Constitutions De 1791 1793 1795

Dissertation : Constitution libérale et démocratie La nécessité d’une Constitution s’est imposée par vagues successives depuis la fin du XVIIIème siècle, aussi bien dans les régimes politiques libéraux que dans les régimes autoritaires, dans les démocraties comme dans les dictatures. Une Constitution est un ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant

cette phrase car c’était un roi très puissant. Cela apparaît dans le respect des lois fondamentales. Ces lois ne peuvent être touchées ce sont les « lois du royaume ou lois fondamentales », on a parfois dit que ces lois fondamentales étaient la constitution coutumière du royaume. Les lois fondamentales : la loi de succession du royaume  la loi salique car elle s’inspirerait d’une disposition de la loi salique de la Gaule, des francs saliens (les filles ne pouvaient pas hériter de la terre)

indivisible, c’est la monocratie. Elle n’est pas partagée entre diverses mains, sinon il n’y aurait plus de souveraineté selon Jean Bodin. Sa répartition conduirait même à en paralyser l’exercice. Par cette formule, Jean Bodin rejette donc la Constitution mixte, de forme bâtarde de gouvernement. C’est consacrer, comme peut-être nulle part ailleurs en Europe, le régime de la monarchie pure, le seul à être conforme aux lois de la nature ; le roi est comme le père de famille, comme le soleil, comme

justice. 4) Il accède au trône de France et de Navarre le 10 mai 1774 et il est sacré à la Cathédrale de Reims le 11 juin 1775. Il devient Roi des Français de 1789 à 1792. Puis est guillotiné sur la Place de la Révolution à Paris le 21 janvier 1793. Louis XVI a régné en tant que Roi de France pendant quinze ans puis il a régné trois ans en tant que Roi des Français, ce qui équivaut au titre de Chef de l’Etat. Son règne aura duré dans sa totalité dix-huit ans. Les événements importants de sont

Constitution/ Institutions | C. 1791 | Convention de 1792 : G | C. montagnarde 1793 | Pouvoir législatif | Assemblée unique qui vote la loi et le budget | | Assemblée unique concentre tous les pouvoirs élue tous les ans au SU C° d'éligibilité : +21 ans, les étrangers domiciliés en FR depuis un an. | Pouvoir exécutif | Institution monarchique privée de toutes ses prérogatives Prérogative : Droit de véto sur les lois parlementaires. | Abolition de

aboutit en très peu de temps. D’après Chevallier la société nouvelle constitue la politique majeure de la révolution La Constituante juin 1789 septembre 1792 Des états généraux a l’assemblée Constituante la convocation des états généraux la constitution des états généraux Assemblée des députés des 3 ordres convoqué par le roi a Versailles le 8 aout 1788 pour le 1er mai 1789. Pas la première que l’on conque les états généraux, la dernière remonte a 1714, cette espace entre les états généraux correspond

en mars 1790 déjà, Peyssonel exigeait, devant le club des Jacobins, l'élargissement de la France jusqu'au Rhin, et l'expression «Du Rhin jusqu'aux Pyrénées, des Alpes jusqu'à l'Océan » devient courante au sein de l'Assemblée nationale en décembre 1791 (8). Custine brandit la menace de la fin de la République que seul le Rhin peut protéger : « Si le Rhin n'est pas la limite de la République, elle périra », écrit-il en décembre 1792 (9), parta geant l'avis de Georg Forster (1754-1794) et des autres

les cinq jours complémentaires furent dénommés sans-culottides jusqu’en 1795. Apparition et disparition de la sans-culotterie Le sans-culotte est une nouvelle figure révolutionnaire, qui durera strictement le temps de la révolution. Son entrée en masse en politique coïncide avec l’avènement de la République (août 1792) et l’établissement du cens universel masculin, et met ainsi fin au paradoxe de la Constitution de 1791 qui, bien que conférant la souveraineté au peuple, donnait le pouvoir politique

en tête de la première constitution des 3-14 septembre 1791, c’est une monarchie constitutionnelle. Le roi sera le détenteur du pouvoir exécutif, la séparation des pouvoirs est stricte. Le 1er acte d’intervention est la suppression de la monarchie et l’établissement de la république le 21 septembre 1792. Pendant 3 ans (1792-1795) la France demeure sans constitution, car la constitution de 1793 n’a jamais été appliquée. La constitution de 1793 est considérée comme constitution démocratique car elle

résister. Ils vont se réunir dans le Hall «Le jeu de paume» et prêter serment le 20 juin 1789 et jurer qu'aucun députés ne va quitter l'Assemblée Nationale jusqu'à qu'une Constitution soit adoptée. L’Assemblée Nationale devient Assemblée Constituante et les députés jurent de ne pas se séparer jusqu'à l'adoption d'une Constitution par le Royaume. Après cette déclaration des insurrections gagnent la France a cause de la situation, de la peur de l'ennemie. Le 14 Juillet 1789, la Bastille est prise