Constitutions Révolutionnaires

rédiger une nouvelle constitution. Le procès de Louis XVI retardant les travaux du comité, en juin 1793 les Montagnards précipitent les choses, car dit-on alors, jamais une plus grande nécessité n’a tourmenté un peuple. Un comité de constitution est formé et comprend Saint Just, Hérault de Séchelles, Couthon, Mathieu et Ramel. Saint-Just a le rôle principal, il sera relayé par Hérault de Séchelles, le secrétaire de séance. Hérault a déjà œuvré dans le précédent comité de constitution. Le 23 juin il

constamment des rapports de force qui vont se mettre en place. Les révolutionnaires sont partagés les problémes de rapport de force politique l’évolution de ces rapports de force. Il y a la question de l’entourage du roi de l’attitude du roi dans ces questions institutionnelles. SIEYES la nation qui repose sur les citoyens actifs et non les inactifs. La nation qui va disposer de la souveraineté. En 1958 dans notre Constitution il y a toujours des principes de sieyes comme l’idée de souveraineté

sont présentes dans la tête des révolutionnaire, c’est le principe de constitution (la séparation des pouvoirs, les droits et libertés fondamentaux d’autre part), et deuxième idée, il faut attendre 1791 car la France va se mettre l’Europe à dos, ce qui va expliqué la naissance difficile de ce texte. La question qui fait débat dés 1789/90, c’est celle qui concerne la prérogative royale et en particulier la question de la séparation des pouvoirs. Les révolutionnaires ( imprégné par Montesquieu et influencé

donné à l’avance une constitution dans l’esprit de ces hommes. Il ne pouvait pas y avoir une nouvelle société, de liberté, d’égalité sans constitution. Cette constitution a été adopté le 3 Septembre 1791 dans l’intervalle les révolutionnaires avaient proclamé dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Aout 1789 les droits inaliénables et sacrés de l’homme, qui aujourd’hui ont une valeur juridique. Lorsque la constitution de 1781 fut adopté les révolutionnaires avait un respect pour

Droit constitutionnel La notion de constitution approche formelle= observe le texte constitutionnelle comme une norme juridique et même en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes

étatgénéraux en assemblée nationale. Les députés ne représentaient que ce qui les avaient élus. L’assemblée nationale se présente comme la voie de la nation et prend le titre d’assemblée nationale constituante le 9 juillet 1789. Elle rédige une constitution. Le 17 juin 1789, c’est la révolution juridique. La souveraineté du roi a été transférée à la nation. Le roi est le représentant de la nation. L’assemblée nationale fonde un nouvel ordre politique et social. Elle adopte des textes fondamentaux

Table des matières Introduction 2 Chapitre 1 - Les expérimentations constitutionnelles de la France (de Louis XVI à Napoléon) 2 Section 1 -Le bouleversement révolutionnaire de la souveraineté 2 §1 - Qu’est-ce qu’une constitution ? 2 A - Le débat prérévolutionnaire et les précédents Anglais et États-Uniens 2 1°) L’Anglomanie et le vent de la liberté venue d’Amérique 2 2°) La crise de la monarchie absolutiste 2 B - La mise en œuvre des nouveaux principes par l’Assemblée nationale constituante

1ÈRE PARTIE : SITUER LA VE RÉPUBLIQUE TITRE 1 : SITUER LA VE RÉPUBLIQUE DANS L’HISTOIRE Sous-titre 1 : Les expériences constitutionnelles fondatrices (1789-1848) Chapitre 1 : La période révolutionnaire (1789-1799) Section 1 : La fin de l’« antique Constitution » I. La Constitution de l’Ancien Régime A. L’absolutisme royal B. Les Lois fondamentales du Royaume 1) Les Lois fondamentales du Royaume protégeant les intérêts de la Couronne 2) Une Loi Fondamentale d’organisation de la monarchie

au centre le moniteur universel, à gauche l’ami du peuple. Avec la monté de la figure du crieur de journaux. Le phénomène de lecture publique et collectif s’accentue. Une assemblée présente des clivages mais qui est unie sur l’essentiel, une constitution, des réformes, les grandes figures sont Lafayette, Mirabeau. Les reconstructions de 1790 Les députés travaillent d’arche pied en Juillet 1789. En 1790, c’est à travers les comités. Première reconstruction c’est la mise en place des administrations

à la Constitution sous réserve qu'elle soit interprétée dans les limites de la constitutionnalité. Les reserves d'interprétation font partie des techniques juridictionelles protectrices des droits et libertés fondamentaux, qui sont composées de la reserve de la loi, de l'incompétence négative, du cliquet anti-retour et de la réserve de non-dénaturation. Les reserves d'interprétation indiquent comment doit être interprété une disposition législative pour ne pas etre contraire à la constitution car