Constitutions De 1791 1793 1795

commentaire S’intéresser au rapport de Boissy d’Anglas sur le projet de Constitution présenté à la Convention nationale, c’est s’intéresser à une volonté de stabiliser la vie politique en tirant les leçons des échecs antérieurs. Ce texte est de nature politique. En effet, il s’agit d’un rapport sur le projet de Constitution présenté à la Convention nationale. Cet extrait de texte est un rapport sur le projet de la Constitution présenté à la Convention nationale publié dans Moniteur universel

(A) et la première république (B). A. Sous la monarchie constitutionnelle (1789-1792) : * Inspirer de la Monarchie parlementaire britannique et du régime présidentiel américain créé par la Constitution de 1787. * Reprend en partie les idées de Montesquieu * Constitution de 1791 * Le pouvoir exécutif : le Roi assisté de ministre : * promulgue les lois, dont il n'a pas l'initiative * Chef suprême de l'administration et de l'armée * Le pouvoir législatif : une

L’application de la Constitution de 1791 Section II La République à l’essai (1792-1799) §1 La Convention (oct. 1792-sept. 1795) A. – Les débuts de la Convention 1) La mise en place de la nouvelle assemblée 2) La lutte des montagnards et des girondins B- La Constitution de l’an I (1793) 1) La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 2.) Le texte définitif de la Constitution C- Le gouvernement Révolutionnaire 1) Les principes du « Gouvernement révolutionnaire », déc. 1793-fév. 1794

priori Si, très tôt, sous la Révolution, se fait sentir le besoin d'un organe conservateur veillant au respect de la Constitution par les pouvoirs constitués, le contrôle que l'on envisage alors vise surtout à empêcher ces derniers de sortir du domaine de compétences qui leur est assigné. La question d'une garantie effective des droits et des libertés reconnus par la Constitution aux citoyens n'est que rarement soulevée [17]. Dès lors, le contrôle de constitutionnalité des lois ne saurait être un

LE CADRE CHRONOLOGIQUE Première Partie : L’ère révolutionnaire (1789-1815) ¼ de siècle incluant l’époque napoléonienne+ révolution. A - La Révolution (1789-1799) : On peut distinguer 4 époques : a. L’époque de l’assemblée constituante (1789-1791) : Les états généraux institution d’ancien régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle, les députés du tiers état se proclament assemblée nationale

Introduction Le droit constitutionnel est fondée sur l'étude des constitutions, c'est à dire des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définition. I)La conception d’État Juridiquement , l’État se définit par trois critères : Son territoire , Sa population et L'existence d'une autorité politique supérieure qu'il dirige. Cette autorité politique possède la souveraineté

la lettre l’égalité des droits de l’homme et de la femme et appelant à une révolution dans les rapports entre les sexes. Laclos parvient à s’illustrer dans l’armée, puisqu’il participe à l’élaboration du " boulet creux " (1786, expérimentations en 1793), aux qualités balistiques reconnues. Il conteste également le système de fortifications de Vauban (1786), et met au point un projet de " numérotage des rues de Paris "(1787), fondé sur un quadrillage de Paris. Il épouse Marie-Soulange Duperré en

perturbé par les événements parisiens, et il ne mentionne même pas la prise de la Bastille. De plus, il est absent de France pendant une grande partie de la période révolutionnaire. En effet, il est en Corse de septembre 1789 à fin janvier 1791 puis d’Octobre 1791 à avril 1792. Il n’a donc pas vécu les événements de la révolution française, et ne s’y est ni engagé ni compromis. Durant ses congés il s’essaie à la politique en Corse, mais sa première patrie le rejette, et les paolistes (Paoli = homme

conception cyclique des constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie, puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du XX e siècle, le doyen Haurioux à ainsi élaborer une théorie des cycles constitutionnels, il pensait qu'à partir de 1789 l'ordre constitutionnel français était caractérisé par 2 type de constitutions, l'une révolutionnaire

différents. Il y a eu 4 révolutions et 6 coups d’Etat. Chapitre 1: 1789-1792: Les principes nouveaux mis en place: En premier, la révolution est juridique. L’assemblée décide qu’il est temps de bâtir une constitution et donc une séparation des pouvoirs. En septembre 1791 une constitution est bâti. On a créer le texte qui est la DDHC (26 août 1789). Les bourgeois sont très souvent des juristes. Ainsi on choisit plutôt une déclaration des droits qu’une déclaration des devoirs. Ils mettaient en