Constitutions françaises

Introduction La premiere constitution française est celle de 1791 qui a fait suite a la declaration des droits de l'homme de 1789. La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la V eme république ainsi la france à connu plusieurs textes ayant pour but d'organiser les pouvoirs publiques et définir leur rôle et leurs relations. La constitution est donc un ensemble de textes juridiques qui protege les droit de l'homme et procède à l'organisation des differentes institutions de l'Etat

jurisprudence, les grandes décisions du CC, - grandes décisions des cours constitutionnelles européennes, P. Bon et Morse, -Les grands arrêts de la cour suprême des EUA de Zoller, -RFDC : revu française de droit constitutionnel, -RDB : revue de droit public, -Cahier du CC, -l’AJDA, -l’ AFDA, la revue française du droit administratif, Partie 1 : LA SEPARATION VERTICALE DES POUVOIRS Les différentes normes applicables sur le territoire national. Les préfets ne sont pas les supérieurs hiérarchiques

Blanco affirme le caractère spécial des règles du droit administratif. 1° PARTIE : L’ENCADREMENT DE L’ACTION ADMINISTRATIVE Chapitre 1 : les sources de l’action administrative et le principe de légalité SECTION 1 : La constitution DDHC : - Arrêt du CE Sect. 12 février 1960 Eky -> CE accepte d’opposer à l’administration l’article 8 de la DDHC, CE va juger de la légalité d’une décision de l’administration au regard de la DDHC - Décision CC 27 décembre 1973 "Principe

2ème partie : LA CONSTITUTION Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui définissent la transmission, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. C’est la règle qui établit le statut de l’Etat. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Ce point de vue n’est pas partagé par tous, en particulier par les internationalistes qui considèrent que la règle la plus élevée est la règle internationale. Cette règle est également appelée une métarègle, car il s’agit d’une

entre eux. 2) La notion de Constitution La constitution est l’ensemble des règles juridiques essentielles régissant l’action de l’Etat, considérées d’une telle importance qu’elles doivent être consacrées dans un texte fondamentale particulier qui ne peut être modifié que suivant une procédure spéciale visant à leur assurer la plus grande stabilité. a) Le pouvoir constituant originaire Le pouvoir constituant originaire est l’organe appelé à établir une constitution dans un Etat qui n’en a pas

parlement puisse renverser le gouvernement, etc.). Ces règles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions des institutions politiques. Elle donne « la règle du jeu ». Néanmoins, il faut aussi prendre en compte le fonctionnement effectif de ses institutions (« dans la vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur. Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 : « c’est le gouvernement qui détermine la politique de la

 L’application horizontale de la constitution Les droits de l’Homme apparaissent en premier lieu comme dirigés contre l’Etat qui semble être le premier à pouvoir supprimer ou limiter l’exercice d’un droit. Des droits garantissant à l’individu un espace libre de toute ingérence de « l’Etat Léviathan ». Pour autant, ils peuvent être proclamés indifféremment de celui-ci, comme valables pour tout individu à l’égard de quelconque entité ou autre individu. Et c’est d’ailleurs l’effectivité même de

2/ le pouvoir exécutif 2.1 Le Président : les articles 5 à 19 C’est le personnage qui bénéficie du plus grand nombre d’articles et la constitution commence par lui.  Election et durée du mandat, intérim et Le rôle : article 5 En 1958, le président de la république n’est pas élu au suffrage universel, il ne sera qu’à partir de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 article 6 qui précise en 1958 que le président de la république était élu par un collège élargi qui élit le président

LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962 Le 7 décembre 1962 le peuple marocain a approuvé à une très forte majorité (80 C/c de votants; 3 706 732 oui contre 112 879 non) le projet de constitution soumis au référendum par le Roi Hassan II. Ce texte, qui entrera en vigueur à la fin de 1963, a fait l'objet de jugements contradictoires. Constitue-t-il, comme l'affirment certains, une révolution profonde des institutions et de la vie politique du Maroc, en substituant à une monarchie absolue

réglementé par la constitution) Partie 3 : la démocratie (définition, mode d’organisation) Introduction: Jean Marie Denquin « Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres. Si ce droit est différent c’est en raison de son objet et en raison de la place qu’il occupe par rapport aux autres droits ». Il peut l’affirmer car le droit constitutionnel a un objet particulier : régler l’organisation et le fonctionnement de l’état. (Ex c’est la constitution qui donne les pouvoirs