Constitutions Révolutionnaires

car il était opposé à la Révolution. Ces monarchies européennes déclarent souhaiter la mise en place d'une nouvelle Constitution, Constitution qu'elles reconnaitront et garantiront. Très rapidement un premier projet de Constitution est rédigé par le gouvernement provisoire, à la tête duquel se trouve Talleyrand, président du Sénat. Ce texte combine certains acquis révolutionnaires à conserver et y ajoute des acquis impériaux. Il est rédigé rapidement, dans l'optique de combler le vide institutionnel

nationalisation des biens du clergé * 12/7/1790 : constitution civile du clergé * 14/6/1791 : loi Le Chapelier * 3/9/1791 : vote de la Constitution 4. 1791 – 1792 l’Assemblée Législative POUVOIR UN PEU MOINS DEMOCRATIQUE * Monarchie constitutionnelle * Suffrage censitaire * Libéralisme économique 5. Mais * Tensions politiques entre révolutionnaires : monarchistes, révolutionnaires républicains et contre-révolutionnaires s’opposent * Difficultés économiques et sociales

FACULTE DE DROIT 1e Année Licence en droit, 2e semestre Série A Année 2009-2010 Mme BOUCAUD-MAITRE HISTOIRE DES INSTITUTIONS Complément du cours destiné aux étudiants de la série A. In 1e partie, chapitre 1 Section 4. L’application de la constitution : l’Assemblée législative Histoire d’un échec, celui de la monarchie constitutionnelle. Elections en septembre 1791. La première réunion de la nouvelle assemblée a lieu le 1er octobre 1791. Elle est composée d’hommes « neufs », les Constituants

il y a plus de promptitude dans l'exécution ». Telle aurait pu être la justification de Louis XVIII en délaissant la constitution des Rentes au profit de la Charte de 1814. Mais le compromis entre acquis révolutionnaires et principes monarchistes délivré dans ce document sert bien entendu les intérêts royaux de la dynastie des Bourbons. Une charte est « synonyme de constitution dans les régimes monarchiques du XIXéme siècle » (Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, 2009

un but auquel les différentes parties impliquées contribuent. Il y a une idée de groupement qui agit pour l’unité de l’organisation (cf. personnalité morale). Or, ici il s’agit bien sûr de l’organisation des pouvoirs puisqu’elle est adossée à la constitution dont l’un des aspects fondamentaux est la répartition et l’organisation des pouvoirs. On tombe, par voie de conséquence, sur l’épineuse question de la séparation des pouvoirs dont on a abordé les deux grands courants paradigmatiques (séparation

modeste, démunis (ouvriers, artisans). Il revendique la démocratie. Ils veulent le Suffrage universelle, l’égalité sociale. Ils détestent les révolutionnaires modérer, ils détestent le Roi, les aristocrates, tous les partisans de l’ancien régime et enfin les prêtres, c'est-à-dire tout ce qui est lié a la religion catholique. Le tutoiement révolutionnaire = tout le monde se tutoie et s’appelle « citoyen » pour montrer que tous les gens soit égaux. Le style vestimentaire = la culotte, pantalon cours

constitutionnelles (= de régime). Quand un régime tombe les successeurs ne veulent pas reproduire le régime donc il y a des innovations. On commence par imposer une monarchie limitée constitutionnelle : on garde le roi mais on limite ses pouvoirs : c'est la constitution de 1791. Puis la société se radicalise et l'extrême gauche accède un peu plus au pouvoir : pour différentes raisons, le roi est déchu de son trône = la monarchie est abolit. On fait alors l'expérience d'une République = la 1ere république de 1793

I. Le renversement révolutionnaire, 1789-1799 C’est un parcours historique dans les institutions parce que ce n’est qu’en connaissant bien le passé qu’on comprend le présent et il correspond à la construction de l’Etat français, on comprend comment se construit un Etat. Tout ne commence pas en 1789, cette date charnière n’est que le résultat d’un certains nombres de prémices antérieurs. La révolution française elle-même débute avant même 1789. Cette période révolutionnaire est marqué par un avant

Il est jugé seulement par dieu après sa mort. La monarchie française n’était pas un despotisme sans fin. Existait il un contrôle de constitutionnalité ? I/ La « constitution » Deux conceptions divise les historiens et les juristes. Une conception traditionnel : les roi fondamentales du royaume La conception révolutionnaire : A/ les lois fondamentales du royaume Elles sont un groupe de coutumes entre le 14 et le 16 S Définissent la coutume de France. La loi de succession -> loi salique

faire valoir les droits du peuple et remettre en cause la monarchie, détentrice absolue des pouvoirs étatiques et représentée en la personne du roi ( Louis XVI). Après la tentative fuite du roi en juin 1791 compromettant l’instauration de la Constitution en préparation (après l’adoption de la DDHC) et à la suite de nombreux événements constitutifs de la révolution française un climat de méfiance à l’égard du roi s’installe. C’est dans ce contexte que s’inscrit cet extrait de la déclaration du