Constitutions Révolutionnaires

INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES NAISSANCE DE LA V° REPUBLIQUE Historique des origines de la Vième LA CONSTITUTION DE LA V° REPUBLIQUE Définition de la constitution La constitution par rapport à l’Europe LES INSTITUTIONS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE GOUVERNEMENT LE PARLEMENT RELATIONS ENTRE LE PR ET LE PARLEMENT ET ENTRE LE GVT ET LE PARLEMENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL AUTORITE JUDICIAIRE Conseil supérieur de la magistrature Organisation judiciaire de la France LA HAUTE COUR LA COUR DE JUSTICE

une redevance : fours à pain, moulins, entrepôts de grains...) => Début des services publics (pas forcément gratuits) 3. Mise en place par les révolutionnaires de 1789 d'une organisation administrative uniforme. Loi des communes du 14 déc 1789 ; naissance des départements le 26 février 1790. 4. Création sous le Consulat par l'art 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII du Conseil d'Etat. 5. Création par la loi du 22 pluviose an VIII des préfectures et des conseils de préfecture (ancêtres

directement aux ressortissants) Primauté du droit communautaire sur le droit interne (législatif) 1964 affaire COSTAT contre ENEL > les juges interne sont contre la décision rendu, ils considèrent la constitution supérieur au droit européen. Ce principe est repris par l’article 55 de la constitution : les engagements nationaux sous réserve de réciprocité et des qu’ils sont ratifié sont supérieur aux lois. Primauté consenti par les états. L’UE, se voit attribuer des compétences par la volonté des

Elles n’ont pas « la compétence de la compétence » B / L’organisation Constitutionnelle Il y a eu 5 Républiques, alors qu’en fait il n’y en a eu qu’une. Il ne s’agit en fait de la succession de la République. Aucune référence dans la Constitution (C°) du chiffre 5. - 1792/1804 - 1848/1852 - 1870/1940 - 1946/1958 (C° d’octobre 1946) - 1958/ aujourd’hui (C° du 03/06/1958) La France est un pays instable constitutionnellement parlant (24 révisions de la C°)

par les autorités administratives dans l’exercice de leurs prérogatives de puissance publique relèvent de la seule compétence du juge administratif. En dépit de cette consécration, la célébration du bicentenaire du Conseil d’Etat, crée par la Constitution de l’An VIII, a fait ressurgir la question de la nécessité du maintien d’un ordre juridictionnel administratif à côté de l’ordre judiciaire. Certes l’existence de l’ordre juridictionnel administratif qui s’explique par des raisons historiques

Exercice – Cas pratique [pic] Question 1 : À quoi sert une constitution écrite ? [pic] Selon Hans KELSEN, la constitution matérielle, peut être écrite ou coutumière. La constitution formelle, la forme, n’est nullement liée à l’écrit, malgré le rapprochement opéré par le constitutionnalisme. La question du caractère formel est liée à l’existence d’une procédure particulière de production de norme constitutionnelle, distincte de la procédure de norme législative. Il existe plusieurs

doit respecter les dispositions du titre 3 du CP (Peines). TITRE 1 : LA LOI PENALE Depuis la Révolution Française nous vivons dans un État de Droit. Un État où les organes législatifs et judiciaires doivent justifier les règles poser par la Constitution et par la Loi. Le juge ne peut donc pas prononcer arbitrairement une peine à l’égard d’un individu dont l’activité n’a pas été jugée répréhensible par la Loi. Ex: Une personne commet un adultère, la femme porte plainte. Cependant il n’y aura

A) L’application de la loi dans le temps : 1) la disparition de la loi a) l’abrogation En principe les lois et les règlements ont vocation à s’appliquer sans limite dans le temps. Ce principe a pour origine la conception révolutionnaire de la loi qui prétendait à l’infaillibilité de la loi. Ce principe rencontre néanmoins des limites tant pratiques que liés à la raison. Un texte peut prévoir un terme à sa propre application. L’autorité disposant du pouvoir législatif peut toujours

participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. SOMMAIRE 1/Historique 2/Etat des lieux 3/Un sujet d’actualité/Débat 1/ Historique (chronologie) ​ Sous la période révolutionnaire (1789-1815): En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle. Le ​ suffrage est dit censitaire​ : seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit

pénal du président de la République EX 2 : règle d’or : volonté d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre budgétaire. EX 3 : printemps arabe : révolution pour remplacement anciennes dictatures. →droit constitutionnel car ceux qui vont reprendre le pouvoir vont devoir adopter une nouvelle constitution. EX 4 : élection nouveau président de la République →droit constitutionnel car par la constitution le président va avoir pouvoir (différents selon la vision des candidats) Avantage