Constitutions De 1791 1793 1795

Histoire politique et sociale de la France contemporaine Licence 1 Droit Semestre 1 Année 2013/2014 Sommaire Introduction générale Première partie : De 1789 à 1795  Chapitre 1 : La crise de l’ancien régime et les causes de la Révolution o I : Les causes profondes de la Révolution française : la crise d’une société d’ordre  A : Les contradictions fondamentales de cette société d’ordre  B : L’Etat des forces sociales à la fin du XVIIIe o II : Les causes immédiates de la Révolution

vont garder cette ligne de conduite pendant deux ans, de 1789 à 1791, ils tentent seulement d’adjoindre à la monarchie une constitution écrite qui préciserait les nouvelle règles du jeu politique, qui donnerai plus de place au peuple. C’est seulement devant l’impossibilité d’atteindre ce but qu’ils vont décider sous la force des événements d’opérer de façon plus radicale, puisqu’ils vont proclamer la république. Les années suivantes 1791 1799 seront pour mettre en place la république assez vite et la

dans une époque d’émergence et de développement des Constitutions aux XVIIIe et XIXe siècles. Pour cause, l’élaboration d’une Constitution permet justement de distinguer les pouvoirs et d’en organiser l’exercice de façon à concilier le pouvoir étatique et les libertés publiques. Selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui l’a consacré en France, ce principe est à la fois une composante essentielle de la Constitution et son principal objet. Il va ainsi être expérimenté

la révolution on en vienne à l’exécuter ? Serait-il responsable de son éviction ? C’est ce que nous essaierons de voir en voyant comment entre 1788 et 1789, c’est l’Ancien Régime qui connaît une crise, et pas seulement la Monarchie, entre 1789 et 1791 c’est l’absolutisme qui est combattu sans que cela ne touche la personne du roi, avant de voir comment les erreurs de Louis XVI amènent la révolution à choisir un nouveau système politique pour gouverner la France. 1) 1788-1789

pertinente pour décrire et expliquer le fonctionnement d’aucun système de gouvernement existant. BURDEAU veut-il donc dire que BAGEHOT n’a pas compris le système politique américain ? Comment est-il possible qu’un modèle élaboré pour rendre compte de la constitution et de la pratique américaine ne soit pas pertinent pour expliquer ne serait-ce que ce cas particulier, indépendamment même d’autres pays ? C’est peu vraisemblable. Dès lors, il vaut mieux considérer que BURDEAU stigmatise plutôt autre chose. C’est

le 17 juin 1789 ils se réunissent entre eux et se proclament Assemblée Nationale. Le Roi fait fermer leur salle. En réponse, le 20 juin 1789, ils se réunissent dans la salle du jeu de paume et y jurent de ne pas se séparer avant de donner une constitution à la France. C'est le serment du Jeu de Paume. Le 27 juin, Le Roi demande aux représentants de la noblesse et du clergé de rejoindre ceux du Tiers Etat. Et le 9 juillet 1789 l'Assemblée fait son premier acte révolutionnaire en se proclamant Assemblée

être convoqués : c’est une véritable pré-Révolution. La Révolution juridique réside dans le fait que chaque ordre rédige un cahier de doléances. Le 20 juin 1789, serment du jeu de Paume (en vue Constitution). Le 9 juillet, le roi cède : l’assemblée devient constituante (travaille jusqu’en septembre 1791). La Révolution parisienne est incarnée par le 14 juillet 1789. La Révolution paysanne a lieu en août 1789 : avec la Grande Peur, les paysans attaquent les châteaux. Le 4 août 1789

Feuillants, issu des jacobins modérés, le 14 juillet 1790. Bailly, Sieyes et Barnave en sont les principaux militants avec La Fayette.Son indice de popularité est en baisse, il devient l'infame Motier après la fusillade du Champ de Mars du 17 juillet 1791 et tombe en disgrâce. 2) Robespierre Fils d'un avocat au Conseil d'Artois, Robespierre devient avocat dans sa ville natale, Arras.Il est élu par le Tiers Etat de l'Artois aux Etats Généraux. Mauvais orateur, cela ne l'empêche pas de s'imposer à

constituante le 17 juin 1789, ils s’attribuent le pouvoir de rédiger une constitution. Il s’agit de la « norme suprême » qui organise et limite les pouvoirs de l’Etat. Ainsi, plusieurs régimes constitutionnels vont se succéder. Ils rédigent une première constitution en 1791, elle sera proclamée cette même année. L’assemblée se dissout, on procède alors à des élections et un nouveau régime apparaît « l’Assemblée législative » (octobre 1791-septembre 1792). Louis XVI est maintenu à la tête du gouvernement

injonction aux autres membres. Le 17 Juin 1789 est proclamé l’assemblée nationale. 3 constitutions : -Constitution de 1791 -Constitution de 1793 -Constitution de 1795 En 1791, la constitution définit une monarchie constitutionnelle. Le Roi Louis 16 est maintenu au pouvoir exécutif. Le Roi est irresponsable politiquement. Il ne bénéficie que d’un droit de véto. L’équilibre de 1791 sera perturbé par 2 faits : La constitution civile du clergé et les affrontements entre le Roi et les assemblées. La fuite