Constitutions Révolutionnaires

CHAPITRE II : La Constitution. Section I : La notion de constitution. § I : Constitution au sens matériel et constitution au sens formel § II : Constitution écrite et Constitution coutumière Section II : L’élaboration des constitutions. § I : Le pouvoir constituant originaire. 2 § II : Les modes d’élaboration des constitutions. Section III : La révision des Constitutions. § I : Le pouvoir constituant dérivé. § II : La distinction des constitutions souples et des constitutions rigides. §III :

GUILLAUME GLENARD, L’exécutif et la constitution de 1791, Paris, PUF, coll. Léviathan, 2010, 503 p. « La Constitution de 1791 n’instituait (…) pas une monarchie véritable, car elle ne faisait au roi qu’une position subalterne », a pu écrire Carré de Malberg1. Il soulignait ainsi l’embarras des constituants : incapables de se passer de la figure tutélaire du roi, ils ne lui accordaient toutefois que des prérogatives constitutionnelles limitées. La première constitution écrite française inaugurait ce

intervalle dans la région des beaux-arts » (l'expression est de Quatremère de Quincy qui, sous la Restauration, renie sa ferveur d'antan) a été largement perpétuée par les historiens de l'art ; elle explique en partie que l'art français de la période révolutionnaire reste encore un domaine moins étudié que d'autres. Or, pendant cette brève période d'une rare complexité, la France artistique a connu un bouleversement, une effervescence sans précédent, trop tôt « normalisés » par la réaction thermidorienne

Cette citation de Bastiat, pourtant initialement placée dans un contexte économique, peut être replacée dans un contexte politique. Les constitutions révolutionnaires sont qualifiées comme telles de par leur adoption : elles ont été adoptées à la suite d'un changement de régime, ou encore à la suite d'un renversement de gouvernement.
 Les constitutions révolutionnaires ont été adoptées avec pour but premier de satisfaire des intérêts distincts : ceux de l'ensemble du peuple, ceux d'une seule personne

juin 1789, les députés bourgeois du tiers-état, "considérant qu'ils représentent 96% de la nation", se proclament Assemblée nationale. Louis XVI tente de disperser l'Assemblée par la force, ce qui suscite le Serment du Jeu de Paume de donner une Constitution au royaume, avant de céder et d'ordonner aux députés du clergé et de la noblesse de se fondre dans l'Assemblée nationale.  Le 9 juillet, celle-ci se proclame Assemblée constituante. C'est le premier acte - politique - de la Révolution : au nom

de réformer les institutions.Le roi contre-attaque et fait fermer la salle de réunion des Etats. Le 20 juin 1789, réunis dans un local improvisé, les députés de la nouvelle Assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France :c'est le ''Serment du Jeu de Paume''. -Le roi n'accepte pas. Le 23 juin 1789, il menace les Etats généraux de dissolution. Il se heurte à l'obstination du Tiers.Le 27, le roi cède et reconnaît l'Assemblée nationale. Le roi mal conseillé

politiques " (F.FURET) " L'évènement révolutionnaire a coupé en deux parties l'histoire nationale, à travers la part spéctaculaire qu'il a fait au volontarisme politique " (F.FURET) " Les hommes de 1789 ont voulu s'arracher au passé et fonder un contrat social neuf " " La Révolution est divisée à l'intérieur d'elle-même, et elle a versé le sang de ses partisans aussi bien que de ses ennemis " (F.FURET) " Le Gouvernement de la Révolution est "révolutionnaire", elle veut dire qu'elle est devenue

différentes normes. Lorsque l'on observe ce qu'est le droit objectif, on peut constater qu'il existe 4 grands types de règles juridiques qui règissent notre société : Les règles qui sont contenues soit dans la loi, dans les règlements, soit dans la Constitution : règles qui sont écrites, qui ont été formalisées par les pouvoirs publics, par l'Etat : règles juridiques. Ces normes formelles ne vivent réellement, ne prennent corps dans le groupe social que par deux moyens : - autorité qui est en charge

1 La liberté Selon Montesquieu, « il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations… que celui de liberté » (L’esprit des lois). Toute la question sera dans ce cours de savoir si la Constitution française consacre la liberté et comment elle est protégée à ce rang. On entre directement dans le vif du sujet en présentant une définition juridique de la liberté, puis en examinant les différentes conceptions de la liberté que l’on retrouve dans les textes constitutionnels garantissant

Etats généraux le 5 mai 1789 avec le principe du vote par ordre mais le tiers-états souhaite un vote par tête et le 17 Juin le Tiers-Etat se déclare Assemblée National. Le serment du Jeu de Paume le 20 Juin : ne pas se séparer avant d’avoir une constitution. Le 23 juin c’est la séance royale et le roi refuse toutes ces innovations, et le 9 Juillet l’AN se déclare constituante. Le roi renvoi le ministre Nequert et il rassemble les régiments allemands et suisses à St-Cloud. Ces deux décisions aboutissent