Constitutions françaises

suivante, dans l’extrait étudié, c’est-à-dire de savoir en quoi le non-respect de la constitution par les institutions et par les lois est un danger pour un pays, et pourquoi le contrôle de constitutionnalité permettrait-il de faire respecter la séparation des pouvoirs et la bonne cohésion d’un pays. Pour répondre à cette question il faudrait voir dans un premier temps en quoi le non-respect de la constitution peut engendrer des problèmes dans une société, et ce que serait susceptible d’améliorer

et en 1787, les Etats-Unis se dotent d’une constitution qui est aujourd’hui la plus vieille constitution écrite encore en vigueur. Cette constitution qui est quasi la même qu’en, 1787 (27 amendements seulement) introduit les principes du régime présidentiel, ou plutôt du « Check and balances sytem » tel que désigné outre atlantique. Traditionnellement, le régime américain qui incarne l’archétype du régime présidentiel est définit par la doctrine française comme se caractérisant par une séparation

du haut vers le bas. Sa théorie est purement doctrinale, elle a des prolongements car le système juridique peut être décrit suivant une hiérarchie des textes, il existe des contrôles pour la faire respecter Du point de vue interne il y a la constitution en haut puis les traités, la loi/les règlements autonomes et enfin les règlements d’application Du point de vue communautaire il y a les traités en premier La CJUE le dit dans l’arrêt Costa en 1964, l’arrêt Simmenthal le 9mars 1978 Du

droit de grève de l’administration quiproclame une série de droits comme le droit de grève et l’égalité des droits entre les hommes et les femmes. - CE12 février 1960 arrêt société Eky qui va reconnaitre la valeur juridique du préambule de la Constitution - CC16 juillet 1971 décision liberté d’association qui consacre la valeur constitutionnelle du préambule - CE 3 octobre 2008 arrêt important commune d’Annecy mise de la charte de l'environnement à la valeur constitutionnelle - CC19

sont les communes, les départements, le régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74/ II. La tutelle - Le principe hiérarchique, da sa dimension organique, découle de l'article 20 de la Constitution...s'exprime dans ce mode d'organisation qu'est la centralisation. - En cas de centralisation administrative, toutes les décisions sont prises au sein et au nom d'une seule personne morale, l'Etat qui a compétence pour s'occuper aussi bien des affaires

Européanisation et constitutionnalisation du droit national Béligh NABLI Le traité établissant une Constitution pour l’Europe dessine les contours de « l’avenir de l’Europe » sur fond de constitutionnalisation de l’Union européenne. Par delà son intitulé aux résonances paradoxales, ce texte conforte également l’européanisation de la notion de constitution, pilier conceptuel de l’État nation. Cette double lecture illustre plus généralement le double phénomène juridique d’européanisation

liberté de rédiger une constitution qui poura comporter l’organisation juridictionnel par exemple, en pratique cette autonomie est tout de même assez limité, d’abord parce que la constitution de chaque état fédérés doit être compatible et non contraire a celle de l’état fédérale, en général les états fédérés ont un phénomène de mimétisme reproduisent au niveau local les institutions du niveau fédéral donc leur constitution se ressemblent beaucoup entre elles et a la constitution de l’état fédéral. Parfois

constitutionnelle est applicable à toute activité de création. La constitution est l'ensemble des règles juridiques qui organisent la société et son pouvoir. Le mot constitution désignera le texte écrit renfermant les règles relatives à l'organisation de la société et son pouvoir. Elle a pour but d'étudier les relations juridiques de l'Etat avec les citoyens. Ces relations juridiques, on peut les trouver dans des codes, des décrets, des constitutions... Le respect de ces règles est assuré par la force publique

LA CONSTITUTION SELON LE CONSTITUTIONNALISME DU 18e SIECLE A NOS JOURS : Objectifs : -faire un plan détaillé de la problématique et du développement -définir les termes du sujets -créer des titres accrocheurs -définir le constitutionnalisme en tant que doctrine politique -quel est le but de cette doctrine ? -à partir de quand est-elle apparue ? -quelles en sont les modalités ? -quelle est la place de la constitution au sein du constitutionnalisme ? -éviter le hors sujet et

fondamentaux est accordé à tous les individus sans distinction de race, de sexe ou de religion. Sur le plan subjectif, un individu peut se prévaloir des droits fondamentaux que la constitution lui accorde envers l’Etat ou les autres citoyens. Les notions de droits fondamentaux sont sous la protection de la constitution, les libertés publiques sont sous celle de la loi. La qualification de fondamental traduit l’élévation du niveau de protection des droits reconnus comme tels. Les droits fondamentaux