine

N°2225027 L1 DROIT Sujet : La séparation des pouvoirs est-elle un rempart ef7icace contre l’arbitraire du pouvoir ? « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » dispose l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme. La séparation des pouvoirs assure un rôle plus qu’essentiel au sein de la République, il faut souligner que c’est un principe fondamental des démocraties représentatives. La

constituant est le pouvoir d’élaborer (pourvoir originaire) et de réviser (pourvoir dérivé) une constitution. Le peuple doit pouvoir s’affirmer sur ces deux pouvoirs. Section 1 : Le peuple et le pouvoir originaire Dans le cadre de l’élaboration d’une constitution le peuple peut intervenir au moment du déclenchement de l’élaboration de la constitution et de sa ratification. A- L’élaboration des constitutions Il peut intervenir de manière politique: il peut être à l’origine d’un renversement de