Constitutions Révolutionnaires

HISTOIRE DES INSTITUTIONS Section 2 : De l'élection présidentielle au coup d'Etat En instaurant le suffrage universel, la Constitution de 1848 ne contrôle plus le cours des événements. Elle se soumet au caprice de l'électorat. C'est une double surprise qui attend la Seconde République puisque le législatif est nommé par la droite et l'exécutif confié à Bonaparte. L'entente est impossible entre ces deux corps. Un conflit éclate et conduit au coup d'Etat du 2 décembre 1851. I - Les surprises

siècle avec "L'île des esclaves". Sans pour autant se limiter au rire, le dramaturge y présente également une idéologie, où toute la société est remise en question par une inversion des rôles entre maître et valet. Pouvant donc être qualifiée de révolutionnaire, la pièce expose en effet des maîtres de haute position sociale réduits à l'état d'esclavage. Au début de cette scène 9, Arlequin et Iphicrate entament une conversation sur la nature des relations qui unissent le maître à l'esclavage. Ainsi, cette

Définition constitution : formelle et matériel : Matériel : signifie qu’on va l’aborder et la décrire que par son contenu. (Ce qu’elle dit, de quoi elle parle et ses thèmes) : l’organisation des pouvoirs principe des séparations des 3 pouvoirs … Elles expriment la limitation du pouvoir par le droit. La constitution est la norme pas excellence de l’état de droit. Les constitutions sont aussi les normes qui protègent les libertés individuelles. Selon les perspectives formelles, la constitution est

rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier. La discussion débute le 9 juillet avec le rapport de Jean-Joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant par une déclaration des droitsA 2. La Déclaration des droits a été discutée par les députés

leurs idées aux temps nouveaux sous la forme d’une monarchie constitutionnelle. En 1789 la révolution des juristes est un moment déterminant parce qu’elle permet d’accélérer le processus révolutionnaire. L’assemblée se déclare assemblée constituante c’est-à-dire qu’elle se charge de préparer une constitution écrite pour la France. A partir de la Révolution 3 courants monarchiques se dégagent: Premier courant: Des monarchistes près à évoluer ,à s’adapter =monarchistes constitutionnels. Des hommes

de notre propos. 2 Ce travail s'attache à l'étude du pouvoir exécutif dans la Constitution de l'an III, autant à son contenu qu'à sa genèse, en fait à l'itinéraire qui a conduit à sa mise en texte. Cette démarche me semble appeler des comparaisons de type théorique et pratique. 3 An III : la Commission des Onze réfléchit, rédige et fait adopter par la Convention thermidorienne une nouvelle Constitution. En six ans, c'est la troisième entreprise de ce genre. Depuis l'été 1789, les législateurs

collectif : le fédéraliste, constitution américaine de 1787 (mise en vigueur en 1789), portée universelle Série d'auteurs importants : anglo-saxons; allemands; autrichiens; l'école du droit positif moderne, norme canonique en matière de droit constitutionnel dans l'ensemble présentant les mêmes caractéristiques communes de démocratie. > L'histoire du droit constitutionnel Français, changement institutionnel et constitutionnel depuis la révolution 10 ou 15 constitutions en vigueur ou à l'Etat de

besoin de la confiance du parlement pour continuer à gouverner et donc mettre en place de nouvelles réformes. Sur le préambule de 1814, l’impression générale est que le roi tente de légitimer son action, sa présence, et le fait qu’il octroie une constitution. On le déduit par l’utilisation du « nous » et qu’il s’agit d’une charte octroyée où tout est de la volonté du roi. Les principes de la charte constitutionnelle c’est qu’on va avoir un bicamérisme de classe, c'est-à-dire une chambre composée de

après la Révolution. Pour les juristes, il faut donc établir des lois et les voter, et certains aristocrates étaient favorables à cette évolution. Le système monarchique reste maintenu, mais les pouvoirs du Roi sont limités dans le cadre d’une constitution  mouvement des monarchistes constitutionnels ou monarchistes réformateurs. - D’autres refusent toute évolution, ils ne veulent consentir à aucune évolution des mentalités et souhaitent rétablir le pouvoir royal dans son authenticité primitive

Le 31 Mars 14, les Alliés entrent à Paris et voulant retablir l’intégrité de l’ancienne France, invitent le Sénat à nommer un gouvernement provisoire pour préparer une nouvelle Constitution. Le gouvernement se forme autour de Talleyrand. Nouvelle constitution est proclamée : -rappelant certains acquis révolutionnaires -conservant l’essentiel des institutions impériales. -appelant au trône le frère du dernier roi. La Restauration est donc décider, sinon par le peuple lui-même, par les Assemblées