Constitutions De 1791 1793 1795

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE LA FRANCE APRÈS 1789IntroLa France a connu 8 constitutions écrites depuis 1789 (sans compter les projets qui n’ont ps été pris en compte)· La France a été marqué par l’affirmation d’une constitution écrite depuis ct année—>c des textes que seront inscrites les règles de l’organisation du pouvoir · Une constitution est un texte ou un doc juridique fondamentale psk il rassemble des règles d’une part d’organisation

et le premier État à approuver le texte de le constitution. Il est suivi, peu apres par la Pennsylvanie et le New Jersey. | 1788 | 21 juin : neuf Etats ont donné leur approbation à la constitution. La majorité requise est atteinte 25 juin: Approbation de la Virginie 26 juillet : Approbation de New-York | 1789 | 7 janvier: Premieres élections présidentielles 4 mars : réunion de premier congres élu conformément à la constitution de 1787 30 avril : Washington prête serment

De la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 au préambule de la Constitution de 1958 I) Le texte fondateur de 1789 : une référence quant à la défense des Droits inaliénables a) Des principes fondamentaux droits reconnus aux citoyens : -existence de « droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme » ,inhérents à sa personne -l'égalité des hommes en droit. Cf « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent

leurs croyances ; en vertu de leur origine familiale (anciens nobles) ; pour leur profession (journalistes modérés) ; des personnes issues du club des feuillants… Tous ceux qu’on suspecte de s’en prendre à la Révolution. Au 10 aout 1792, la Constitution de 1791 est tombée mais la DDHC aussi, ce n’est plus un texte de référence. On veut des preuves de fidélité à la Révolution, on ordonne la prestation de serments de fidélité à la Révolution. Les premiers à y être soumis sont les fonctionnaires, tous

ne suffirent pas, en plus d’une situation politico-économique et législative instable, à réunifier le pays. (II) I- Les projets de Code civil de Cambacérès En 1791, l’Assemblée Nationale Constituante laissa la place à l’Assemblée législative. Pour beaucoup, la Révolution était finie. La France est alors dotée d’une Constitution, il n’impliquait plus que de rédiger, compléter et développer les principes posés en 1789. (A) Pourtant, la nouvelle Assemblée était encore largement composée de juristes

réussite. Il a débloqué un front pris depuis des mois ! Barras, l’homme fort du directoire, le régime qui suit la Terreur héritière de la Révolution, lui donne l’ordre de protéger la Convention d’une émeute royaliste le XII vendémiaire an IV (5 octobre 1795). Il tire avec des canons mais sauve la république. Il fait connaissance d’une certaine Marie-Joseph-Rose-Tacher-de-la-Pagerie ou plus connu sous le nom de Joséphine. Il l’épouse le 9 mars 1796 à la hussarde avec deux heures de retard avant, le lendemain

public §2) Les grandes options constitutionnelles Section III : L’instauration d’une monarchie constitutionnelle §1) Aperçu des réformes de la Constituante §2) La fuite à Varennes et la suspension du roi §3) L’adoption de la constitution du 3 septembre 1791 A) La représentation de la nation souveraine a) La souveraineté nationale b) Le droit de suffrage B) L’organisation des pouvoirs a) Le statut des organes b) La répartition des fonctions §4) L’échec de la monarchie

organisation des pouvoirs ➢ 25 février 1875 Sénat ➢ 16 juillet 1875 rapports entre les pouvoirs Les lois constitutionnelles de 1875 forment la Constitution de la III Republique qui a eu la plus longue existence. En effet la Constitution est formée par la juxtaposition de celles trois lois et c’est l’exemple type d’une constitution procédurale et de compromis. Elles comportent une innovation considérable car elles instaurent une république parlementaire alors qu’à travers le monde on

dogme puisque l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 aout 1789) le mentionne clairement : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de constitution ». !7 Montesquieu étant très fier de sa noblesse, il reste attaché aux privilèges des parlementaires et à la vénalité des offices. Pour lui les corps intermédiaires sont les garants de la liberté, « Point de monarque point de noblesse, point

Constitution, Constitutions Intro : << Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. >> (Bonaparte Napoléon) Pour qu’il y ait droit constitutionnel, il faut un pouvoir politique organisé : l’état. La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. C’est la norme supérieure de l’Etat qui distribue les compétences politiques aux différentes