Constitutions françaises

constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution allemande autorise ces traité et il faut que le parlement allemand

République. La Vème R. trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels, des expériences constitutionnelles françaises précédentes. Mais, en 1958, c'est une nouvelle expérience que l'on tente avec un schéma constitutionnel complétement nouveau et inédit qui apparaît en rupture par rapport aux expériences passées. Pour certains, la constitution de la Vè paraît encore perfectible (rapport Balladur rendu en Octobre 2007 « une Vème république plus démocratique », grande réforme

mais également à encourir des obligations. Il est clair que l'administration Française repose presque entièrement sur les personnes morales, qu'elle n'existe qu'a travers elles, qu'elles soient de droit privé ou de droit public. Dès lors, il apparait nécessaire de comprendre quelles sont les différences entre les personnes morales, mais aussi quelles sont leur rôle et leur mission au sein de l'administration Francaise. Les personnes morales de droit public et celles de droit privé sont deux notions

impôts ect… comme bon leur semble, elles peuvent mettre en place des lois comme elles le veulent dans les domaines de l’éducation et de l’environnement. Chaque "Länder" comprend une constitution , un parlement et un venant de la majorité du « Landtag » La Loi fondamental du 8 mai 1949, remplit le rôle de constitution. Les cinq pouvoirs constitutionnel : * Pouvoirs législatifs : Bundestag et le Bundesrat. * Pouvoir judiciaire :la Cour constitutionnelle fédérale. * Pouvoir exécutif :le

" Une Constitution c'est un esprit, des institutions et une pratique." Tel furent les mots de De Gaulle associés à la création de la Ve république et de la mise en place de sa nouvelle constitution. La loi constitutionnelle française est difficile à appréhender tant elle est riche et mouvementée. De 1789 à nos jours, cinq républiques se sont succédées entrecoupées de deux empires, des monarchies, ainsi que des régimes plus difficile à identifier (comme le régime de Vichy). Toutefois, des institutions

Sixième Séance: Droit Civil Fait d'actualité: Les nuisances sonores engendrées par les éoliennes à Nantes. -La constitution par rapport à la loi ==> supérieur ==> le conseil constitutionnel le contrôle. -a priori : controle de constitutionnalité. (A.61) après la promulgation ==> QPC : (2009 ==> loi organique; 2010: mise en place du contrôle). -les lois non contrôlés: Les lois référendaires ne sont pas contrôlées, -les lois provenant d'une directive communautaire (2004 loi pour la

personnification de la République. La Constitution du 4 Octobre marque la naissance de la cinquième République La France a connu une 15 Constitutions On peut voir sur la médaille du jubilé les cinq président de la Cinquième République: -Général Charles de Gaule (1959-1969) + -George Pompidou (1969-1974) + -Valéry Giscard D’Estain (1974-1981) -François Mitterrand (1981-1995) + -Jacques Chirac (1995-2007) -Nicolas Sarkozy 2007-? Depuis une modification de la Constitution, le président est limité à

longtemps, la conception de la loi issue de la révolution française a prévalue en France, à savoir qu’elle était la norme juridique suprême car « expression de la volonté générale » (Rousseau). Cependant, à partir de la fin de la Seconde Guerre Mondiale, elle a vu sa prédominance contestée par l’apparition dans l’ordre juridique interne de traités et de conventions internationales, évolution aboutissant en 1958 à l’article 55 de la Constitution de la 5ème République qui stipule que «les traités ou accords

Simple (unitaire): qui peut etre centralisé ou decentralisé. Centralisé: -Concentration - Deconcentration Decentralisé: -Classique -Regionaliste Etat Composé: Des Etats: traites internationaux Etat d'Etats: Constitution Section 1. Etat Simple A fin de l'article premier dit que la France cest un republique unitaire descentralisé. Il y a une seul justice mais 3 jurisdiction: Administratif, Judicial et Conseil Constitutionel. Etat unitarire centralise: l'etat

vigueur concernant la taxe douanière française. - Parce que le café ne doit pas se soumettre à l’article 265 du Code des Douanes mais à l’Article 95 du Traité du 24 Mars 1957 puisque les deux pays font partis de la CEE. - parce que l’article 265 du CD meme s’il est incompatible avec l’article 95 du traité demeure applicable - parce que l’article 265 du CD n’est pas applicable en vue de l’article 95 du traité - parce que même en vertu de l’article 55 de la constitution, le juge judiciaire ne peut écarter