Constitutions Révolutionnaires

dans l’Union européennes :     Evolution d’une absence de référence générale aux droits fondamentaux dans les traités originaires à l’adoption d’une Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne destinée à être intégrée dans la future Constitution de l’UE → montée en puissance des droits fondamentaux     . Les origines : absence de protection des droits fondamentaux dans la Communauté européenne   - Absence de référence spécifique aux droits de l'homme dans les Traités fondateurs -

Droit Constitutionnel La Constitution se place en haut de la ‘pyramide juridique’ (Hanz Kelsen), c’est sa clef de voute, sa norme fondamentale. Sans une constitution de qualité, un ordre juridique est voué à l’échec, c’est ainsi qu’après toute guerre l’Assemblée constituante promulgue une constitution avant même de voter les lois etc.. Pouvoir constituant est au-dessus de tous les autres pouvoirs dans un système juridique donné : la Constitution transcende toutes les branches du Droit ; le Droit

DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures

expresses inhibitions et défenses" aux corps judiciaires "de prendre à l'avenir connaissance d'aucunes affaires qui peuvent concerner l'Etat, l'administration et le gouvernement d'icelui que nous réservons à notre seule personne." La méfiance des révolutionnaires à l’égard des juges les incite à interdire aux tribunaux de connaître des affaires de l’administration par la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, qui sont toujours en vigueur aujourd’hui. La loi des 16 et 24 août 1790

juridiquement carré pour séparer le droit européen et le droit communautaire/de l’UE (en ppe, « européen » peut vouloir signifier les deux droits). * L’UE et la CJUE de Bruxelles ; * Sources nationales qui généralement commencent par la Constitution ou l’équivalent à leur sommet. Problème : ces multiples ordres juridiques peuvent faire désordre quand il n’y a pas d’harmonie entre tous les niveaux. Il existe des situations où chaque niveau n’est pas coordonné, ce qui aboutit à des désordres

chargé de trancher les litiges entre les particuliers, et l'ordre administratif d'autre part, chargé de trancher les litiges entre les particuliers et l'administration, voire entre une administration et une autre. Ce principe émerge d'une volonté révolutionnaire d’empêcher les magistrats de s’immiscer dans l'action de l'administration. Ce principe logique a l'air simple d'application. Pourtant, au quotidien, on ne peut s'empêcher de constater que le juge judiciaire est parfois le juge de l'administration

Parlements, qui étaient le symbole des juridictions judiciaires, apparaissent en 1789 comme de redoutables forces réactionnaires, en ce qu’ils s’opposent de toute leur force aux réformes contraires à leurs privilèges nobiliaires. La méfiance des révolutionnaires à l’égard des juges les incite à interdire aux tribunaux de connaître des affaires de l’Administration par la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III. Enfin, dès 1790, différents textes, dont la loi des 6-7 et 11 septembre

RECUEIL DE DOCUMENTS ET DE TEXTES - BASTID (P.) et BERLIA (G.), Corpus constitutionnel - Rec universel des constitutions en vigueur 4. Vol Leyde (Pays Bas - 1970 - 1974. - DEBBACH (Ch.) et PONTIER (J.M), Les Constitutions de la France, 2è éd., 1984. - DUVERGER (M.), Constitutions et documents politiques, Paris, PUF, coll. Thémis, Textes et documents, 14è éd., 1996. - GREWE et OBERDOFF, Les constitutions européennes, Paris, La documentation française, coll. Retour aux textes, 1999. - MENY (Y.), Textes constitutionnels

trouve dans l’article 34 de la constitutions de 1958. Dans cet article est précisé que la loi est compétente pour la création la constitution et la composition de nouvelle juridictions elle est compétente pour fixer le statut des magistrat et la procédure pénale(rège a suivre devant les cours pénal). Compétence procédure et organisation : partager entre loi et règlement . Les institutions sont aussi régis par des règles constitutionnelles (posé par la constitution) cela vaut pour les grand principes

souveraineté qui engendre le droit de faire la paix, la guerre et le droit de commercer ---> la défense, la monnaie et la diplomatie. Les attributs de souveraineté interne sont la capacité a organiser librement sa propre société politique a travers une constitution. Lorsqu’un Etat est occupé, il n’a pas la souveraineté interne. Une colonie n’a ni souveraineté interne ni externe. C’est la capacité a choisir son régime politique et donc son droit constitutionnel. Quels sont les types d’Etats ? Etat unitaire