Constitutions Révolutionnaires

et fédéral d'un côté, Région et Etat fédéré d'un autre côté peuvent avoir dans des domaines distincts leur propre législation et réglementation - hiérarchisés : supériorité d'un droit commun sanctionnée par un tribunal constitutionnel (art. VI Constitution US de 1787). b) deux niveaux de gouvernement - Les unités fédérées et décentralisées (régions) peuvent avoir des institutions gouvernementales (La communauté autonome espagnole a son propre Président élu, son Parlement, son Tribunal supérieur

et fédéral d'un côté, Région et Etat fédéré d'un autre côté peuvent avoir dans des domaines distincts leur propre législation et réglementation - hiérarchisés : supériorité d'un droit commun sanctionnée par un tribunal constitutionnel (art. VI Constitution US de 1787). b) deux niveaux de gouvernement - Les unités fédérées et décentralisées (régions) peuvent avoir des institutions gouvernementales (La communauté autonome espagnole a son propre Président élu, son Parlement, son Tribunal supérieur

sont littéralement noyées dans le sang.​  Général​  CAVAIGNAC​ . Cet épisode a pour effet  de liquider le mouvement ouvrier naissant pour de nombreuses années.  Elle rédige un texte constitutionnel qui va être la C du 4 novembre 1848              B. LA CONSTITUTION DU 4 NOVEMBRE 1848  Cette C n’est pas soumise au référendum et n’a pas besoins de l’être puisqu’elle est  l’oeuvre d’une assemblée constituante élue​ . Elle ne comprend pas de déclaration des  droits mais prend acte des​  Trois glorieuses​  et de la multiplicité des émeutes et des 

faire appliquer le code sur tout le territoire (130 départements avec ceux annexées, en 1807), et ce qui a permis à la constitution civile de la nouvelle France. Sa conception était d’une qualité de rédaction et d’un plan très simple ; son contenu est très compréhensible, conformément aux doits naturels et à l'équité ; son idée est porteuse d'idéologies révolutionnaires. Il représentait donc l’idéal pour certains, mais un repoussoir pour les réactionnaires antirévolutionnaires.

d'indépendance contre la domination des Habsbourg et qui se donne pour objectif de rétablir les droits et libertés du peuple Hongrois. Elle est écrite en réponse à la constitution du 4 mars 1849 promulgué par François Joseph Ier, alors devenu nouvel empereur d’Autriche, qui place la Hongrie au même rang que les autres pays de l’Empire. Comment la constitution du 4 mars 1849 a-t-elle amené à la rédaction de cette déclaration d’indépendance de la Hongrie et a la déchéance de la maison des Habsbourg ? Plan :

pour mission de rédiger un projet de Constitution qui puisse remplacer la Constitution de l’an X. Le 1er Avril, le gouvernement provisoire fut mis en place avec à sa tête Talleyrand, président du Sénat. Ce projet sénatorial a pour but de régler les pouvoirs de la monarchie, et par la même occasion de les limiter. Un premier projet est rédigé quelque jours plus tard ayant pour base les Constitutions de 1791 et de 1795. Ce projet résume les acquis révolutionnaires et impériaux à sauvegarder, tel que

jeu de paume. C'est la ou il ferons le serment de jeu de paume; c'est a dire qu'il feront le serment de ne pas séparer avant d'avoir donner la constitution a la France. Le roi menace les deputes mais il cédera, les deputes sont rejoints par ceux de la noblesse et du clergé: L'Assemble Nationale Constituante est née(l'assemble charge de rédiger une constitution). La prise de la Bastille: Le 14 juillet 1789, c'est le tour des parisiens de se révolter. Le peuple s'inquiète lorsque le roi rassemble

B/ Les dimensions de la souveraineté de l’Etat C/ Le lien entre souveraineté et légitimité Section 2. Le statut du pouvoir : la Constitution § 1 : La notion de constitution A/ L’émergence historique des constitutions B/ La définition de la constitution C/ Les composantes de la constitution § 2 : L’élaboration et la révision des constitutions A/ Le pouvoir constituant originaire et absolu B/ Le pouvoir constituant dérivé et relatif Section 3. Le contrôleur du pouvoir : le

la loi. Il en résulte qu'un État de droit se doit obligatoirement d'être reconnu par la Constitution pour être légal et exercer son autorité. C'est d'ailleurs ce qu'avance l'auteur au sujet du régime de Vichy quand il dit « le gouvernement constitué... peut être tenu, quoique la chose ait été discutée, pour un gouvernement légal ». Ainsi, ce gouvernement était légal du fait qu'il soit reconnu par la Constitution en dépit que sa légitimité pouvait être remise en cause. Par ailleurs, Henry Fabre

Droit constitutionnel constitution coutumière Les relations juridiques sont écrites et parfois non écrites. L'ensemble d'une constitution peut être non écrite ou bien certaines de ses normes. A. Les éléments constitutifs d'une constitution coutumière Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne