Constitutions Révolutionnaires

notre regard sur la société d’aujourd’hui. Objet  Délimitation chronologique : la période contemporaine (de 1789 à nos jours), avec une présentation des institutions d’Ancien Régime dans un chapitre préliminaire afin de comprendre le séisme révolutionnaire. Délimitation thématique L’histoire de la société, c’est d’abord l’histoire des différents régimes politiques qui ont fait la France. La physionomie d’une société dépend en effet du régime, et donc des normes, qui l’encadrent. Une étude

Gonzales & autres contre france , qu'une loi jugée conforme a la constitution par le conseil constitutionnel pouvait ne pas être pour autant compatible avec la convention européenne des droits de l'homme. On sait par ailleurs qu'un Etat peut très bien être condamné lorsqu'il ne respecte pas le droit international ou encore le droit européen des droits de l'homme ou encore le droit communautaire. Aussi la suprématie de la constitution mérite d'être relativisée , il importe d'ajouter en ce sens que

le partager avec les chambres du Parlement) Les adversaires de la monarchie absolue prétendent que la France n'a pas de Constitution. En réalité cela dépend de la définition du mot Constitution. La monarchie française n'a pas de Constitution au sens formel. (pas de document officiel qui contiendrait les normes suprêmes de l’État). En revanche, elle a bien une Constitution au sens matériel du terme. ( il y a bien des règles juridiques qui organisent le pouvoir politique) Le royaume de France

depuis 1789 La France est dotée d'une constitution depuis l'ancien régime. Il y avait des règles qui encadrait le pouvoir politique: lois fondamentales du royaume de France. A cette date, se produit un bouleversement politique considérable (la révolution) qui coïncide avec le constitutionnalisme qui est le fait d'écrire la constitution mais aussi le fait de se doter d'une constitution formelle et d'avant tout choisir sa constitution. Dès 1789 la constitution n'est plus hériter de la tradition, elle

et fédéral d'un côté, Région et Etat fédéré d'un autre côté peuvent avoir dans des domaines distincts leur propre législation et réglementation - hiérarchisés : supériorité d'un droit commun sanctionnée par un tribunal constitutionnel (art. VI Constitution US de 1787). b) deux niveaux de gouvernement - Les unités fédérées et décentralisées (régions) peuvent avoir des institutions gouvernementales (La communauté autonome espagnole a son propre Président élu, son Parlement, son Tribunal supérieur

est accordé à l’étranger victime de son combat pour une valeur universelle rejoignant l’aspiration révolutionnaire :la liberté. Dans le même esprits, les révolutionnaires de 1793 proclament que doit être « admis à l’exercice d droit français » l’étranger « qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l’humanité »le droit d’asile tel que posé par le 4e alinéa du préambule de la constitution de 1946 repris par celle de 1958, « droit fondamental »entrainant droit provisoire au séjour du demandeur

* Le peuple : L'espoir d'une politique sociale porté par les radicaux boulangistes; voire socialiste porté par les socialistes boulangistes, notamment des blanquistes, ceux là qui ont quitte le Comité révolutionnaire central d'Edouard Vaillant pour créer le Comité central socialiste révolutionnaire, boulangiste. Sur le plan institutionnel, le boulangisme reposait donc sur une grande ambigüité : * Les républicains espéraient une "révision" des institutions installées de façon provisoire

institutions de l'histoire de France et de la Révolution française. Étape entre la monarchie absolue et la république, elle dure du 4 septembre 1791 au 21 septembre 1792. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Le Roi n’est plus le souverain du royaume, il n’est plus que le chef du pouvoir exécutif : la nation est souveraine

descendantes, sur les Constitutions des États membres ou partis. Il existe cinq catégories de constitutions européennes: – Les Constitutions anciennes: Norvège (1814), Autriche (1920). – Les Constitutions adoptées plus récemment du fait d'un changement de Régime, adoption sans qu'il n'y ait de grands moments historiques: France (1958), Danemark (1953), Belgique (1994, consécration de la fédéralisation de l'État), Suisse (1999), Finlande (2000) – Les Constitutions adoptées après un moment

échouent toutes. Le roi convoque les états généraux pour faire passer les réformes. Les états généraux sont à l’origine de la tradition constitutionnelle française. Sous l’Ancien régime il n’y a pas de constitution. Définition : Textes qui organise les pouvoirs publics. Les révolutionnaires vont poser des principes. Puis s’en suit le coup d’état de Napoléon Bonaparte en 1799 qui marque la fin de la révolution. Ce nouveau régime garde des principes de cette révolution et en détourne d’autres.