Constitutions Révolutionnaires

entre personnes privées (physique ou morales) -D° public= il régit les relations ds lesquels st impliquées les personnes pub ( E, colectivités locales, entreprises pub…) ( distinction vient de la Rev Fr, séparation des pouvoirs… 1790 : les revolutionnaires se méfient des magistrats nommés par la monarchie ( institution du dualisme juridictionnel et création de juridictions admi séparées des juridictions judiciares Contenu du D° public: D° contit, D° admi et D° des finances publiques Contenu

que dans l’ordre juridique français la Constitution restait la norme suprême. Les traités et les actes de droit dérivé n’auraient donc pas une valeur supérieure à la Constitution. Ces jurisprudences semblent opposées mais elles ne le sont pas réellement : la CJUE considère en fait qu’aucun État-membre ne peut se retrancher derrière ses normes de droit interne pour ne pas appliquer les directives. Ainsi, les jurisprudences sont conciliables : la Constitution conserve bien la suprématie. Toutefois

instauration et généralisation du système de l’administrateur-juge ou du ministre-juge. c. 1799-1800 : atténuation du système de l’administrateur-juge avec la création du Conseil d’Etat et des conseils de préfecture-ancêtres des TA actuels (constitution du 22 frimaire an VIII – 13 décembre 1799- loi du 28 pluviôse an VIII – 17 février 1800). L’administration ne sera plus jugée par ses seuls membres actifs ; elle le sera aussi, en partie, par ceux de ses membres qui ont le statut de conseillers

constitutionnelle. I- La source du Droit Constitutionnel: La constitution. La constitution n'est pas n'importe quel réglé de droit car elle dote d'une forte charge symbolique et philosophique, elle apparaît comme une norme fondatrice. La constitution n'est pas n'importe quel règle de droit car elle valeur juridique apporte = norme fondamentale du système juridique et fondement le notre. Chapitre 1 : Une norme fondatrice. La constitution c'est la loi suprême mais c'est surtout un symbole, certain

quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ». Les révolutionnaires souhaitent donc que le juge judiciaire ne s'immisce pas dans les affaires de l'administration, donc il faut une juridiction autre. Jacques Chevalier a démontré que quand les révolutionnaires ont voté cet article, ils n'avaient pas l'idée de créer une juridiction administrative distincte de la juridiction judiciaire. Ce que les révolutionnaires voulaient éviter c'est que le juge judiciaire se comporte comme un administrateur

propriété est un droit inviolable et sacré, imprescriptible, nul ne peut être privé de sa propriété sauf pour cause d’utilité publique. La DDHC marque l’attachement des révolutionnaires à la propriété, dans une approche individuelle, rupture avec l’ancien droit. La suite sera le repassage à un droit collectiviste, la constitution de 1946 sera marquée par une approche sociale du droit de propriété, c’est le temps des nationalisations, c’est l’idée que dans certains cas la propriété est mieux gérée

constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution allemande autorise ces traité et il faut que le parlement allemand

Professeur à l’Université de Bologne (Italie) LES LIGNES D’ÉVOLUTION DES SYSTÈMES LOCAUX EN EUROPE : LES RÉGIONALISATIONS L’Europe qui, actuellement, est confrontée aux défis de l’élargissement de l’Union européenne et de l’élaboration de sa Constitution, diffère profondément de celle qui, il y a presque 50 ans, fit ses premiers pas vers une convergence des politiques, des ressources, des règles, des structures gouvernementales. L’on ne se réfèrera pas, ici, aux transformations qui ont touché le

la science politique, c’est une vision dynamique des institutions. -autorités publiques : ça désigne la capacité à commander, une entité hiérarchisé. -Institution : la c’est la pérennité qui est désignée, une vision de durée. Def de la CONSTITUTION : Document qui se nomme ; droit fondamentale ou texte constitutionnelle (écrit). Elle est la base du devoir constitutionnelle, le mot désigné un objet d’étude (texte) et la matière. C’est un ensemble de norme juridique spécifique et comme

parle de constitution c’est en soi revolutionnaire. Pourquoi ? car une constitution est un ensemble de regles que le souverain devra respecter. Il y aura des regles politiques qui seront obligatoirement respecter (=constitution). Si je me soumet aux regles je ne suis plus souverain c’est l’etat. Dans la premiere grande constitution (etats unis 1776) la question du rapport entre les colonies britanique et la couronne britanique est au cœur de la constitution. Une constitution est révolutionnaire (ex :